Etudes, fournitures, installation et mise en service du nouveau système billettique des services Star et Handistar de Rennes Métropole.(Lot 65: numérotation se rapportant au projet de ligne b de métro automatique de Rennes Métropole)

Rennes métropole

Le marché porte sur les études, la fourniture, l'installation et la mise en service du nouveau système billettique des services Star et Handistar de Rennes Métropole.
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à la disposition des candidats ni par voie dématérialisée, ni par voie non dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la mise en oeuvre du nouveau système billettique sur l'ensemble du réseau Star:Rennes Métropole est desservi par 3 services publics de transport (urbain, interurbain, Ter), tous accessibles avec la carte billettique régionale Korrigo par ailleurs utilisée sur d'autres réseaux bretons.Principales caractéristiques actuelles du réseau STAR de Rennes Métropole:— 300 000 voyages par jour, dont 43 % en métro (ligne a),— plus de 60 lignes de bus régulières,— 80 circuits spécifiques pour la desserte des établissements scolaires,— 1 500 points d'arrêt,— près de 400 véhicules dont 250 propriété de Rennes Métropole et 150 propriété des sous-traitants du délégataire de Rennes Métropole,— 1 ligne de métro (ligne a) comportant 15 stations et 4 parcs relais,— 1 projet de ligne b de métro (travaux en cours), desservant 15 stations et 3 parcs relais à horizon 2020,— 1 parc relais non directement lié au métro,— effectif du délégataire Keolis Rennes: 1 000 personnes, dont 600 conducteurs,— agences commerciales: 3 (+2 à horizon ligne b),— handistar pour les personnes à mobilité réduite:— 100 000 voyages par an,— 29 véhicules au total: 26 minibus et 3 Vl.Le marché portera sur les prestations suivantes:— les études d'exécution,— la gestion des interfaces,— La fourniture,— la pose,— le paramétrage,— la mise en service— le pilotage des phases de mise en service, essais— le pilotage de la phase transitoire nécessaire pour le passage du système billettique existant au nouveau système— 3 tranches conditionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20 723
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299866479 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350531
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en langue française. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Pour les sociétés nouvellement créées possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées et CV etc (sauf pour les agréments règlementaires). Le système billettique devra satisfaire aux exigences suivantes: — système billettique interopérable selon le référentiel technique Korrigo; — la gestion de supports de titres de transport: carte sans contact (KORRIGO Innovatron B' et Korrigo Services Iso14443 Type B), billet sans contact, mobiles NFC; — la gestion des interfaces avec d'autres systèmes d'exploitation au coeur du réseau de transport (SCADA métro ligne a, SCADA ligne b, SAEIV, etc); — la gestion des interfaces avec de nombreux outils logiciels (Velostar, gestion fraude, prélèvements automatiques, comptabilité, Opendata, CRM, vente à distance, SAE, etc); — la gestion à la vente/validation/contrôle de la gamme tarifaire STAR actuelle et certaines évolutions demandées au cahier des charges (y compris titres sociaux) et de certains titres multimodaux intégrés; — la gestion à la validation/contrôle d'autres titres multimodaux; Le marché portera notamment sur les équipements suivants: — en station de métro: valideurs (intégrés et interfacés avec un dispositif de portillons), distributeurs automatiques de titres; — dans les bus: 3 valideurs par bus, fonction vente de titres -Dans les parcs relais: système de contrôle d'accès basé sur la présentation d'un titre valide en sortie des véhicules, comptage des véhicules aux entrées/sorties et affichage sur panneaux à messages variables; — en agence commerciale: terminaux points de vente; — plateformes de tests; — le système central; — des portables de vente/validation/contrôle; Le marché est composé: — d'une tranche ferme; — de 3 tranches conditionnelles; — tranche conditionnelle 1: maintenance du système pendant 2 ans; — tranche conditionnelle 2: Acceptation et distribution de titres sur l'application mobile ABC basée surtriangle 2 (Application Billettique Commune); — tranche conditionnelle 3: développements informatiques permettant d'assurer les échanges back-office avec les autres systèmes billettiques bretons, selon la norme INTERBOB; Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (pse): — pse 1: Vente et rechargement de titres à bord des bus sur support sans contact; — pSE 2: Paiement et validation de titres par carte bancaire sans contact; — pSE 3: Imprimante de masse pour billets sans contact; La durée prévisible du marché indiquée à l'article Ii-3 ci-dessus est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement. Cette durée comprend la tranche ferme pour de l'ordre de 48 mois et la (les) tranche (s) conditionnelle (s) pour une durée de 24 mois. Nombre maximum de candidatures retenues est limité à 4. Pour la phase candidature, sont téléchargeables depuis la plateforme de dématérialisation: — Le présent avis d'appel public à la concurrence, Intervenants principaux: Dans le cadre des lignes a et b du métro automatique, Rennes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. L'assistant à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération est EFFIA Synergies. Portail de dématérialisation: L'adresse du portail de dématérialisation est la suivante: http://www.e-megalisbretagne.org Retrait en ligne: l'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation. Dépôt en ligne des candidatures et des offres: l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne. Conditions générales pour la dématérialisation (candidature et offre) Le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Toutefois, les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont acceptées. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs dossiers (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques depuis la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sous forme papier. Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants: dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 NOR: Efim1222915a. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur (certificats RGS de niveau ** ou ***), (rgs = Référentiel de Sécurité). Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. Rennes Métropole ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Références horaires utilisées: La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique. Copie de sauvegarde. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte: 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Principes des modalités de remise des candidatures Les dossiers de candidature sont à adresser avant les dates et heure limites de remise des candidatures indiquées au présent avis. Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participations» du présent avis. Il est fixé un nombre maximum de candidats. Rennes Métropole pourra procéder à l'élimination des candidatures ne disposant pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché et qui ne répondent donc pas aux conditions de participation prévues dans cet avis. Critères de sélection des candidats: Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché Capacité technique: Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux similaires avec des références en rapport avec la taille du marché, l'environnement de travail particulier et la technologie utilisée. Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel. A) Remise de la candidature sous forme papier Les candidatures seront présentées sous pli cacheté, avec la mention sur l'enveloppe «Lot 65 — éetudes, fourniture, installation et mise en service du nouveau système billettique des services Star et Handistar de Rennes Métropole — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participations» du présent avis. L'Ensemble des pièces doit être fourni sous forme papier (en un exemplaire) et sous forme numérique (en deux exemplaires soit cd, dvd, clef Usb). B) Remise de la candidature par voie électronique L'Adresse de la plate-forme de remise des candidatures est la suivante: http://www.e-megalisbretagne.org Le dossier candidature dématérialisé doit contenir un pli Candidature comportant tous les justificatifs à l'appui de la candidature demandés dans le présent avis. Principes des modalités de remise des offres S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 144, 165 et 166 du Code des marchés publics, Rennes Métropole limite le nombre de candidats qui seront admis à 4. Seuls ces candidats recevront le Dossier de Consultation des Entreprises et pourront remettre une offre conforme aux dispositions de l'article 166 du Code des Marchés Publics. La lettre de consultation indiquera notamment les critères pondérés de jugement des offres de base, comportera le Dossier de Consultation des Entreprises et précisera les modalités de rendu ainsi que la date et l'heure limites de réception des offres. A titre indicatif, l'envoi de la lettre de consultation et du DCE est envisagé au dernier trimestre 2015. Il est précisé que l'entité adjudicatrice envisage de dérouler la négociation en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation. Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature sous forme papier, la lettre de consultation et les documents de la consultation leur seront adressés sous forme papier. Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature par voie électronique, Rennes Métropole leur adressera un message précisant les modalités de retrait de la lettre de consultation sur le site http://www.e-megalisbretagne.org Demandes de renseignements complémentaires: Les renseignements complémentaires devront être demandés quatorze (14) jours au plus tard avant la date limite de remise de candidatures par mail, fax ou courrier aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments seront envoyés par Rennes Métropole sept (7) jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures. Divers: A titre indicatif, la remise de l'offre initiale est envisagée début 2016, avec une phase de négociations et une remise d'offre finale, pour une notification du marché courant 2016. À l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché. La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les études, la fourniture, l'installation et la mise en service du nouveau système billettique des services Star et Handistar de Rennes Métropole.
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à la disposition des candidats ni par voie dématérialisée, ni par voie non dématérialisée.
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Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la mise en oeuvre du nouveau système billettique sur l'ensemble du réseau Star:
Rennes Métropole est desservi par 3 services publics de transport (urbain, interurbain, Ter), tous accessibles avec la carte billettique régionale Korrigo par ailleurs utilisée sur d'autres réseaux bretons.
Principales caractéristiques actuelles du réseau STAR de Rennes Métropole:
— 300 000 voyages par jour, dont 43 % en métro (ligne a),
— plus de 60 lignes de bus régulières,
— 80 circuits spécifiques pour la desserte des établissements scolaires,
— 1 500 points d'arrêt,
— près de 400 véhicules dont 250 propriété de Rennes Métropole et 150 propriété des sous-traitants du délégataire de Rennes Métropole,
— 1 ligne de métro (ligne a) comportant 15 stations et 4 parcs relais,
— 1 projet de ligne b de métro (travaux en cours), desservant 15 stations et 3 parcs relais à horizon 2020,
— 1 parc relais non directement lié au métro,
— effectif du délégataire Keolis Rennes: 1 000 personnes, dont 600 conducteurs,
— agences commerciales: 3 (+2 à horizon ligne b),
— handistar pour les personnes à mobilité réduite:
— 100 000 voyages par an,
— 29 véhicules au total: 26 minibus et 3 Vl.
Le marché portera sur les prestations suivantes:
— les études d'exécution,
— la gestion des interfaces,
— La fourniture,
— la pose,
— le paramétrage,
— la mise en service
— le pilotage des phases de mise en service, essais
— le pilotage de la phase transitoire nécessaire pour le passage du système billettique existant au nouveau système
— 3 tranches conditionnelles.
Description des options:
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 144 du code des marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
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Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 — crédits FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier des capacités économiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitant, filiales, etc.).
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Outre les documents cités aux III-2-2 et aux III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant:
1° Les pouvoirs dûment signés des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).
2° Une déclaration sur l'honneur dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du Code du travail (un modèle de déclaration est accessible sur la plateforme de dématérialisation). S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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3° En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement
Si les documents fournis par un candidat pour répondre aux conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Des précisions sur les conditions de participation figurent à l'article VI du présent avis.
Situation économique et financière:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;
* Extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* Pour les sociétés nouvellement créées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
* Liste des principaux travaux effectués sur les cinq dernières années: indications des années d'exécution, du montant de la prestation réalisée, le descriptif détaillé de la prestation réalisée. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature;
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché;
* Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les qualifications requises sont indiquées au Vi.3) — informations complémentaires — niveaux spécifiques minimaux exigés
* composition de l'équipe et curriculum vitae des membres de l'équipe devant mettre en évidence les compétences, en particulier: expertise dans le contenu des applications transport (Intercode, Intertic) pour les supports billettiques Calypso et objets NFC.
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Capacité minimales requises:
— références dans la mise en oeuvre d'un système billettique complet sur un réseau de taille comparable,
— mise en oeuvre d'un système billettique dans le cadre d'un projet métro.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à première demande.
Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé à paiement par des acomptes en fonction de l'avancement sur un compte unique ouvert au nom du groupement solidaire.
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Le paiement sera effectué par chèque bancaire ou virement libellé en euros. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 98 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des Charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises.
Il est interdit à tout opérateur économique, isolé ou groupé, de se présenter pour le marché dans plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation d'exclusivité qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 193-350531 (2015-10-01)