Évacuation et traitement des déchets de bois des déchèteries intercommunales

Grenoble Alpes Métropole

La prestation a pour objet:
— la mise à disposition de bacs homologués pour la protection de l'environnement et adaptés suivant les sites de collecte que ce soit en terme de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de bois par les usagers des déchèteries ou par les services des communes de l'agglomération,
— l'enlèvement des bacs de déchets de bois (bois en mélange, bois A ou bois B) pour les différents sites,
— la mise à disposition sur la Métropole d'une plateforme de transit ou d'un site de traitement, muni d'un dispositif de pesée des entrées et des sorties, permettant d'accueillir les déchets de bois de Grenoble Alpes Métropole,
— la valorisation ou l'élimination des déchets de bois par une filière à préciser au mémoire technique,
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec reseau

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire.Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 10.10.2015, reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Téléphone: +33 476595959 📞
Fax: +33 476594008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149868
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Critères d'agrément des candidatures: — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — capacités financières (moyens financiers), — capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr (référence 15cp45s) ou sur demande écrite par fax au +33 476594008. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés. La référence du dossier est 15cp45s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet:

— la mise à disposition de bacs homologués pour la protection de l'environnement et adaptés suivant les sites de collecte que ce soit en terme de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de bois par les usagers des déchèteries ou par les services des communes de l'agglomération,

— l'enlèvement des bacs de déchets de bois (bois en mélange, bois A ou bois B) pour les différents sites,

— la mise à disposition sur la Métropole d'une plateforme de transit ou d'un site de traitement, muni d'un dispositif de pesée des entrées et des sorties, permettant d'accueillir les déchets de bois de Grenoble Alpes Métropole,

— la valorisation ou l'élimination des déchets de bois par une filière à préciser au mémoire technique,

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires et un opérateur économique.

Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire.

Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 10.10.2015, reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): identiques au marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15CP45S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dc1 ou forme libre). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Point de contact: Dgdst-dacp
Guillaume Carassio
Téléphone: +33 476595807 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Accueil (référent DGDST-DACP)

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-10 📅
Date de fin: 2017-10-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CP45S
Informations complémentaires

Critères d'agrément des candidatures:

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),

— capacités financières (moyens financiers),

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr (référence 15cp45s) ou sur demande écrite par fax au +33 476594008. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés.

La référence du dossier est 15cp45s.

Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 084-149868 (2015-04-27)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315257
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149868
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 30.6.2015, signé le 29.7.2015 et notifié le 6.8.2015. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64596, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 173-315257 (2015-09-03)

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