Etudes et réalisation de deux Miroirs Collecteurs du Diagnostic Plasma de Retrodiffusion

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Part ferme: étude et définition des Miroirs Collecteurs de Rétrodiffusion (MCR), fabrication d'une tuile prototype
Part conditionnelle n°1: fabrication, assemblage et Métrologie d'un seul élément complet qui constitue le quart d'un MCR
Part conditionnelle n°2: fabrication, assemblage et métrologie des sept autres éléments, livraison et fourniture de la documentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de polarisation › Miroirs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.naudin@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264484 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099306
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

—Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. —Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. —Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des personnes dont les données personnelles pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA (BEF): Pour assurer le suivi de ses fournisseurs, le CEA a mis en place une base d'évaluation des fournisseurs. Cette application informatique est susceptible de contenir quelques informations nominatives relatives à des personnes physiques qui figurent dans les dossiers de candidature remis par les entreprises. Ces informations limitées sont les suivantes: le nom, la fonction et le numéro de téléphone des personnes à contacter au sein des entreprises titulaires des marchés cités par les entreprises candidates à titre de référence. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra informer les tiers dont elle aurait pu communiquer certaines données personnelles dans le cadre de la procédure d'achat, de l'existence de ce droit et de ces modalités d'exercice auprès du CEA. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. —Le présent avis et les documents de consultation (projet de marché, règlement d'appel d'offres, cahier des charges et documents associés)peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider. —Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier avec la mention «Gestion des déchets conventionnels du site CEA/DAM/Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel - G2E-14-044-MHM - NE PAS OUVRIR ». à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce, selon les conditions indiquées dans le règlement d'appel d'offres. Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères de jugement indiqués dans le règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires

—Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

—Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

—Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des personnes dont les données personnelles pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA (BEF):

Pour assurer le suivi de ses fournisseurs, le CEA a mis en place une base d'évaluation des fournisseurs. Cette application informatique est susceptible de contenir quelques informations nominatives relatives à des personnes physiques qui figurent dans les dossiers de candidature remis par les entreprises. Ces informations limitées sont les suivantes: le nom, la fonction et le numéro de téléphone des personnes à contacter au sein des entreprises titulaires des marchés cités par les entreprises candidates à titre de référence.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra informer les tiers dont elle aurait pu communiquer certaines données personnelles dans le cadre de la procédure d'achat, de l'existence de ce droit et de ces modalités d'exercice auprès du CEA.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques

Bâtiment 482 – Point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

—Le présent avis et les documents de consultation (projet de marché, règlement d'appel d'offres, cahier des charges et documents associés)peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

—Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier avec la mention «Gestion des déchets conventionnels du site CEA/DAM/Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel - G2E-14-044-MHM - NE PAS OUVRIR ». à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce, selon les conditions indiquées dans le règlement d'appel d'offres.

Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères de jugement indiqués dans le règlement d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Part ferme: étude et définition des Miroirs Collecteurs de Rétrodiffusion (MCR), fabrication d'une tuile prototype

Part conditionnelle n°1: fabrication, assemblage et Métrologie d'un seul élément complet qui constitue le quart d'un MCR

Part conditionnelle n°2: fabrication, assemblage et métrologie des sept autres éléments, livraison et fourniture de la documentation.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: G2E-15-029-BN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA centre DAM Ile de France

91297 Arpajon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la conformité administrative:

- le formulaire « déclaration du candidat: DC2 » ou équivalent, et tous les justificatifs demandés dans ce document,

- le formulaire « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC 1 » ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre de la capacité économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- les attestations d'assurance civile professionnelle, décennale en cours de validité,

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique:

- la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

Nota: si le candidat recourt à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de la part de ce dernier.

La candidature pourra être écartée par le CEA/DIF si l'un des documents mentionnés ci-dessus est manquant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la Prestation, à condition que le CEA soit satisfait de la Prestation.

Nature du prix: Ferme et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Autres conditions particulières:

Une partie des prestations doit être réalisée en salle blanche (cf cahier des charges).

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Naudin; William Giron
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-15-029-BN
Informations complémentaires

—Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

—Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

—Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des personnes dont les données personnelles pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA (BEF):

Pour assurer le suivi de ses fournisseurs, le CEA a mis en place une base d'évaluation des fournisseurs. Cette application informatique est susceptible de contenir quelques informations nominatives relatives à des personnes physiques qui figurent dans les dossiers de candidature remis par les entreprises. Ces informations limitées sont les suivantes: le nom, la fonction et le numéro de téléphone des personnes à contacter au sein des entreprises titulaires des marchés cités par les entreprises candidates à titre de référence.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra informer les tiers dont elle aurait pu communiquer certaines données personnelles dans le cadre de la procédure d'achat, de l'existence de ce droit et de ces modalités d'exercice auprès du CEA.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques

Bâtiment 482 – Point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

—Le présent avis et les documents de consultation (projet de marché, règlement d'appel d'offres, cahier des charges et documents associés)peuvent être retirés sur https://avis de marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

—Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier avec la mention «Gestion des déchets conventionnels du site CEA/DAM/Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel - G2E-14-044-MHM - NE PAS OUVRIR ». à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce, selon les conditions indiquées dans le règlement d'appel d'offres.

Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères de jugement indiqués dans le règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 057-099306 (2015-03-18)

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