Étude réalisation et mise en œuvre du CCS

Ministère chargé du travail

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'étude, la réalisation et la mise en œuvre d'un environnement informatique, dénommé «centre de calcul sécurisé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché
2015-12-22	Informations complémentaires
2016-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: 500 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 144382308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399657
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les 2 documents suivants sont transmis aux candidats uniquement sur demande expresse par le biais de la plateforme des achats de l'État: — l'expression des besoins, — l'étude EBIOS. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que ces documents ne sont pas transmis directement dans le DCE téléchargeable sur la place. La prise de connaissance de ces documents est toutefois impérative pour permettre aux candidats d'élaborer leur offre. Les modalités de demande sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
800 000 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'étude, la réalisation et la mise en œuvre d'un environnement informatique, dénommé «centre de calcul sécurisé».

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2015_10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France — Paris, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur l'imprimé DC1 (ex: DC4), datée et signée, avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Il est rappelé que la signature du DC1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé DC2, datée, portant mention des informations suivantes:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global maximum de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date d'exécution des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La dépense est imputée sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement Solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous-critère n° 1: organisation et méthode proposées par le candidat pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre (25)
2. Valeur technique: sous-critère n° 2: organisation et méthode proposées par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché blanc (25)
3. Valeur technique: sous-critère n° 3: pertinence des profils et compétences dédiés à la mise en œuvre des prestations de l'accord-cadre, et capacité de montée en charge des équipes notamment du point de vue de la sécurité (10)
4. Valeur technique: sous-critère n° 4: pertinence des profils et compétences dédiés à la mise en œuvre des prestations du marché blanc (10)
5. Prix: sous-critère n° 1: prix au regard du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre (15)
6. Prix: sous-critère n° 2: prix au regard du devis quantitatif estimatif du marché blanc (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130006802 00016
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270440&orgAcronyme=e8r 🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75092
Point de contact: Point de contact susmentionné
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=270440&orgacronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270440&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015_10
Informations complémentaires

Les 2 documents suivants sont transmis aux candidats uniquement sur demande expresse par le biais de la plateforme des achats de l'État:

— l'expression des besoins,

— l'étude EBIOS.

L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que ces documents ne sont pas transmis directement dans le DCE téléchargeable sur la place.

La prise de connaissance de ces documents est toutefois impérative pour permettre aux candidats d'élaborer leur offre.

Les modalités de demande sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 219-399657 (2015-11-09)

Informations complémentaires (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457772
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399657
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2015/S 250-457772 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127000
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, réalisation et mise en œuvre d'un environnement informatique, dénommé « centre de calcul sécurisé ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-127000 (2016-04-12)

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