Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries du SMICTOM Sud Est 35

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

4 lots.Concernant le lot 2: chaque candidat peut proposer en variante une organisation différente des filières si cette dernière permet d'atteindre un gain économique et/ou un meilleur respect de la hiérarchie des modes de traitement et un taux d'enfouissement plus faible que l'offre de base.Dans tous les cas, les variantes ne peuvent déroger à une valorisation des cartons bruns sur le centre de tri du SMICTOM Sud Est 35 (à Vitré).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344445
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de marché peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org ref.201529. Il peut être demandé chez le reprographe ADA situé 1 rue André Meynier à Rennes (35) après demande écrite par email à commande@adarennes.com ou par fax au +33 299307454. Le coût de reprographie du DCE s'élève à 7.08 euro/Ttc (frais de port en supplément à la charge du candidat). Les offres devant être remises contre récépissé devront l'être à l'adresse suivante: M. le président du SMICTOM du Sud Est, 28 rue Pierre et Marie CURIE, 35 500 vitre ou Déposés sur la plate-forme http://www.e-megalisbretagne.org (Réf. 2015 29) Celles envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus indiquée par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. En cas d'envoi par la Poste ou chronopost, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'envoyer leurs offres suffisamment à l'avance pour que celles-ci parviennent au Bureau du smictom du sud-est à Vitre avant cette même date et heure limite du dépôt des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leur(s) auteur(s) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes ou contenants, transport et valorisation des ferrailles.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes ou contenants, transport et valorisation des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des…

… déchèteres:1) Tout venant « incinérables ».2) Tout venant « encombrants » ou « non incinérables ».3) Cartons bruns.4) Bois de classe B et classe A.5) Polystyrène.6) Films plastiques et bidons PEHD.7) Plâtre et placo-plâtre.

… déchèteres:

1) Tout venant « incinérables ».

2) Tout venant « encombrants » ou « non incinérables ».

3) Cartons bruns.

4) Bois de classe B et classe A.

5) Polystyrène.

6) Films plastiques et bidons PEHD.

7) Plâtre et placo-plâtre.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte ponctuelle des déchets d'amiante liée, de type amiante-ciment: mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets amiantés (classe 2 et/ou 1).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et transport, et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS Hors REP Eco-Dds).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

4 lots.

Concernant le lot 2: chaque candidat peut proposer en variante une organisation différente des filières si cette dernière permet d'atteindre un gain économique et/ou un meilleur respect de la hiérarchie des modes de traitement et un taux d'enfouissement plus faible que l'offre de base.

Dans tous les cas, les variantes ne peuvent déroger à une valorisation des cartons bruns sur le centre de tri du SMICTOM Sud Est 35 (à Vitré).

Numéro de référence: 201529
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
DA37
MD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM Sud Est d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1);

— la déclaration du candidat Dc2 dûment remplie et signée, ou renseignements identiques, à savoir:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.9.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités et de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s 'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44. 44-1, 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cahier des clauses techniques particulières que le candidat devra parapher, dater et signer mémo technique explicitant le détail de la prestation et les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations daté et signé en 2 exemplaires.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 3.4 de l'acte d'engagement, le titulaire du marché peut demander à bénéficier d'une avance de 5 % sur la base du montant résultant de la multiplication par douze du forfait global mensuel.

Il est rappelé au prestataire que s'il souhaite bénéficier de l'avance, il devra fournir une garantie à première demande pour que le SMICTOM du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine lui verse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé par mandat administratif.

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture correspondante par le pouvoir adjudicateur. Financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera passé avec un prestataire individuel, société ou groupement d'intérêt économique. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat (55/100): -Qualité de l'organisation technique proposée (pertinence des moyens matériels et humains proposés) 40/ 100. — Performance en matière de protection de l'environnement (appréciée au regard du matériel roulant choisi et des filières de traitement proposées) 15/100.
2. Prix des prestations (45/100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201529
Informations complémentaires

Le dossier de marché peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org ref.201529.

Il peut être demandé chez le reprographe ADA situé 1 rue André Meynier à Rennes (35) après demande écrite par email à commande@adarennes.com ou par fax au +33 299307454. Le coût de reprographie du DCE s'élève à 7.08 euro/Ttc (frais de port en supplément à la charge du candidat).

Les offres devant être remises contre récépissé devront l'être à l'adresse suivante:

M. le président du SMICTOM du Sud Est,

28 rue Pierre et Marie CURIE, 35 500 vitre

ou Déposés sur la plate-forme http://www.e-megalisbretagne.org (Réf. 2015 29)

Celles envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus indiquée par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

En cas d'envoi par la Poste ou chronopost, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'envoyer leurs offres suffisamment à l'avance pour que celles-ci parviennent au Bureau du smictom du sud-est à Vitre avant cette même date et heure limite du dépôt des offres.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leur(s) auteur(s)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel du Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 190-344445 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024576
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344445
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-143018, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom Sud Est d'Ille-et-Vilaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat (55/100): -Qualité de l'organisation technique proposée (pertinence des moyens matériels et humains proposés) 40/ 100. — Performance en matière de protection de l'environnement (appréciée au regard du matériel roulant choisi et des filières de traitement proposées) 15/100

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Passenaud Recyclage
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Interruption de la procédure pour le lot 2 pour motif d'intérêt général

3️⃣
Nom: Interruption de la procédure pour le lot 3 pour motif d'intérêt général

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Chimirec
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2016/S 016-024576 (2016-01-20)

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