Evacuation et traitement des déchets de particuliers déposés en déchèteries

Smivom de La Mouillonne

Evacuation et Traitement des déchets de particuliers déposés sur les déchèteries du SMIVOM de la Mouillonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: tout venant lot 2: gravats lot 3: cartons lot 4: ferraille lot 5: dechets verts lot 6: bois lot 7: amiante lot 8: bouteilles de gaz lot 9: extincteurs lot 10: dechets menagers speciaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Adresse postale: RD 820, Pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072225
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evacuation et Traitement des déchets de particuliers déposés sur les déchèteries du SMIVOM de la Mouillonne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tout venant
Brève description: Evacuation et traitement du Tout venant.
Informations complémentaires sur les lots:

La réalisation des prestations débutera le 1.6.2015 pour une durée de dix-huit mois reconductible par le groupement pour une durée d'un an dans la limite de deux reconductions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gravats
Brève description: Evacuation et traitement des gravats.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartons
Brève description: Evacuation et traitement des cartons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ferraille
Brève description: Evacuation et traitement de la Ferraille.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets verts
Brève description: Evacuation et traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bois
Brève description:

Evacuation et traitement des bois: - bois non traités - bois traités et mélangés.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Amiante
Brève description: Evacuation et traitement de l'amiante.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bouteilles de gaz
Brève description: Evacuation et traitement des bouteilles de gaz.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Extincteurs
Brève description: Evacuation et traitement des extincteurs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déchets Ménagers Spéciaux
Brève description: Evacuation et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries d'auterive, Cintegabelle, Grépiac, Miremont et plateforme professionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Au titre de leurs capacités financières: - les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les renseignements et documents que les candidats ou équipes candidates doivent produire à l'appui de leur candidature afin d'évaluer leurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance (art. 89 Cmp). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 Cmp). Les prix sont fermes la première année (art. 18 Cmp). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 Cmp). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. L'Exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 Cmp). La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 45 jours (décret n. 2002-232 du 21.2.2002). L'Ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zdan Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Adresse postale: RD 820 Pont de Clêche
Point de contact: M. Zdan Michel, président
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 042-072225 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD 820 pont de Clêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248393
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072225
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 40 A, annonce nº 124 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries d'Auterive, Cintegabelle, Grépiac, Miremont et plateforme professionnelle.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 rue de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Corudo
Adresse postale: ZI de Naudon
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390

3️⃣
Nom: Saica Natursud
Adresse postale: ZI du Couserans
Commune postale: Lorp-Sentaraille
Code postal: 09190

4️⃣
Adresse postale: ZI naudon

5️⃣
Nom: SEDE environnement
Adresse postale: 2460 voie l'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670

6️⃣
Adresse postale: ZA de Naudon

7️⃣
Nom: Diservices
Adresse postale: 8 rue des Acacias
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammqartin
Code postal: 77230

8️⃣
Commune postale: Villenuve-sous-Dammartin

9️⃣
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin

1️⃣0️⃣
Nom: Triadis services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux — ZI du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Source: OJS 2015/S 134-248393 (2015-07-10)

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