Évacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes «Les collines du Leman»

Communauté communes Collines du Léman

La CCCL souhaite mettre en œuvre le marché d'évacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes les Collines du Leman (12 000 habitants), portant notamment sur:
— l'opération de tassage de certains déchets:
La fourniture de benne.
L'enlèvement et le transport des déchets décrits dans les lots.
Le traitement des déchets ménagers vers un site de traitement agréé.
Une visite obligatoire de la déchetterie est prévue le 26.2.2015 à 10:00 (cf. règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Collines du Léman
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Courrier électronique: kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049300
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: COmmunauté de communes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie 74550 Perrignier Tél. +33 450720104 — fax +33 450720103 mail: kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr Renseignements techniques: Communauté de communes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie 74550 Perrignier Tél. +33 450720104 — fax +33 450720103 mail: christine.plagnes@cc-collinesduleman.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CCCL souhaite mettre en œuvre le marché d'évacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes les Collines du Leman (12 000 habitants), portant notamment sur:
Afficher plus
— l'opération de tassage de certains déchets:
La fourniture de benne.
L'enlèvement et le transport des déchets décrits dans les lots.
Le traitement des déchets ménagers vers un site de traitement agréé.
Une visite obligatoire de la déchetterie est prévue le 26.2.2015 à 10:00 (cf. règlement de consultation).
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des encombrants vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des papiers et cartons vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 4
Brève description:
La fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement du bois vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 5
Brève description:
La fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 6
Brève description:
La fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats et des déchets inertes vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 7
Brève description:
La fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des carreaux/ plaques de plâtres et placoplâtres vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 8
Brève description: Les opérations de tassage des déchets pour les lots 1 à 7.
Numéro du lot: 9
Brève description:
La fourniture de conteneur, l'enlèvement, le transport et le traitement de l'huile végétale et de huile minérale vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Numéro du lot: 10
Brève description:
La fourniture de conteneur, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) et des déchets toxiques en quantité dispersée vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique),
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestation de l'employeur d'avoir engagé, au 31.12.2014, une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (article L. 2245-2 du code du travail — loi n° 2014-873 du 4.8.2014).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation à fournir — article L. 241-1 al. 2 du code des assurances),
— liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, dans le domaine considéré, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle:
— Qualifications professionnelles ou liste des opérations et prestations similaires réalisées sur 3 ans,
— renseignements sur le nombre et qualifications du personnel,
— liste du matériel et équipements significatifs,
— si le candidat qui recourt à des sous traitants souhaite que leurs capacités professionnelles techniques et financières soient prises en compte, le candidat présente ces capacités et justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence dans les marchés similaires.
Moyens humains et matériels pour chaque lot.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement public.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 51.VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740084900086
Contact
Point de contact: Deage Joseph
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Collines du Leman: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
COmmunauté de communes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie
74550 Perrignier
Tél. +33 450720104 — fax +33 450720103
Renseignements techniques:
Communauté de communes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 029-049300 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 064 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330783
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049300
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 29 A, annonce no 143 du 11.2.2015. Parution no: 29 B, annonce no 248 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: SAS Chablais service propreté
Adresse postale: 166 chemin du Moulin Favre Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890

2️⃣
Nom: ORTEC environnement Agence de Thonon
Adresse postale: ZI de Vongy, 19 avenue des Genevriers
Commune postale: Thonon les Bains
Code postal: 74200

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: ZI de Vongy 19 avenue des Genevriers

5️⃣
Nom: Suez environnement Compostiere de Savoie
Adresse postale: 193 chemin des Bougeries
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550

6️⃣
Nom: SAS chablais service propreté

7️⃣
Nom: SA Excoffier Frères
Adresse postale: ZAE les Mouilles
Commune postale: Groisy
Code postal: 74750

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: ZAE Les Mouilles

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 182-330783 (2015-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ORTEC environnement Agence de Thonon SA Excoffier Frères SAS Chablais Service Propreté Suez environnement Compostiere de Savoie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et...