Études, fourniture, transport et installation de filtres harmoniques 225 kV

RTE — réseau de transport d'électricité

Étude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de filtres harmoniques pour le réseau électrique de RTE en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2016-01-18 Informations complémentaires
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condensateurs électriques
Quantité ou étendue:
Le volume définitif sera arrêté au moment de la consultation.Le besoin total estimé est de 5 filtres harmoniques 225 kV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condensateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anne-lise.flochon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248219 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061916
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de filtres harmoniques pour le réseau électrique de RTE en France métropolitaine.
Quantité ou étendue:
Le volume définitif sera arrêté au moment de la consultation.
Le besoin total estimé est de 5 filtres harmoniques 225 kV.
Numéro de référence: 15340

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour la gestion des commandes, des expéditions, transport, du service après vente et lors des audits.
Le fournisseur doit démontrer sa connaissance et son aptitude à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques. Il fournira à RTE une présentation succincte de l'entreprise, 10 pages maximum, comportant notamment, la raison sociale, l'adresse, le Siret, le code NAF, un extrait de l'inscription au registre du commerce et le nom du ou des interlocuteurs pour cet avis de marché.
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Situation juridique — références requises: le fournisseur devra fournir:
— un extrait de casier judiciaire relatif à l'absence de condamnation définitive d'un dirigeant pour toute infraction affectant sa morale professionnelle ou déclaration solennelle,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement en regard de la réglementation du pays concerné,
— une attestation de l'assureur du fournisseur certifiant qu'il peut garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens de RTE et aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations.
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Et indiquant le montant de la durée de cette garantie.
— une attestation d'absence de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire, une attestation datant de moins d'un an certifiant que le paiement des impôts et taxes est bien à jour, selon les dispositions légales du pays fournisseur,
— une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que les paiements des cotisations sociales sont à jour (original et copie certifiée conforme) en regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971.
Situation économique et financière:
Le fournisseur et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.2. Les fournisseurs devront fournir:
— les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,
— une copie du bilan social des trois dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail,
— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché,
— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences techniques sont remplies.
Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats). Le fournisseur doit fournir notamment:
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— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale,
— la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français,
— ses références de fourniture de filtres harmoniques pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 225 kV, mises en service durant les 10 dernières années. Pour chaque référence, il doit préciser: la tension, la puissance réactive, le type de filtre (passe-bande, passe-haut, type C, etc.), la fréquence d'accord du filtre, le type de condensateurs utilisé (fusibles internes ou externes) et sa puissance unitaire, la norme de référence des condensateurs (CEI, ANSI, etc.), la structure d'agencement des condensateurs et les protections associées, la part de la production en condensateurs à fusibles internes, la nature des études réalisées pour l'affaire (harmoniques, filtrage, coupure, etc.) avec la fourniture d'exemples, les dates de mise en service et le nom des clients,
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— les moyens d'études (personnel et logiciels),
— les éléments démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitants principaux à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques.
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Conditions minimales a remplir:
— posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception de filtres harmoniques,
— le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité,
— le fournisseur ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de performance, de dimensionnement des filtres et les protections associées,
— le fournisseur et ses sous-traitants doivent travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles du travail à proximité des installations électriques,
— le fabricant de condensateurs doit avoir une production de condensateurs à fusibles internes de tension > 1 kV (IEC 60871-1) d'au moins 75 % de la production des condensateurs de tension > 1 kV,
— avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières:
La sous-traitance éventuelle des travaux doit être exécutée par des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification en vigueur.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Lise Flochon
Source: OJS 2015/S 036-061916 (2015-02-16)
Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-30 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020870
Se réfère à l'avis: 2015/S 036-061916
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2016/S 014-020870 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, fourniture, transport, génie civil, installation et formation de filtres harmoniques de 225 kV.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marion.joffre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248077 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389964
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020870
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option pour solution à bruit réduit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅
Nom: ABB France
Commune postale: Courtaboeuf
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Joffre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Voir VI.4.1
Commune postale: Voir VI.4.1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-389964 (2017-09-29)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Fournitures électroniques Composants électroniques Condensateurs électriques