Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs Vençois, Grassois, de Villeneuve Loubet et du Haut Var

Conseil général des Alpes-Maritimes

Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs Vençois, Grassois, de Villeneuve Loubet et du Haut Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande susceptible de varier entre les montants suivants:lot no 1: 180 000 EUR HT (minimum) - 540 000 EUR HT (maximum)lot no 2: 40 000 EUR HT (minimum) - 270 000 EUR HT (maximum)lot no 3: Pas de minimum- 180 000 EUR HT (maximum)lot no 4: 220 000 EUR HT (minimum) - 730 000 EUR HT (maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 Tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 497187759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104122
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. -Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Conformément au titre VI de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport " Accord sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs ", le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Unité monétaire: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs Vençois, Grassois, de Villeneuve Loubet et du Haut Var.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Vençois.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: 180 000 EUR HT (minimum) - 540 000 EUR HT (maximum).
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Grassois.
Informations complémentaires sur les lots: 40 000 EUR HT (minimum) - 270 000 EUR HT (maximum).
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Villeneuve Loubet.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de minimum- 180 000 EUR HT (maximum).
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur du Haut Var.
Informations complémentaires sur les lots: 220 000 EUR HT (minimum) - 730 000 EUR HT (maximum).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande susceptible de varier entre les montants suivants:
lot no 1: 180 000 EUR HT (minimum) - 540 000 EUR HT (maximum)
lot no 2: 40 000 EUR HT (minimum) - 270 000 EUR HT (maximum)
lot no 3: Pas de minimum- 180 000 EUR HT (maximum)
lot no 4: 220 000 EUR HT (minimum) - 730 000 EUR HT (maximum).
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour un période de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants, et pour une durée maximale de 48 Mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global HT du candidat doit être égal ou supérieur aux montants suivants:
-Pour le lot no1 - 600 000 EUR
-pour le lot no2 - 300 000 EUR
-Pour le lot no3 - 200 000 EUR
-Pour le lot no4 - 800 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
- Listes des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
- justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur etc...) ou équivalent;
- certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: Code des Transports - livre IV - titre II - chapitre 1er "Le transport public de personnes" - articles L.1421-1 et L.1421-5.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0046
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
-Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Conformément au titre VI de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport " Accord sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs ", le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel.
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Unité monétaire: l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
-référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
-référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
-recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 059-104122 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 — tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Contact
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315400
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104122
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Montants minimums et maximums par période et par lots: — Lot n — Lot n — Lot n — Lot n Date de signature des actes d'engagements (pour tous les lots): 16.7.2015. Montants des DDED retenus pour chaque lot: — Lot n — Lot n — Lot n — Lot n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 332 802,03 💰
382 284,25 💰
117 131,04 💰
146 281,98 💰
74 258,73 💰
79 422,60 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Société Varoise d'autocars
Adresse postale: 124 chemin du Gabron Quartier les Rouguielles
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83840
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sva.beltrame@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: CDC Voyages
Adresse postale: Le Plan de la Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Courrier électronique: cdc.voyages@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Société varoise d'autocars
Code postal: 83480

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Société transports Vallée de l'Estéron
Adresse postale: Le Village RD 17
Commune postale: Sigale
Code postal: 06910
Courrier électronique: tanp2@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n
Source: OJS 2015/S 173-315400 (2015-09-03)
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Fournisseurs:
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