Exécution d'un service régulier de transport scolaire

Conseil général de la Haute-Marne

Exécution d'un service régulier de transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Sud Lorraine
• SARL Les Cars Fabian

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Exécution d'un service régulier de transport scolaire:— lot no1: ARC 3: Leffonds — Marac;— lot no2: Bassigny 5: Dammartin-sur-Meuse — Montigny-le-Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-marne.fr 🌏
Téléphone: +33 325328888 📞
Fax: +33 325328832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364418
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution d'un service régulier de transport scolaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arc 3: Leffonds — Marac
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet) pour une durée maximale de reconductions de 4 années. Le terme maximal est fixé au 31.7.2021.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bassigny 5: Dammartin-sur-Meuse — Montigny-le-Roi
Informations complémentaires sur les lots: Le marché n'est pas reconductible.
Quantité ou étendue:

Exécution d'un service régulier de transport scolaire:

— lot no1: ARC 3: Leffonds — Marac;

— lot no2: Bassigny 5: Dammartin-sur-Meuse — Montigny-le-Roi.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15-DIT-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne, 52000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant le parc automobile dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Elles seront prélevées sur le budget départemental. Avance: 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Sido
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Marne
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Point de contact: Enzo Riggi
Téléphone: +33 325328592 📞
Courrier électronique: enzo.riggi@sfr.fr 📧
Fax: +33 325328585 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Olivier Darondeau
Téléphone: +33 325328569 📞
Courrier électronique: olivier.darondeau@sfr.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: service comptabilité/marchés
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-DIT-40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-364418 (2015-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 050,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013996
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364418
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

— Le montant estimatif annuel du marché no2015-186 est de 40 000,00 euros (H.T.). Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconductions de quatre ans. Le marché a été signé le 28 décembre 2015. Il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Direction des Infrastructures et des Transports — 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127 — 52905 Chaumont Cedex 9) dans le respect des secrets protégés par la loi. — Le montant estimatif annuel du marché no2015-187 est de 60 000,00 euros (H.T.). Le marché n'est pas reconductible. Le marché a été signé le 28 décembre 2015. Il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Direction des Infrastructures et des Transports — 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127 — 52905 Chaumont Cedex 9) dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-152137, mise en ligne le 14 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-DIT-40

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: kéolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dhenrion@keolis.com 📧
Adresse Internet: http://www.keolis.com 🌏

2️⃣
Nom: sarl Les Cars Fabian
Adresse postale: 29 route de Neuilly
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Courrier électronique: infos@autocarsfabian.com 📧
Adresse Internet: http://www.autocarsfabian.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 26 rue du Lycée
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Source: OJS 2016/S 010-013996 (2016-01-12)

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