Exécution de services de transport public de voyageurs dans les Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Exécution de services de transport public de voyageurs dans les Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: montant minimum annuel 50 000 EUR HT — montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).Lot 2: montant minimum annuel 120 000 EUR HT — montant maximum annuel 500 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources humaines — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364390
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. — Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Conformément au titre VI de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport « Accord sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs », le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Les candidatures peuvent concerner un lot ou les deux lots. Ouverture des offres: séance non publique. La date de démarrage des prestations sera précisée lors de l'émission du 1er bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services de transport public de voyageurs dans les Alpes-Maritimes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport à la demande secteur Grasse — Gréolières.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT — montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne régulière secteur La Roquette sur Siagne — sophia Antipolis.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 120 000 EUR HT — montant maximum annuel 500 000 EUR (HT).
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: montant minimum annuel 50 000 EUR HT — montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).
Lot 2: montant minimum annuel 120 000 EUR HT — montant maximum annuel 500 000 EUR (HT).
Description des options:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0224

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c;
— justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur etc...) ou équivalent;
— certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global HT doit être supérieur ou égal aux montants suivants:
* pour le lot 1: 200 000 EUR
* pour le lot 2: 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Listes des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
La monnaie utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: Code des Transports — livre IV — titre II — chapitre 1er «Le transport public de personnes» — articles L.1421-1 et L.1421-5.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0224
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
— Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Conformément au titre VI de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport « Accord sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs », le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel.
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Les candidatures peuvent concerner un lot ou les deux lots.
Ouverture des offres: séance non publique.
La date de démarrage des prestations sera précisée lors de l'émission du 1er bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 201-364390 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs dans les Alpes-Maritimes. Lot 1: Transport à la demande secteur Grasse — Gréolières. Lot 2: Ligne régulière secteur La Roquette sur Siagne — Sophia Antipolis.
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — BP 3007, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr. 🌏
Courrier électronique: jplorgnet@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185605
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364390
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum, reconductibles pour les mêmes durées et les mêmes montants. Montant minimum: Lot 1: 50 000 EUR HT. Lot 2: 120 000 EUR HT. Montant maximum: Lot 1: 200 000 EUR HT. Lot 2: 500 000 EUR HT. Montant du DDED servant à la comparaison des offres: Lot 1: 5 5092,55 EUR HT. Lot 2: 374 486,68 EUR HT. Marchés signés le 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Transport à la demande secteur Grasse — Gréolières.
Lot 2: Ligne régulière secteur La Roquette sur Siagne — Sophia Antipolis.
Intitulé du lot: Transport à la demande secteur Grasse — Gréolières
Ligne régulière secteur La Roquette sur Siagne — Sophia Antipolis.
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs dans les Alpes-Maritimes. Lot 2: Ligne régulière secteur La Roquette sur Siagne — Sophia Antipolis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum, reconductibles pour les mêmes durées et les mêmes montants.
Montant minimum:
Lot 1: 50 000 EUR HT.
Lot 2: 120 000 EUR HT.
Montant maximum:
Lot 1: 200 000 EUR HT.
Lot 2: 500 000 EUR HT.
Montant du DDED servant à la comparaison des offres:
Lot 1: 5 5092,55 EUR HT.
Lot 2: 374 486,68 EUR HT.
Marchés signés le 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Source: OJS 2016/S 104-185605 (2016-05-27)
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