Études, réalisation, essais et mise en service, de systèmes de transfert et d'entreposage automatisés de conteneurs de matières nucléaires, et de systèmes de mesure associés

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations, objet de ce marché, sont relatives à un ensemble d'équipements de transfert, d'entreposage et de mesure, manuels et automatisés, de conteneurs de Matière Nucléaire, à l'intérieur d'un bâtiment et comprennent:
— les études de conception et d'implantation,
— la réalisation et les essais en usine,
— le montage dans le bâtiment et les essais sur site CEA,
— la définition des moyens de maintenance et de formation des opérateurs.
Les fonctions à assurer concernent:
— les transferts manuels de conteneurs sur chariots motorisés avec conducteur,
— les transferts automatisés de conteneurs entre locaux,
— l'entreposage automatisé par transstockeur de type miniload,
— la supervision et le pilotage dans un local dédié,
— la gestion globale, l'ordonnancement et le pilotage des transferts,
— les mesures physiques automatisées ou non sur conteneurs (dont mesures nucléaires de rayonnements),
— l'alimentation d'une base de données associées aux transferts et aux entreposages,
— les moyens de manutention manuelle (chariots et transpalettes, palans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché consiste principalement en la réalisation des études, la fabrication, les essais en usine, la mise en service en condition inactive et la formation des opérateurs à l'exploitation et la maintenance de systèmes de transferts et d'entreposage automatisés comprenant les équipements et matériels principaux suivants:Manutention automatisée:— 1 procédé d'entreposage automatisé par transstockeur (TK) de type miniload,— des étagères d'entreposage sur 8 niveaux dans un local dédié à l'entreposage,— une zone de maintenance du TK dans un local dédié,— des plateaux sur lesquels sont fixés les conteneurs pour leur manutention par le TK,— 1 poste automatisé de caractérisation des plateaux avec conteneur (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnement) desservi par le TK,— 1 poste manuel de caractérisation des conteneurs (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnements) desservi par l'opérateur,— 1 table automatisée de transfert des plateaux permettant à l'opérateur de positionner les conteneurs sur plateaux pour leur entreposage par le TK (comprenant une porte confinement automatisée et une porte coupe-feu ),— Une supervision de l'ensemble des moyens comprenant une base de données, un ou des serveurs, un ou des automates, des imprimantes, des lecteurs codes-barres, des caméras embarquées, des PC, le système de supervision du procédé automatisé),— Un poste de pilotage ergonomique.Manutention manuelle dans le bâtiment:— 1 chariot élévateur électrique;— 1 transpalette;— 1 chariot tracteur électrique;— Des aménagements de locaux (étagères, armoires, tables de travail,…);— Des moyens de manutention légers (chèvre, palan,…);Prestations supplémentaires éventuelles:Maintenance préventive de 3 ans à compter de la date de réception du marché sur l'ensemble du système.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.martin4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265790 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222542
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28 août 2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ». Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus) 3) compléter le formulaire et le valider. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Marché Entreposage automatisé magasin 6». Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin. Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France. Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Les questions techniques devront être adressées aux 3 destinataires suivants: Nicolas Martin (BIII): nicolas.martin4@cea.fr Philippe Hepiegne (VA): philippe.hepiegne@cea.fr Jean François Canzano (VA): jean-francois.canzano@cea.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de ce marché, sont relatives à un ensemble d'équipements de transfert, d'entreposage et de mesure, manuels et automatisés, de conteneurs de Matière Nucléaire, à l'intérieur d'un bâtiment et comprennent:
— les études de conception et d'implantation,
— la réalisation et les essais en usine,
— le montage dans le bâtiment et les essais sur site CEA,
— la définition des moyens de maintenance et de formation des opérateurs.
Les fonctions à assurer concernent:
— les transferts manuels de conteneurs sur chariots motorisés avec conducteur,
— les transferts automatisés de conteneurs entre locaux,
— l'entreposage automatisé par transstockeur de type miniload,
— la supervision et le pilotage dans un local dédié,
— la gestion globale, l'ordonnancement et le pilotage des transferts,
— les mesures physiques automatisées ou non sur conteneurs (dont mesures nucléaires de rayonnements),
— l'alimentation d'une base de données associées aux transferts et aux entreposages,
— les moyens de manutention manuelle (chariots et transpalettes, palans).
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché consiste principalement en la réalisation des études, la fabrication, les essais en usine, la mise en service en condition inactive et la formation des opérateurs à l'exploitation et la maintenance de systèmes de transferts et d'entreposage automatisés comprenant les équipements et matériels principaux suivants:
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Manutention automatisée:
— 1 procédé d'entreposage automatisé par transstockeur (TK) de type miniload,
— des étagères d'entreposage sur 8 niveaux dans un local dédié à l'entreposage,
— une zone de maintenance du TK dans un local dédié,
— des plateaux sur lesquels sont fixés les conteneurs pour leur manutention par le TK,
— 1 poste automatisé de caractérisation des plateaux avec conteneur (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnement) desservi par le TK,
— 1 poste manuel de caractérisation des conteneurs (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnements) desservi par l'opérateur,
— 1 table automatisée de transfert des plateaux permettant à l'opérateur de positionner les conteneurs sur plateaux pour leur entreposage par le TK (comprenant une porte confinement automatisée et une porte coupe-feu ),
— Une supervision de l'ensemble des moyens comprenant une base de données, un ou des serveurs, un ou des automates, des imprimantes, des lecteurs codes-barres, des caméras embarquées, des PC, le système de supervision du procédé automatisé),
— Un poste de pilotage ergonomique.
Manutention manuelle dans le bâtiment:
— 1 chariot élévateur électrique;
— 1 transpalette;
— 1 chariot tracteur électrique;
— Des aménagements de locaux (étagères, armoires, tables de travail,…);
— Des moyens de manutention légers (chèvre, palan,…);
Prestations supplémentaires éventuelles:
Maintenance préventive de 3 ans à compter de la date de réception du marché sur l'ensemble du système.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: M6-LT3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— Ses attestations d'assurances en cours de validité;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— les coordonnées de l'interlocuteur en charge du dossier de candidature (nom, prénom, fonction, téléphone, email,…)
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les trois derniers bilans ou compte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de Chiffre d'Affaire compatible du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Une plaquette de présentation de l'entreprise.
— Un dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années.
— Une présentation des ressources propres dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— — Moyens humains,
— — Moyens matériels et informatiques,
— — Organisation des ressources techniques,
— — Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— — Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
— Une liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— Une liste des compétences techniques exercées par les ressources techniques et scientifiques de l'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Les compétences techniques devront couvrir les domaines suivants:
— Maîtrise du management d'affaire dans le domaine du nucléaire),
— Application du guide de l'ASN: ASN/GUIDE/2/01 du 26.5.2006 et des Eurocodes,
— Conception et réalisation d'entreposages automatisés de précision par transstockeur ou miniload respectant des contraintes géométriques,
— Dimensionnement de structures métalliques à contraintes géométriques fortes,
— Réalisation d'études démonstratives de conception pour le respect des exigences de sûreté nucléaire associées au moyen de manutention et aux étagères (dont calculs statiques et dynamiques, calculs de criticité, calculs sismiques type SND, …),
— Maîtrise des logiciels MATHCAD et ANSYS ou ROBOT
— Application des règles fondamentales de sûreté: RFS-2001-1 (RFS-I.1.c.) du 31/05/2001, RFS-I.1.c. du 7.10.1992
— Maitrise des MTBF des composants utilisés et des analyses AMDEC,
— Compétences en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté qualité du 10.8.1984.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret Défense — SD — sans détention » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité et correspondant au niveau d'habilitation requis pour le marché,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Pierre Caffin / Tél. +33 380235178; Mail: jean-pierre.caffin@cea.fr ; Adresse: CEA Valduc, 21120 Is sur Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Marché Entreposage automatisé MAGASIN 6 » sous format papier en original, à M. Jean-Pierre CAFFIN avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
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Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de /“information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique” dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l»IGI 1300 du 30 novembre 2011
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature- la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante,- la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3 niveaux spécifiques), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M6-LT3
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28 août 2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale.
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Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus)
3) compléter le formulaire et le valider.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:
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CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Marché Entreposage automatisé magasin 6».
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France.
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques devront être adressées aux 3 destinataires suivants:
Nicolas Martin (BIII): nicolas.martin4@cea.fr
Philippe Hepiegne (VA): philippe.hepiegne@cea.fr
Jean François Canzano (VA): jean-francois.canzano@cea.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 122-222542 (2015-06-23)
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