Évacuation et traitement des déchets d'amiante liée des déchèteries intercommunales

Grenoble Alpes Métropole

Évacuation et traitement des déchets d'amiante liée des déchèteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lely Environnement

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire à prix unitaire et un opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée globale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287056
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans. Renseignements complémentaires: Critères d'agrément des candidatures: — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs); — capacités financières (moyens financiers); — capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles); Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 15cp76s). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé). La référence du dossier est 15cp76s. Unité monétaire utilisée, l'euro A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités annuelles de déchets amiantes collectés et traités sur l'année 2014 est de 257 tonnes. Renseignements d'ordre technique Nelly Chevannes Grenoble Alpes Métropole DGDST-DCTD Le Forum 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01 Tél: +33 456585210 / +33 629181126 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Renseignements complémentaires:

Critères d'agrément des candidatures:

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs);

— capacités financières (moyens financiers);

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles);

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 15cp76s).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).

La référence du dossier est 15cp76s.

Unité monétaire utilisée, l'euro

A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités annuelles de déchets amiantes collectés et traités sur l'année 2014 est de 257 tonnes.

Renseignements d'ordre technique

Nelly Chevannes

Grenoble Alpes Métropole DGDST-DCTD Le Forum 3 rue Malakoff

38031 Grenoble Cedex 01

Tél: +33 456585210 / +33 629181126

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets d'amiante liée des déchèteries intercommunales.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 35-II-6° du CMP).

Numéro de référence: 15CP76S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre); Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget de la collectivité Art. 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum DGDST-DACP, 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 0476595902 📞
Adresse postale: DGDST-DACP Le Forum, 3 rue Malakoff
Fax: +33 0476594008 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (DGDST-DACP), 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CP76S
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Renseignements complémentaires:

Critères d'agrément des candidatures:

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs);

— capacités financières (moyens financiers);

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles);

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf dossier 15cp76s).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).

La référence du dossier est 15cp76s.

Unité monétaire utilisée, l'euro

A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités annuelles de déchets amiantes collectés et traités sur l'année 2014 est de 257 tonnes.

Renseignements d'ordre technique

Nelly Chevannes

Grenoble Alpes Métropole DGDST-DCTD Le Forum 3 rue Malakoff

38031 Grenoble Cedex 01

Tél: +33 456585210 / +33 629181126

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 156-287056 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010191
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-287056
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché a été envoyé en date du 24.12.2015 pour notification au titulaire, pour un montant sans minimum et sans maximum sur la durée globale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-124236, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: LELY Environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Sémard
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 008-010191 (2016-01-08)

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