Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire d'une chaine de boites à gants intégrant des fours de fonderie de matériaux métalliques et de dispositifs associés de manipulations motorisés, automatiques et débrayables

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le marché comprend les 2 périmètres suivants:
1. Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire, d'une chaine de boites à gants intégrant des fours de fonderie de matériaux métalliques et de dispositifs associés de manipulations motorisés, automatiques et débrayables.
2. La réalisation des analyses de sûreté-criticité associées et la rédaction du rapport provisoire de sûreté en vue de la soumission aux autorités de sûreté.
Les prestations comprennent plus particulièrement:
Pour la phase études: une phase d'avant-projet sommaire, une phase d'avant-projet détaillé, une phase d'études d'exécution au cours desquelles seront prises en compte les exigences de conception formulées par le CEA (contrôle commande, mécanique,…).
Pour la phase de réalisation: la fabrication de la chaine de boites à gants puis sa recette en usine.
Pour la phase d'installation: la livraison, le montage, le raccordement de la chaîne de boîtes à gants aux servitudes du bâtiment puis sa recette en conditions inactives sur site.
Les fours à réaliser sont de 2 types:
Résistifs, gravitaires, sous vide secondaire.
Arc à plasma d'argon.
Les dispositifs de manipulation en boîtes à gants pourront être motorisés, pilotables à distance et fonctionner en mode manuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-11-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours industriels
Quantité ou étendue:
Ce marché inclut la fourniture des équipements et matériels principaux constituant une chaine de boites à gants, ainsi que leur mise en place dans les locaux d'un bâtiment nucléaire.La chaine de boites à gants sera constituée de:— 5 boites à gants « FOURS » (soit 1 four par boite) assurant des fonctions de sûreté nucléaire,— 2 boites à gants entrée-sortie destinées à réaliser les opérations d'entrée et de sortie des pièces,— 2 boites à gants entreposage-tampon de matière nucléaire.Les boites à gants « FOURS » seront constituées respectivement de:1) 3 fours résistifs, gravitaires, sous vide secondaire (puissance de quelques 10 kW; volume sous vide de l'ordre de 1 m3).2) 2 fours type « arc à plasma d'argon » (intensité de quelques 10 A à quelques 100 A pour des électrodes de quelques millimètres de diamètre, volume sous atmosphère de quelques 10 l sous quelques 100 mbars).Ces fours industriels nécessitent une conception spécifique. Ils doivent être équipés de moyens de contrôles et de pilotages automatiques (contrôle-commande) ayant pour rôles principaux de programmer, d'enregistrer les paramètres de pilotage et de surveillance en fonctionnement des fours et d'en assurer leur exploitation en sûreté.Liaisons entre les BAG:Les boites à gants «four », «entree-sortie» et «entreposage-tampon» pourront être reliées par des tunnels. Des tunnels spécifiques existent sous la forme de « standards » dont il faudra étudier la bonne intégration dans la chaine.L'ensemble de ces équipements met en œuvre entre-autre des dispositifs: de pompage ou de circulation de fluides, de surveillances visuelles, de déplacement manuel ou motorisé de pièces ou de certains éléments des fours, des amenées de puissances électriques, des amenées de fluides, des enveloppes sous vide, des panoplies de régulation de boites à gants, des balances de pesées, des éléments de rangements, des outillages, des équipements de nettoyage, des conteneurs spécifiques, des équipements informatiques de gestion de pièces, des enregistrements de données, des contrôles commandes, des équipements de protection thermique, des équipements de refroidissement.Les prestations incluent par ailleurs:— le raccordement à l'ensemble des interfaces du bâtiment nucléaire (fluides, ventilation, électricité),— les automatismes de pilotage des équipements de transfert inclus dans le marché;— la supervision déportée de l'ensemble.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.martin4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265790 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363900
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ». Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus). 3) Compléter le formulaire et le valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation marché chaine de boites a gants cellules B05 C ET B06C». Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / Bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin. Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France. Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Les questions techniques devront être adressées aux 2 destinataires suivants: Nicolas Martin (BIII): nicolas.martin4@cea.fr Sophie Bednarczyk (VA): sophie.bednarczyk@cea.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les 2 périmètres suivants:
1. Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire, d'une chaine de boites à gants intégrant des fours de fonderie de matériaux métalliques et de dispositifs associés de manipulations motorisés, automatiques et débrayables.
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2. La réalisation des analyses de sûreté-criticité associées et la rédaction du rapport provisoire de sûreté en vue de la soumission aux autorités de sûreté.
Les prestations comprennent plus particulièrement:
Pour la phase études: une phase d'avant-projet sommaire, une phase d'avant-projet détaillé, une phase d'études d'exécution au cours desquelles seront prises en compte les exigences de conception formulées par le CEA (contrôle commande, mécanique,…).
Pour la phase de réalisation: la fabrication de la chaine de boites à gants puis sa recette en usine.
Pour la phase d'installation: la livraison, le montage, le raccordement de la chaîne de boîtes à gants aux servitudes du bâtiment puis sa recette en conditions inactives sur site.
Les fours à réaliser sont de 2 types:
Résistifs, gravitaires, sous vide secondaire.
Arc à plasma d'argon.
Les dispositifs de manipulation en boîtes à gants pourront être motorisés, pilotables à distance et fonctionner en mode manuel.
Quantité ou étendue:
Ce marché inclut la fourniture des équipements et matériels principaux constituant une chaine de boites à gants, ainsi que leur mise en place dans les locaux d'un bâtiment nucléaire.
La chaine de boites à gants sera constituée de:
— 5 boites à gants « FOURS » (soit 1 four par boite) assurant des fonctions de sûreté nucléaire,
— 2 boites à gants entrée-sortie destinées à réaliser les opérations d'entrée et de sortie des pièces,
— 2 boites à gants entreposage-tampon de matière nucléaire.
Les boites à gants « FOURS » seront constituées respectivement de:
1) 3 fours résistifs, gravitaires, sous vide secondaire (puissance de quelques 10 kW; volume sous vide de l'ordre de 1 m3).
2) 2 fours type « arc à plasma d'argon » (intensité de quelques 10 A à quelques 100 A pour des électrodes de quelques millimètres de diamètre, volume sous atmosphère de quelques 10 l sous quelques 100 mbars).
Ces fours industriels nécessitent une conception spécifique. Ils doivent être équipés de moyens de contrôles et de pilotages automatiques (contrôle-commande) ayant pour rôles principaux de programmer, d'enregistrer les paramètres de pilotage et de surveillance en fonctionnement des fours et d'en assurer leur exploitation en sûreté.
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Liaisons entre les BAG:
Les boites à gants «four », «entree-sortie» et «entreposage-tampon» pourront être reliées par des tunnels. Des tunnels spécifiques existent sous la forme de « standards » dont il faudra étudier la bonne intégration dans la chaine.
L'ensemble de ces équipements met en œuvre entre-autre des dispositifs: de pompage ou de circulation de fluides, de surveillances visuelles, de déplacement manuel ou motorisé de pièces ou de certains éléments des fours, des amenées de puissances électriques, des amenées de fluides, des enveloppes sous vide, des panoplies de régulation de boites à gants, des balances de pesées, des éléments de rangements, des outillages, des équipements de nettoyage, des conteneurs spécifiques, des équipements informatiques de gestion de pièces, des enregistrements de données, des contrôles commandes, des équipements de protection thermique, des équipements de refroidissement.
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Les prestations incluent par ailleurs:
— le raccordement à l'ensemble des interfaces du bâtiment nucléaire (fluides, ventilation, électricité),
— les automatismes de pilotage des équipements de transfert inclus dans le marché;
— la supervision déportée de l'ensemble.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 218-BAG-cellules-B05C-B06C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— ses attestations d'assurances en cours de validité;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— les coordonnées de l'interlocuteur en charge du dossier de candidature (nom, prénom, fonction, téléphone, email,…),
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les trois derniers bilans ou compte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaire compatible du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Un dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Une présentation des ressources propres dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— moyens matériels et informatiques,
— organisation des ressources techniques,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
— une liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— une liste des compétences techniques exercées par les ressources techniques et scientifiques de l'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Les compétences techniques devront couvrir les domaines suivants:
— conception et réalisation de fours de fusion sous vide en boites à gants;
— conception et réalisation de convoyeurs automatisés,
— conception et réalisation de contrôles-commandes,
— conception et fabrication de boîtes à gants et servitudes associées (panoplie de régulation),
— installation et mise en service de procédés en boites à gants dans une installation nucléaire;
— dimensionnement de structures métalliques à contraintes géométriques fortes,
— maîtrise des logiciels ANSYS ou équivalents,
— maitrise des analyses AMDEC ou équivalents,
— réalisation d'études démonstratives de conception pour le respect des exigences de sûreté nucléaire (dont calculs sismiques),
— compétences en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté qualité du 10.8.1984,
— maîtrise de la rédaction de documents de sûreté,
— maîtrise de la réalisation d'analyses et d'études de sûreté nécessitant également des compétences en criticité (réalisation de calculs de criticité et rédaction de notes d'analyses de criticité).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret Défense — SD — sans détention » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité et correspondant au niveau d'habilitation requis pour le marché,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Pierre Caffin / Tél: +33 380235178; Mail: jean-pierre.caffin@cea.fr; Adresse: CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « chaine de boites a gants cellules B06C » sous format papier en original, à M. Jean-Pierre Caffin avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
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Ce marché nécessite la divulgation d'Informations ou supports classifiés, ou non, comportant la mention «Spécial FRANCE». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de /“information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique” dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l»IGI 1300 du 30.11.2011
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante, la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3 niveaux spécifiques), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 218-BAG-cellules-B05C-B06C
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale.
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Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus).
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3) Compléter le formulaire et le valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:
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CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation marché chaine de boites a gants cellules B05 C ET B06C».
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / Bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France.
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques devront être adressées aux 2 destinataires suivants:
Nicolas Martin (BIII): nicolas.martin4@cea.fr
Sophie Bednarczyk (VA): sophie.bednarczyk@cea.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: F-75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75005
Source: OJS 2015/S 201-363900 (2015-10-13)
Informations complémentaires (2016-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388642
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363900
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2016/S 213-388642 (2016-11-02)
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Produits/services:
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