Étude et réalisation de sous-ensembles mécaniques d'une enceinte de protection radiologique destinée au CEA Saclay

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

S3 (Super Separator Spectrometer) est un spectromètre innovant spécialement conçu pour les expériences de physique fondamentale utilisant les faisceaux stables de très haute intensité de l'accélérateur linéaire supraconducteur du GANIL, dans le cadre du projet SPIRAL2.
Le CEA est en charge de la fourniture du lot technique « beam dump » du spectromètre S3. Celui-ci doit permettre d'arrêter 99.9 % de la puissance du faisceau de l'accélérateur, cette dernière pouvant atteindre une valeur de 5 à 15 kW dans la plupart des cas. L'interaction du faisceau avec la matière a pour conséquence la création de nombreux ions radioactifs et de neutrons. Ainsi, le « beam dump » est intrinsèquement lié à des problématiques de sûreté nucléaire et de radioprotection. Bien que celles-ci soit assurées de façon suffisante par les voiles du local, il est à noter que le temps d'attente nécessaire pour accéder aux équipements du « beam dump » peut être réduit par l'ajout de protections supplémentaires.
C'est en ce sens, que le CEA souhaite utiliser une enceinte de blindage radiologique ne participant pas à la sûreté, mais permettant d'optimiser la disponibilité de l'accélérateur au GANIL.
Il est précisé que cette enceinte de protection radiologique est elle-même installée dans une enceinte à vide à une pression de 10 exp(-8) mbar.
Cette enceinte est constituée de plusieurs compartiments contenant du plomb (présentant une épaisseur de l'ordre de 10 cm sur 4 π stéradians) étanchés sur l'extérieur par une peau en acier inoxydable. Elle comprend plusieurs parties à savoir une cuve, une base également appelée guillotine et un couvercle.
Le présent avis de marché porte sur l'étude et la fourniture de la cuve et de la base de l'enceinte de protection radiologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
2016-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'étude et la fourniture de la cuve et de la base de l'enceinte de protection radiologique.Le marché comprend:— l'étude de la cuve et de la base de l'enceinte et la production des plans de fabrication,— l'approvisionnement de la matière nécessaire (plomb et acier inoxydable),— la fabrication des pièces mécaniques,— la réalisation des essais et contrôles en usine (dimensions, étanchéité, pression…),— la livraison sur le site de Saclay.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435148
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B2795 — Étude et réalisation de sous-ensembles mécaniques d'une enceinte de protection radiologique/ CC». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
S3 (Super Separator Spectrometer) est un spectromètre innovant spécialement conçu pour les expériences de physique fondamentale utilisant les faisceaux stables de très haute intensité de l'accélérateur linéaire supraconducteur du GANIL, dans le cadre du projet SPIRAL2.
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Le CEA est en charge de la fourniture du lot technique « beam dump » du spectromètre S3. Celui-ci doit permettre d'arrêter 99.9 % de la puissance du faisceau de l'accélérateur, cette dernière pouvant atteindre une valeur de 5 à 15 kW dans la plupart des cas. L'interaction du faisceau avec la matière a pour conséquence la création de nombreux ions radioactifs et de neutrons. Ainsi, le « beam dump » est intrinsèquement lié à des problématiques de sûreté nucléaire et de radioprotection. Bien que celles-ci soit assurées de façon suffisante par les voiles du local, il est à noter que le temps d'attente nécessaire pour accéder aux équipements du « beam dump » peut être réduit par l'ajout de protections supplémentaires.
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C'est en ce sens, que le CEA souhaite utiliser une enceinte de blindage radiologique ne participant pas à la sûreté, mais permettant d'optimiser la disponibilité de l'accélérateur au GANIL.
Il est précisé que cette enceinte de protection radiologique est elle-même installée dans une enceinte à vide à une pression de 10 exp(-8) mbar.
Cette enceinte est constituée de plusieurs compartiments contenant du plomb (présentant une épaisseur de l'ordre de 10 cm sur 4 π stéradians) étanchés sur l'extérieur par une peau en acier inoxydable. Elle comprend plusieurs parties à savoir une cuve, une base également appelée guillotine et un couvercle.
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Le présent avis de marché porte sur l'étude et la fourniture de la cuve et de la base de l'enceinte de protection radiologique.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'étude et la fourniture de la cuve et de la base de l'enceinte de protection radiologique.
Le marché comprend:
— l'étude de la cuve et de la base de l'enceinte et la production des plans de fabrication,
— l'approvisionnement de la matière nécessaire (plomb et acier inoxydable),
— la fabrication des pièces mécaniques,
— la réalisation des essais et contrôles en usine (dimensions, étanchéité, pression…),
— la livraison sur le site de Saclay.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 15B2795-CC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité juridique et financière de l'entreprise.
La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la conception et de la réalisation d'enceintes de protection radiologique.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Une note sur l'organisation.
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
Les moyens techniques de l'entreprise (études, usinage, traitement de surface, mesures, contrôles, manutention).
Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction).
Les références pour des opérations dans le domaine de la conception-réalisation d'enceintes de protection radiologique, idéalement dédiées à des applications de recherche fondamentale, exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
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Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra.
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Coquelet
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B2795-CC
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B2795 — Étude et réalisation de sous-ensembles mécaniques d'une enceinte de protection radiologique/ CC».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 240-435148 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG service commercial — bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-313045
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435148
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La compréhension global du besoin et l'organisation mise en œuvre (10)
2. Le calendrier et l'assurance qualité (10)
3. Le descriptif détaillé du déroulement de la prestation (étude et fabrication) (20)
4. Le détail des contrôles et essais en usine, en particulier l'homogénéité de la répartition du plomb (20)
5. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
Nom: Sdms
Adresse postale: route de Valence
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-313045 (2016-09-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Équipement de protection nucléaire,...