Exécution de divers travaux de voirie

Département de Gers

Exécution de divers travaux de voirie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est décomposé en 13 lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités de matériaux qui pourront être réalisées annuellement pour chaque lot s'élèvent à:— décapage de terre végétale 250 m3,— déblais sur site 400 m3,— remblais 600 m3,— traitement des sols à la chaux et/ou au ciment 1 000 mètres carrés,— fourniture, transport et mise en œuvre de grave ciment 200 t,— fourniture, transport et mise en œuvre d'enduits superficiels 2 000 mètres carrés,— mise en œuvre d'enduits superficiels 4 500 mètres carrés,— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés 200 t,— fourniture, transport et mise en œuvre de bordures de tous types 100 m,— fourniture, transport et mise en œuvre de canalisation enterrées 40 m,— fourniture, transport et mise en œuvre de têtes d'aqueducs 6 u,— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrochements 200 t,— fourniture, transport et pose de garde-corps 20 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410763
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: 1 an à compter du 18.7.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Reconduction du marché: oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Mode de reconduction du marché: tacite. Informations relatives à l'accord-cadre: Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs. Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de divers travaux de voirie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est décomposé en 13 lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Subdivision de Lombez.
Numéro du lot: 2
Brève description: Subdivision de Masseube.
Numéro du lot: 3
Brève description: Subdivision de Montesquiou.
Numéro du lot: 4
Brève description: Subdivision de Fleurance.
Numéro du lot: 5
Brève description: Subdivision de l'Isle-Jourdain.
Numéro du lot: 6
Brève description: Subdivision de Lectoure.
Numéro du lot: 7
Brève description: Subdivision de Mauvezin.
Numéro du lot: 8
Brève description: Subdivision de Mielan.
Numéro du lot: 9
Brève description: Subdivision de Nogaro.
Numéro du lot: 10
Brève description: Subdivision de Riscle.
Numéro du lot: 11
Brève description: Subdivision de Condom.
Numéro du lot: 12
Brève description: Subdivision d'Eauze.
Numéro du lot: 13
Brève description: Subdivision de Vic-Fezensac.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités de matériaux qui pourront être réalisées annuellement pour chaque lot s'élèvent à:
— décapage de terre végétale 250 m
— déblais sur site 400 m
— remblais 600 m
— traitement des sols à la chaux et/ou au ciment 1 000 mètres carrés,
— fourniture, transport et mise en œuvre…
… de grave ciment 200 t,
… d'enduits superficiels 2 000 mètres carrés,
— mise en œuvre d'enduits superficiels 4 500 mètres carrés,
— fourniture, transport et mise en œuvre…
… d'enrobés 200 t,
… de bordures de tous types 100 m,
… de canalisation enterrées 40 m,
… de têtes d'aqueducs 6 u,
… d'enrochements 200 t,
— fourniture, transport et pose de garde-corps 20 m.
Numéro de référence: AO15DTV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signée par la ou les personnes habilitées à engager la société,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société; (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département du Gers — délai global de paiement de 30 jours — application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers — direction générale adjointe investissements et territoires: direction déplacements infrastructures
Adresse postale: Service modernisation infrastructures, 81 route de Pesan Cedex 9, BP 20569
Nom: Département du Gers — direction générale adjointe ressources et moyens: direction action juridique et institutionnelle
Adresse postale: Service achat et commande publique, 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15DTV
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: 1 an à compter du 18.7.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Reconduction du marché: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Mode de reconduction du marché: tacite.
Informations relatives à l'accord-cadre:
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs.
Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum.
Lieu d'exécution: département du Gers.
Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 226-410763 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao15dtv
Brève description:
Exécution de divers travaux de voirie il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum le marché est décomposé en 13 lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation.
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Valeur totale du marché: 45 905 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Contact
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256304
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-410763
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 18 Juillet 2016 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, pour chaque attributaire, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan — 32000 Auch. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de divers travaux de voirie
il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
le marché est décomposé en 13 lots de 1 à 5 cantons représentant chacun le territoire géographique d'une subdivision d'exploitation.
Intitulé du lot: Subdivision de Lombez
Subdivision de Masseube
Subdivision de Montesquiou
Subdivision de Fleurance
Subdivision de L'Isle-Jourdain
Brève description: Subdivision de L'Isle-Jourdain.
Intitulé du lot: Subdivision de Lectoure
Subdivision de Mauvezin
Subdivision de Mielan
Subdivision de Nogaro
Subdivision de Riscle
Subdivision de Condom
Subdivision d'eauze
Brève description: Subdivision d'eauze.
Intitulé du lot: Subdivision de Vic-Fezensac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
2016-07-06 📅
2016-07-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter du 18 Juillet 2016 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
Pour chaque lot, pour chaque attributaire, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés.
Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan — 32000 Auch.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 142-256304 (2016-07-21)
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