Études et fourniture de capteurs de niveau afin d'équiper les piscines des bâtiments combustibles sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Études et fourniture de 3 spécimens de capteurs analogiques de niveau d'eau en piscine d'entreposage du combustible irradié à soumettre aux essais de qualification du nouveau profil établi suite à l'accident de Fukushima. Une fois la qualification acquise, il s'agira d'acquérir les 58 capteurs afin d'équiper les piscines de l'ensemble des bâtiments combustibles du parc nucléaire en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

L'acquisition des capteurs qui équiperont les piscines de l'ensemble des bâtiments combustibles du parc nucléaire en exploitation est soumise à l'obtention préalable de la qualification des spécimens d'essai au profil dit «Noyau dur» par l'Unité Responsable de Qualification (URQ) pour chacun des Lots visés en annexe B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: michel.weiss@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566255 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234090
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Une multi attribution du marché est envisagé. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013 — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, …), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF, suivant la RFx _007756) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître! — Sélection des candidats invités à présenter une offre: La Directive Européenne 2004/17/CE offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre de candidats invités à présenter une offre sera limité à 5. Pour ce faire, les candidats seront sélectionnés au regard du DEA et des documents à fournir (cf. III.2.2 et 2.3 du présent avis de marché) qu'ils auront remis. — Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA): Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le Portail Achats EDF sous le Rfx_007756 (enveloppe Info générales). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_007756.

Informations complémentaires

Une multi attribution du marché est envisagé.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF, suivant la RFx _007756) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

— Sélection des candidats invités à présenter une offre:

La Directive Européenne 2004/17/CE offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre de candidats invités à présenter une offre sera limité à 5. Pour ce faire, les candidats seront sélectionnés au regard du DEA et des documents à fournir (cf. III.2.2 et 2.3 du présent avis de marché) qu'ils auront remis.

— Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA):

Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

La trame du DEA est téléchargeable sur le Portail Achats EDF sous le Rfx_007756 (enveloppe Info générales).

Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_007756.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
2
Description des options: Certaines tranches peuvent faire l'objet d'une option.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: C4555C0630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales nucléaires de Production d'Électricité (CNPE) des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant

la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure

d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination,fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidats à moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Le candidat possède une connaissance des méthodes de conception et de fabrication de mesure analogique de niveau et des normes afférentes:

— citer au moins un marché d'études et/ou de fabrication de mesure analogique de niveau pour les milieux contraignants tels que les centrales nucléaires réalisé dans les 15 dernières années.

2) Le candidat possède un bureau d’étude permettant de réaliser les études de conception et de fabrication de la solution:

— fournir un exemple de plan coté correspondant à la mesure analogique de niveau d’eau borée à proposer,

— fournir le profil (CV) des personnes intervenant sur le projet et présentant leur compétence.

3) Le candidat a (ou aura) la capacité à maintenir dans le long terme les matériels installés:

— prendre l’engagement de maintenir en condition opérationnelle la mesure fournie sur la durée du contrat de MCO,

— s’engager à pérenniser les compétences pour assurer le MCO sur la durée du contrat de MCO.

4) Le candidat s’engage à avoir une implantation suffisante en France en cas d’obtention du marché.

— Fournir un engagement à avoir une implantation en France permettant d’être réactif.

— Fournir un engagement à produire l’ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française sauf sur dérogation tracée du client.

5) Le candidat s’engage avoir une bonne maîtrise des codes applicables chez EDF dans le domaine de conception, de fabrication et d’exploitation des matériels électriques Importants Pour la Sûreté (ou équivalents):

— le candidat s’engage à avoir une bonne maîtrise des règles de conception des matériels à destination des centrales nucléaires du parc en exploitation (RCC-E 2012 & le « Cahier des données de projet complétant les exigences du RCC-E 2012 pour le Parc») ou équivalent,

— le candidat s’engage à concevoir la mesure proposée en respectant ces règles.

6) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.

— Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent complété éventuellement à l’attestation de qualification classe 1 par rapport à la NTAQ 07-403 classe 1 et à la SGAQ 2004-04 domaine IPS périmètre instrumentation par l’UTO.

— Fournir l’engagement à obtenir les qualifications avant signature du marché et/ou l’engagement à pérenniser les qualifications pendant toute la durée du contrat.

7) Le candidat possède une expérience de qualification de matériel d’instrumentation pour le domaine nucléaire en général.

— Fournir la liste des matériels déjà qualifiés, les clients et les Notes de Synthèse de Qualification (NSQ) associés.

8) Le candidat fournit un dossier de caractérisation de la solution proposée en décrivant le principe de fonctionnement et les principaux équipements.

— Préciser les équipements qui sont dans son périmètre de fourniture.

— Indiquer de façon précise les équipements complémentaires nécessaires au fonctionnement et non inclus dans le périmètre du candidat en précisant la nature, les coûts et les délais de livraison.

— Le candidat indiquera de façon détaillée et spécifique, les exigences que sa proposition ne respectera et les justifications prouvant que ce non respect peut être acceptable.

9) Le candidat fournit un dossier d’analyse de la tenue à l’ambiance de la mesure analogique proposée.

— Fournir un document analysant la tenue des composants critiques du capteur dans une ambiance sévère.

— Fournir un document montrant la faisabilité du déport de la partie traitement à 80 m avec une précision de +/-50 mm.

— Les procès verbaux d’essais de qualification auxquels a été soumis le capteur.

10) Le candidat a une capacité industrielle à honorer une commande de fourniture pouvant atteindre 58 mesures analogiques de niveau qualifiées sur la durée du déploiement de l’affaire (10 ans).

— Fournir les documents attestant de la capacité de production des mesures sur la durée indiquée.

— Fournir un engagement à mettre en place les moyens de pouvoir honorer la commande sur la durée spécifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se regrouper entre elles.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— Un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants.

Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
irlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Michel Weiss
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris, France, téléphone: +33 144325151, adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

Source: OJS 2015/S 127-234090 (2015-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)