Évolity- Thns du Pays de Montbéliard Agglomération — Infra 3

Communaté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolity sur la partie Nord de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de Montbéliard, grand charmont et Bethoncourt et la requalification urbaine de la rue de la Libération à Grand Charmont.
Les travaux consistent en:
— la création de stations isolées sur le parcours de desserte de Montbéliard,
— la création de stations isolées sur le parcours de desserte de grand Charmont,
— la création de stations isolées et d'une aire de retournement sur le parcours de desserte de Bethoncourt,
— la réorganisation du carrefour Pâquis à grand Charmont avec création d'un carrefour à feux,
— une requalification de la rue de la Libération avec:
• construction d'aménagements de sécurité type «plateaux» et mise en place de coussins « lyonnais » rues de la libération et de montbéliard
• recalibrage des trottoirs
• renforcement corps de chaussée et reprise du revêtement en enrobés
Le présent marché s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants: Pays de Montbéliard Agglomération et la commune de Grand-Charmont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont ni décomposés en tranches ni en lots.Les principales quantités prévisionnelles sont:— terrassements en déblais: 6000 m3,— réseau eaux pluviales: 550 ml,— GC pour éclairage public: 2 800 ml,— GC pour réseaux télécommunication: 4 500 ml,— GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 200 ml,— gc pour réseau Information Voyageurs: 4200 ml,— dalle BA pour stations: 5000 mètres carrés,— rabotage et décapage d'enrobés: 18 000 m2,— couche de fondation de chaussée en GB: 1700 mètres carrés,— couche de base en GB: 6600 mètres carrés,— bordures: 3 500 ml,— revêtement enrobé: 12 000 mètres carrés,— asphalte pour revêtement stations: 5 000 mètres carrés,— ligne de signalisation horizontale: 5 000 ml,— mobilier urbain: 200 u.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405249
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La durée d'exécution des travaux est de 17 mois soit 510 jours calendaires part à compter de l'ordre de service. La fin des travaux prévisionnelle est fin octobre 2017. La période de préparation d'une durée de 28 jours court à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle de notification du marché est le 24.4.2016. Complément code CPV (article II.1.6.): 45233128 45233140 45233200 45233221 45233222 45233293 45233294 Complément (article Iii-2-3): Autres documents à fournir par les candidats: Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes: Travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321. Couche de forme en matériaux granulaire: FNTP 2341. Assises de chaussée à trafic important: FNTP 321. Revêtement enrobé sur chaussée à trafic important: FNTP 3221. Assises de chaussée urbaine: FNTP 341. Revêtement enrobé sur chaussée urbaine: FNTP 3421. Revêtements en béton hydraulique à performance particulière: FNTP 3431. Asphalte coulé: FNTP 344. Pose de bordures et caniveaux: FNTP 346. Traitements de surface: FNTP 361. Petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 347. Retraitements de couches de surface, fraisage, rabotage: FNTP 3622. Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: FNTP 3713. Pose de bornes ou panneaux de signalisation: FNTP 3721. Pose de canalisations gravitaires: FNTP 5162. Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication: FNTP 733. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. Pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à une hauteur maximum de 2 000 heures. Le présent marché comportera également une clause environnementale. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation. Modalités de transmission des candidatures: — soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " Évolity — Thns du Pays de Montbéliard Agglomération — iNFRA 3 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. — soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) Hervé Magnin 40 rue Richard Perlinsky 25400 Audincourt Tél. +33 381351873 Fax +33 381351196 E-mail: h.magnin@bejsas.com Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolity sur la partie Nord de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de Montbéliard, grand charmont et Bethoncourt et la requalification urbaine de la rue de la Libération à Grand Charmont.
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Les travaux consistent en:
— la création de stations isolées sur le parcours de desserte de
Montbéliard,
grand Charmont,
— la création de stations isolées et d'une aire de retournement sur le parcours de desserte de Bethoncourt,
— la réorganisation du carrefour Pâquis à grand Charmont avec création d'un carrefour à feux,
— une requalification de la rue de la Libération avec:
• construction d'aménagements de sécurité type «plateaux» et mise en place de coussins « lyonnais » rues de la libération et de montbéliard
• recalibrage des trottoirs
• renforcement corps de chaussée et reprise du revêtement en enrobés
Le présent marché s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants: Pays de Montbéliard Agglomération et la commune de Grand-Charmont.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont ni décomposés en tranches ni en lots.
Les principales quantités prévisionnelles sont:
— terrassements en déblais: 6000 m
— réseau eaux pluviales: 550 ml,
— GC pour éclairage public: 2 800 ml,
— GC pour réseaux télécommunication: 4 500 ml,
— GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 200 ml,
— gc pour réseau Information Voyageurs: 4200 ml,
— dalle BA pour stations: 5000 mètres carrés,
— rabotage et décapage d'enrobés: 18 000 m
— couche de fondation de chaussée en GB: 1700 mètres carrés,
— couche de base en GB: 6600 mètres carrés,
— bordures: 3 500 ml,
— revêtement enrobé: 12 000 mètres carrés,
— asphalte pour revêtement stations: 5 000 mètres carrés,
— ligne de signalisation horizontale: 5 000 ml,
— mobilier urbain: 200 u.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées.
Situation économique et financière: Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées.
Capacité technique et professionnelle:
Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées.
Se référer également au paragraphe renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte.
— possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande,
— possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
— modalités de règlement de compte: système informatique marco,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération Thns-Caden'Cité sont les suivantes: FEDER, État, régions et autres collectivités territoriales
— prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2015/S 222-405249 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'infrastructures liées au projet Évolity sur la partie Nord de l'agglomération du pays de Montbéliard, sur les communes de Montbéliard, Grand-Charmont et Bethoncourt requalification urbaine rue Libération à Grand-Charmont. Les travaux consistent en création de stations isolées sur parcours de desserte de Montbéliard, création de stations isolées sur parcours de desserte de Grand-Charmont, création de stations isolées aire de retournement sur parcours de desserte de Bethoncourt, réorganisation du carrefour Pâquis à Grand-Charmont avec création d'un carrefour à feux requalification rue de la Libération construction d'aménagements de sécurité type «plateaux» mise en place de coussins «Lyonnais» rues Libération et Montbéliard re-calibrage des trottoirs renforcement corps de chaussée et reprise du revêtement en enrobés Le présent marché s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants: PMA et commune de Grand-Charmont.
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Valeur totale du marché: 2991323.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306077
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-405249
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Mandataire: Eurovia 25200 Montbéliard/co-traitant: Climent — 25420 Voujeaucourt/COLAS Est — 90150 Eguenigue. 2 794 683,41 EUR HT ce montant concerne le projet Évolity (budget — pays de Montbéliard agglomération). 196 639,99 EUR HT ce montant concerne l'aménagement de la rue de la Libération à Grand-Charmont (budget — Grand-Charmont). Soit un montant total de: 2 991 323,40 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Évolity — THNS du pays de Montbéliard Agglomération — INFRA 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅
Nom: Eurovia Alsace — Franche-Comté SAS
Adresse postale: 119 Faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Franche-Comté 🏙️
Nom: Climent travaux publics SAS
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — BP 13119 — Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt Cedex
Code postal: 25403
Nom: COLAS Est Agence de Belfort Montbéliard
Adresse postale: RD 83
Commune postale: Eguenigue
Code postal: 90150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Mandataire: Eurovia 25200 Montbéliard/co-traitant: Climent — 25420 Voujeaucourt/COLAS Est — 90150 Eguenigue.
2 794 683,41 EUR HT ce montant concerne le projet Évolity (budget — pays de Montbéliard agglomération).
196 639,99 EUR HT ce montant concerne l'aménagement de la rue de la Libération à Grand-Charmont (budget — Grand-Charmont).
Soit un montant total de: 2 991 323,40 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2016/S 170-306077 (2016-08-31)