Exécution de prestations de peinturage et de pose de revêtements muraux

Pantin habitat

Le marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations de peinturage et de pose de revêtements muraux nécessaires à l'entretien et à la réfection totale ou partielle de logements et d'éléments dégradés en parties communes et locaux annexes, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brites Décor

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de peinture et de vitrerie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-03-11	Informations complémentaires
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063628
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2015-24 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

pièce 2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

pièce 3: Le modèle de déclaration sur l'honneur joint par laquelle le candidat déclare sur l'honneur: a) Condamnation définitive: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues: condamnation définitive: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux titre du code pénal, du code général des impôts et du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au titre du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Situation économique et financière:

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par le code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) Situation fiscale et sociale: avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales; g) marchés de défense et de sécurité: - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat; h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Capacité économique et financières:pièce 4: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,

pièce 5: déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 6 :Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,

pièce 7 :Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Les prix sont révisables annuellement.

Les modalités sont détaillées aux articles 17 et suivants du CCAP. Financement du marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix indiqués au bordereau de prix unitaires (en points) (60)
2. La valeur technique (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pantin Habitat
Point de contact: Service des marchés
Mme Carteau-Metais Sylvie
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Point de contact: Auprès du ou des points de contacts susmentionnés.
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2015-24 M.P.S.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063628 (2015-02-18)

Informations complémentaires (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090666
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063628
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2015/S 052-090666 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289482
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 A, annonce n° 176 du 20.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-37357, mise en ligne le 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Brites DECOR
Adresse postale: ZAC de la Villette AY Aulnes, 6 rue René Cassin
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 157-289482 (2015-08-12)

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