Évaluation de la fonction Mule du Robot tactique polyvalent

DGA/SCA

Le robot tactique polyvalent (RTP) est un concept de système robotisé multi-rôles défini par l'état-major de l'armée de terre pour le combat de contact.
La fonction Mule a pour mission le port de la charge des fantassins. Dans sa fonction Mule, le robot tactique polyvalent est une plateforme robotisée semi-autonome capable de suivre un fantassin à pied, de suivre une trajectoire mémorisée ou d'être télépilotée à vue. La fonction première du Robot tactique polyvalent dans cette opération d'expérimentation réactive (OER) est de donc de permettre au fantassin de se décharger d'une partie de son paquetage, afin de gagner en mobilité. Toutefois, il peut aussi remplir des missions connexes comme procéder à un ravitaillement (munitions, alimentation ou autre) en allant s'approvisionner à un point connu en retrait, ou assurer une liaison entre 2 groupes distants (liste non exhaustive).
L'objet de cette OER est de fournir un aperçu de l'état actuel des capacités industrielles à répondre à la problématique de la fonction Mule du RTP, que ce soit en termes de solidité de la plate-forme, de sa charge utile, de sa vélocité ou de son aptitude à se mouvoir de façon autonome pour suivre le fantassin ou assurer d'autres fonctions autonomes.
Le présent marché est un marché ordinaire. Il consiste en la préparation et la réalisation des expérimentations de la fonction Mule du RTP.
L'administration participe à des expérimentations du RTP du titulaire: elle assure la mise en œuvre du système, en présence et sous la responsabilité du titulaire qui assure par ailleurs le soutien du système
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification du marché: premier trimestre 2016.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 2 postes pour distinguer les différentes phases du projet de marché: un premier poste est lié à la préparation des expérimentations, le second poste est la réalisation des campagnes d'expérimentations.À titre indicatif, ces campagnes seront au nombre de 3 (d'une durée de 3 semaines chacune). Elles se dérouleront dans les locaux et sur les sites étatiques en France métropolitaine sous la responsabilité du titulaire et avec la participation de l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300781
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché (engagement écrit de chacun de ces opérateurs par exemple). Ouverture aux pays tiers à l'Union européenne: Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Information sur la sous-traitance: Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334. Le rejet d'un sous-traitant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Modalités de transmission des candidatures: Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique «Marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/lMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif. La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le robot tactique polyvalent (RTP) est un concept de système robotisé multi-rôles défini par l'état-major de l'armée de terre pour le combat de contact.
La fonction Mule a pour mission le port de la charge des fantassins. Dans sa fonction Mule, le robot tactique polyvalent est une plateforme robotisée semi-autonome capable de suivre un fantassin à pied, de suivre une trajectoire mémorisée ou d'être télépilotée à vue. La fonction première du Robot tactique polyvalent dans cette opération d'expérimentation réactive (OER) est de donc de permettre au fantassin de se décharger d'une partie de son paquetage, afin de gagner en mobilité. Toutefois, il peut aussi remplir des missions connexes comme procéder à un ravitaillement (munitions, alimentation ou autre) en allant s'approvisionner à un point connu en retrait, ou assurer une liaison entre 2 groupes distants (liste non exhaustive).
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L'objet de cette OER est de fournir un aperçu de l'état actuel des capacités industrielles à répondre à la problématique de la fonction Mule du RTP, que ce soit en termes de solidité de la plate-forme, de sa charge utile, de sa vélocité ou de son aptitude à se mouvoir de façon autonome pour suivre le fantassin ou assurer d'autres fonctions autonomes.
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Le présent marché est un marché ordinaire. Il consiste en la préparation et la réalisation des expérimentations de la fonction Mule du RTP.
L'administration participe à des expérimentations du RTP du titulaire: elle assure la mise en œuvre du système, en présence et sous la responsabilité du titulaire qui assure par ailleurs le soutien du système
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification du marché: premier trimestre 2016.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 2 postes pour distinguer les différentes phases du projet de marché: un premier poste est lié à la préparation des expérimentations, le second poste est la réalisation des campagnes d'expérimentations.
À titre indicatif, ces campagnes seront au nombre de 3 (d'une durée de 3 semaines chacune). Elles se dérouleront dans les locaux et sur les sites étatiques en France métropolitaine sous la responsabilité du titulaire et avec la participation de l'administration.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2015 92 0920
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution sur site étatique en France métropolitaine, dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (individuel ou le groupement ou groupement d'opérateurs économiques) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».
Tout sous-traitant au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours du dernier exercice ou renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC2 précité).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl3 «Informations complémentaires».
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé); les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Le candidat doit justifier de:
1) Compétences en matière de conception et réalisation des systèmes robotisés terrestres lourds (environ 500 kg) et de mobilité route et chemin.
2) Compétences en matière de fonctions logicielles de mobilité autonome pour la robotique.
3) Connaissance de la réglementation (textes, normes, guides méthodologiques) appliquée aux domaines des systèmes de radiocommunications et de la sureté de fonctionnement.
4) Afin d'exécuter le présent marché, le candidat disposera des moyens suivants: bancs de test, outillages de fabrication, stockage.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, cf. paragraphe Vl3 «Informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Autres conditions particulières: Sans objet.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ministère de la défense — direction Générale de l'armement- direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Point de contact: Um
Frédérique Bolzan Danielle Prophete
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 36 rue de la porte d'Issy — parcelle Est — bâtiment 43
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché (engagement écrit de chacun de ces opérateurs par exemple).
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Ouverture aux pays tiers à l'Union européenne:
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Information sur la sous-traitance:
Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Modalités de transmission des candidatures:
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique «Marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/lMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue:
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Durée du marché:
La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.
La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144564400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 164-300781 (2015-08-21)
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