Études et travaux de réalisation d'une salle propre "Clés en main"

CEA/Saclay

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la construction d'une salle propre de classe ISO 7.
La prestation comprend:
— les études de conception détaillées et les études d'exécution;
— les travaux de construction de la salle propre;
— les essais et qualifications de l'installation;
— la mise en service.
Cette salle blanche comprend une zone iso7 d'environ 120 mètres carrés, un sas personnel, un sas matériel et un local de lavage.
Le lieu d'implantation exact de la salle propre sera défini dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de salles blanches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de salles blanches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG service commercial
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.hautbois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089064 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025920
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "Aapc/15b1731 Etudes et travaux de réalisation d'une salle propre / Jh". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - RD 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la construction d'une salle propre de classe ISO 7.
La prestation comprend:
— les études de conception détaillées et les études d'exécution;
— les travaux de construction de la salle propre;
— les essais et qualifications de l'installation;
— la mise en service.
Cette salle blanche comprend une zone iso7 d'environ 120 mètres carrés, un sas personnel, un sas matériel et un local de lavage.
Le lieu d'implantation exact de la salle propre sera défini dans le DCE.
Description des options: Le DCE sera susceptible de contenir une ou plusieurs options.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 15B1731-JH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine des salles propres de classe ISO 7, et comportant l'ensemble des phases d'une prestation «clés en main»: étude de conception détaillée et d'exécution, construction, essais, qualification et mise en service.
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situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire :
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Par exemple :
• Qualibat 9132 (agencement de laboratoire),
• Qualibat 5414 (traitement d'air, structure filtrante, Ffu, production de froid),
• Qualibat 5114 (plomberie et fluides spéciaux)
• Qualifelec E2.
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
• les moyens techniques de l'entreprise,
• les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
• les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années dans le domaine des salles propres, et comportant l'ensemble des phases d'une prestation "clés en main": étude de conception détaillée et d'exécution, construction, essais, qualification et mise en service. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT). Du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Hautbois
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B1731-JH
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "Aapc/15b1731 Etudes et travaux de réalisation d'une salle propre / Jh".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - RD 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation");
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 017-025920 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG service commercial

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-318834
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-025920
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 16 A, annonce n° 141 du 23.1.2015. Parution n°: 16 B, annonce n° 240 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Le groupement momentané d'entreprises constitué entre les sociétés Climascience (mandataire), sn ducre et SIA
Adresse postale: 2 rue de l'Acadie, Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91966
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 176-318834 (2015-09-08)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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