Evacuation et traitement des déchets de particuliers en zone occupée situé sur le terrain de floriculture de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Quantité ou étendue

Marché à bons de commandes.Le marché concerne une prestation d'enlèvement et de traitement des déchets déposés sur la parcelle du centre de floriculture de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris situé rue Truillot à Ivry-Sur-Seine, reconnue occupée illégalement par décision du Tribunal Administratif de Melun du 26 décembre 2013.La prestation concerne l'élimination totale des déchets apportés sur cette parcelle (y compris des sous-produits générés par leur traitement). Ceux-Ci ne sont pas triés.Les déchets à évacuer et à traiter sont:— Des déchets ménagers— des déchets industriels banaux— des gravats— du bois— des ferrailles— ecrans— d3e— emballages vides souillés— pots de peinture— bouteilles de gaz— extincteurs— batteries...etcl'enlèvement et le traitement des déchets, objet du marché, doivent être réalisés dans une ou plusieurs installation(s) autorisée(s) à cet effet par arrêté préfectoral pendant toute la durée d'exécution de la mission et exploitée conformément à la législation sur les installations classées, au règlement sanitaire départemental, au code du travail, au code de l'environnement et à toute autre règlementation qui s'applique.

Informations complémentaires

Les Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix font partie de l'assistance publique hôpitaux de paris (aphp). Ils sont composés de deux sites: Le site de l'hôpital La Pitié Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. L'Aphp est un établissement public de santé. Après envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés pour une remise d'une offre, prévu le 12/05/2015, une visite du lieu est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les modalités de la visite seront détaillés dans la lettre de consultation. Les questions doivent être adressées par fax au +33142176090 ou à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace " Echange avec l'organisme ". Les documents sous format électronique seront téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date d'envoi aux candidats sélectionnés pour une remise d'une offre, ou transmis gratuitement sur support papier, sur demande écrite, par mail ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "Date limite de réception des offres". Les candidatures et offres peuvent être envoyées sous format papier en Recommandé avec demande d'avis de Réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires La Pitié Sapêtrière-Charles Foix, Cellule marché, Cour du marché, porte 4, 47/83 Boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13 de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidatures et offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: zip,rtf,doc,xls,pdf,dwg,dxf. L'Aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. La candidature ou l'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disquedvd4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature et de son offre entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Important: Dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:

— critère 1: dossier technique et organisationnel (pondréation: 60 %);

— sous-critère a: Analyse de l'organisation de la collecte(pondération: 60 %);

— sous-critère b: délais d'éxécution (pondération: 40 %);

— critère 2: Prix (pondération: 40 %);

— sous-critère a: Analyse des prix (pondération: 90 %);

— sous-critère b: Analyse du % de reversion à l'ap-hp pour les traitements valorisés (pondération: 10 %);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.