Étude relative à la reconstitution du coût du TER en Picardie

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070225
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Procédure employée: procédure adaptée ouverte. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 152401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements).
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Situation économique et financière:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution partielle ou totale de chaque phase pourra donner lieu à des acomptes sous réserve: de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, de la certification du service fait, conditionnée par l'admission des prestations. La Région s'acquittera du solde sur présentation d'une facture récapitulative. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes selon l'avancement de la mission.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 12 mois. Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:
Phase 1- chiffrage du coût du plan de transport du TER Picardie: 21 semaines.
Phase 2 - optimisation du service en place: 12 semaines.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre: Expérience et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des missions dans le domaine ferroviaire (30)
3. Valeur technique de l'offre: Qualité et pertinence de la note méthodologique (méthodologie de réalisation de chaque phase, compréhension des enjeux...) (30)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Point de contact: Julien Massabo
Adresse postale: Direction des transports 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie - direction des transports
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 4 rue Noyon pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152401
Informations complémentaires
Procédure employée: procédure adaptée ouverte. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 041-070225 (2015-02-23)
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