Évacuation des déblais des dépôts de voirie métropolitaine - marché à bons de commande

Métropole Européenne de Lille

Les services faisant l'objet du présent marché consistent en l'évacuation des déchets issus de travaux routiers constitués principalement par les matériaux suivants:
— matériaux non liés (tout-venant, schistes,),
— matériaux traités aux liants hydrauliques (graves laitiers),
— béton de chaussée,
— enrobés bitumineux,
— caniveaux, bordures, dalles ou pavés en béton ou en pierre naturelle,
— sables,
— terre,
— gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Les montants minimum annuels s'élévent à 10 000 EUR HT et à 70 000 EUR HT pour le maximum.Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049110
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique Les dates et les heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent d'avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde) Précision particulière: Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services faisant l'objet du présent marché consistent en l'évacuation des déchets issus de travaux routiers constitués principalement par les matériaux suivants:
— matériaux non liés (tout-venant, schistes,),
— matériaux traités aux liants hydrauliques (graves laitiers),
— béton de chaussée,
— enrobés bitumineux,
— caniveaux, bordures, dalles ou pavés en béton ou en pierre naturelle,
— sables,
— terre,
— gravats.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Les montants minimum annuels s'élévent à 10 000 EUR HT et à 70 000 EUR HT pour le maximum.
Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014EPV0095P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment complété et signé.
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de fournitures ou services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Métropole Européenne de Lille.
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée en fonction du SOSED (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille Hôtel de la Métropole

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole européenne de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EPV0095P
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique
Les dates et les heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent d'avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
Afficher plus
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde)
Précision particulière: Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049110 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Lillle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348498
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049110
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Affaire nº 2014EPV0095P le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à Métropole Européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — BP 749 — 59034 Lille Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 29 A, annonce nº 137 du 11.2.2015. Parution nº : 29 B, annonce nº 226 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: SAS Ramery environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Source: OJS 2015/S 192-348498 (2015-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie