Évolution de l'infrastructure de données géographiques départementale (SIG)

SIDEC du Jura

Évolution de l'infrastructure de données géographiques départementale (SIG) — renouvellement de la plateforme SIG départementale — acquisition de données numériques et prises de vues aériennes par drones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et ressources humaines, 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136350
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur demande écrite exclusivement. Retrait sur place au SIDEC ou envoi par courrier ou téléchargement (www.sidec-jura.fr). Autres renseignements complémentaires: les variantes sont interdites pour le lot nº 1. Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 2 et 3 et doivent répondre au minimum aux prescriptions du DCE. Les candidats qui proposent des variantes doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (DCc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics); «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (DC 2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera: — personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour), — le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices, — si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit: Déclaration d'assurance pour risques professionnels (Rc); Pour le lot 3, les candidats doivent justifier qu'ils figurent sur la liste établie par la DGAC qui mentionne la nature de l'activité, le scénario de mission, le constructeur et le modèle d'aéronef utilisé; Liste des prestations de même nature et de complexité similaire (3 dernières années); Pour le lot nº 3, les télépilotes doivent être en mesure de justifier qu'ils ont obtenu une certification officielle (formation théorique) et qu'ils disposent d'une DNC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évolution de l'infrastructure de données géographiques départementale (SIG) — renouvellement de la plateforme SIG départementale — acquisition de données numériques et prises de vues aériennes par drones.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un SIG mutualisé sur le territoire du Jura
Brève description:
Mise en œuvre d'un SIG mutualisé sur le territoire du…
… Jura:Les 3 priorités suivantes sont identifiées:1. Migrer le SIG existant vers la nouvelle plate-forme. Cet enjeu concerne les logiciels mais aussi les données, les compétences des administrateurs et des utilisateurs.2. Répondre aux différents besoins métiers des collectivités, sous la forme d'un extranet. Proposer des fonctionnalités adaptées aux attentes des adhérents est un impératif pour la solution SIG.3. Proposer une ergonomie et des performances adaptées aux utilisateurs.
… Jura:
Les 3 priorités suivantes sont identifiées:
1. Migrer le SIG existant vers la nouvelle plate-forme. Cet enjeu concerne les logiciels mais aussi les données, les compétences des administrateurs et des utilisateurs.
2. Répondre aux différents besoins métiers des collectivités, sous la forme d'un extranet. Proposer des fonctionnalités adaptées aux attentes des adhérents est un impératif pour la solution SIG.
3. Proposer une ergonomie et des performances adaptées aux utilisateurs.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Acquisition de données sur le terrain
Brève description:
Acquisition de données sur le terrain: ce lot concerne à la fois les besoins des collectivités adhérentes à l'offre SIG du SIDEC et les besoins ponctuels du SIDEC pour son SIG interne sur ses activités: éclairage public, très haut-débit (THD), etc. Ces besoins sont des opérations d'acquisition de données: relevés de terrain concernant des points lumineux, des réseaux secs et/ou humides, des cimetières...).
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prises de vues aériennes par drones et services associés
Brève description:
Prise de vues aériennes par drone et les prestations…
… associées.La mise en œuvre du marché est prévue sur différentes zones réparties sur l'ensemble du territoire du Jura. Les drones et les opérateurs (télépilotes) chargés de leur mise en œuvre doivent donc être habilités pour des interventions en survol de zones habitées par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
… associées.
La mise en œuvre du marché est prévue sur différentes zones réparties sur l'ensemble du territoire du Jura. Les drones et les opérateurs (télépilotes) chargés de leur mise en œuvre doivent donc être habilités pour des interventions en survol de zones habitées par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lot 1: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque paiement. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande, ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres de la collectivité.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres du SIDEC — séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 01: couverture fonctionnelle, technique et ergonomique des logiciels proposés et leur adaptabilité aux besoins du SIDEC (50)
2. Lot nº 01: prix de la solution et des prestations (30)
3. Lot nº 01: qualité des prestations proposées pour la mise en œuvre du projet (20)
4. Lot nº 02: valeur méthodologique et technique de l'offre (50)
5. Lot nº 02: prix des prestations (30)
6. Lot nº 02: délai d'exécution (20)
7. Lot nº 03: valeur technique (50)
8. Lot nº 03: prix des prestations (30)
9. Lot nº 03: délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SIDEC du Jura

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service JMRH, 1 rue Maurice Chevassu
Point de contact: Catherine Bianchetti ou danièle Turbiarz
URL pour informations complémentaires: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Point de contact: Catherine Bianchetti ou Danièle Turbiarz
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse postale: Transmission par voie électronique obligatoire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0018
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur demande écrite exclusivement. Retrait sur place au SIDEC ou envoi par courrier ou téléchargement (www.sidec-jura.fr).
Autres renseignements complémentaires: les variantes sont interdites pour le lot nº 1. Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 2 et 3 et doivent répondre au minimum aux prescriptions du DCE. Les candidats qui proposent des variantes doivent obligatoirement répondre à l'offre de base.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Candidature:
«Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (DCc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics);
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«Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (DC 2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera:
— personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour),
— le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit:
Déclaration d'assurance pour risques professionnels (Rc);
Pour le lot 3, les candidats doivent justifier qu'ils figurent sur la liste établie par la DGAC qui mentionne la nature de l'activité, le scénario de mission, le constructeur et le modèle d'aéronef utilisé;
Liste des prestations de même nature et de complexité similaire (3 dernières années);
Pour le lot nº 3, les télépilotes doivent être en mesure de justifier qu'ils ont obtenu une certification officielle (formation théorique) et qu'ils disposent d'une DNC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 et S. du code de justice administrative.
Référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. du CJA.
Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2015/S 077-136350 (2015-04-16)
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