Etude et mise en oeuvre d'un système de diffusion radio TETRA et INPT dans des ouvrages de la ligne b du métro de Rennes

Rennes métropole

Dans le cadre de la ligne b du métro automatique, Rennes Métropole a retenu la solution cityval de Siemens basée sur un véhicule à pneus sur voie en béton. Ce système de transport s'intègre dans 15 stations d'une longueur de quais d'environ 35 m insérées en tunnel foré, en tunnel cadre ou en viaduc. La présente consultation concerne le lot 67 Diffusion Radio TETRA et INPT. Il s'agit d'un marché avec une tranche conditionnelle de maintenance. Ce lot 67 concerne l'étude et la mise en oeuvre d'un système de diffusion Radio TETRA et INPT et notamment:
— etude de couverture et d'exécution du réseau de diffusion au sein des ouvrages de la ligne b.
— Fourniture et pose d'équipements de répétition optique en station permettant la diffusion radio.
— Fourniture et pose d'antennes et/ou de câbles rayonnant en station et en tunnel.
— Câblage des antennes et câbles rayonnant.
— Un système de supervision global permettant l'exploitation et la maintenance du système de diffusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:

Les travaux sont à réaliser sur l'ensemble des 15 stations, les 3 parcs relais, le garage Atelier de la ligne b de la Maltière et le PCC métro ligne a et b de Chantepie. A titre indicatif, le marché sera séquencé de la manière suivante: — etudes de couverture, d'exécution et d'interface sur 15 stations, le GAT La Maltière ainsi que les 3 parcs relais pendant 6 mois.— Approvisionnement et recette usine des équipements à déployer et du système de supervision: deux nodaux de multiplexage optique (TETRA et Inpt) situés au GAT La Maltière et à la station Via Silva,deux répéteurs par station (TETRA et Inpt) installés dans la même baie radio, une solution de couverture adaptée pour chacun des parcs relais.— Déploiement du tronçon Maltière — la Courrouze en avance de phase et réception partielle pour le système TETRA. Ce tronçon comprenant l'installation du nodal à la Maltière, du réseau de diffusion au GAT et les installations (répéteurs et réseaux de diffusion) dans les stations Saint Jacques Gaîté et La Courrouze.— En fonction du planning général de l'opération, réalisation des travaux sur les différents sites pour le déploiement du système sur la totalité de la ligne. Ces interventions seront à mener de front sur plusieurs sites à la fois.— Opération de mise en service, de réception et de test des systèmes TETRA et Inpt.— Mise en place d'un système de supervision de la totalité des équipements radio déployés avec développement d'ihm spécifique en accord avec l'exploitant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20 723
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: investissements-transports@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866479 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257381
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée (articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics). En conséquence les plis attendus sont exclusivement des dossiers de candidature. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas mis à la disposition des candidats. Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en français. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée à l'article Ii-3 ci-dessus est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement. Cette durée correspond à la tranche ferme pour 48 mois minimum. La tranche conditionnelle a une durée de 12 mois ( tranche conditionnelle pouvant être affermie jusqu'à 12 mois après la fin de la tranche ferme.) Intervenants principaux: Dans le cadre des lignes a et b du métro automatique, Rennes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. L'Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), dans le cadre de l'opération est EFFIA. Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel. Pour les sociétés nouvellement crées, possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées et CV Etc...(Sauf pour les agréments réglementaires). S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4. Seuls ces candidats recevront le dossier de consultation des entreprises et pourront remettre une offre. Portail de dématérialisation: L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Retrait en ligne: l'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation. Dépôt en ligne des candidatures et des offres: l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne. Conditions générales pour la dématérialisation (candidature et offre) Le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Toutefois, les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont acceptées. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs dossiers (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques depuis la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sous forme papier. Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants: dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15.6.2012 NOR: Efim1222915a. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur (certificats RGS de niveau ** ou ***), (rgs = Référentiel de Sécurité). Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Références horaires utilisées: La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique. Copie de sauvegarde. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte: 1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Principes des modalités de remise des candidatures Les dossiers de candidature sont à adresser avant les dates et heure limites de remise des candidatures indiquées au présent avis. Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participations» du présent avis. Rennes Métropole pourra procéder à l'élimination des candidatures ne disposant pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché et qui ne répondent donc pas aux conditions de participation prévues dans cet avis. A) Remise de la candidature sous forme papier Les candidatures seront présentées sous pli cacheté, avec la mention sur l'enveloppe «Lot 67 — etude et mise en oeuvre d'un système de diffusion radio TETRA et INPT dans des ouvrages de la ligne b du métro de Rennes — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participations» du présent avis. L'Ensemble des pièces doit être fourni sous forme papier (en un exemplaire) et sous forme numérique (en deux exemplaires soit cd, dvd, clef Usb). B) Remise de la candidature par voie électronique L'Adresse de la plate-forme de remise des candidatures est la suivante: http://www.e-megalisbretagne.org Le dossier candidature dématérialisé doit contenir un pli CANDIDATURE comportant tous les justificatifs à l'appui de la candidature demandés dans le présent avis. Principes des modalités de remise des offres S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 144, 165 et 166 du Code des Marchés Publics, Rennes Métropole limite le nombre de candidats qui seront admis à 4. Seuls ces candidats recevront le Dossier de Consultation des Entreprises et pourront remettre une offre. Conforme aux dispositions de l'article 166 du Code des Marchés Publics. La lettre de consultation indiquera notamment les critères pondérés de jugement des offres de base, comportera le Dossier de Consultation des Entreprises et précisera les modalités de rendu ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. A titre indicatif, l'envoi de la lettre de consultation et du DCE est envisagé au dernier trimestre 2015. Il est précisé que l'entité adjudicatrice envisage de dérouler la négociation en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation. Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature sous forme papier, la lettre de consultation et les documents de la consultation leur seront adressés sous forme papier. Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature par voie électronique, Rennes Métropole leur adressera un message précisant les modalités de retrait de la lettre de consultation sur le site http://www.e-megalisbretagne.org Divers: A titre indicatif, la remise de l'offre initiale est envisagéepour décembre 2015, avec une phase de négociations et une remise d'offre finale au mois de janvier 2016 pour une notification du marché à courant du premier trimestre 2016. À l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché. La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis. Les variantes ne sont pas acceptées. Un marché complémentaire pourra être passé suite au marché issu de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée (articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics). En conséquence les plis attendus sont exclusivement des dossiers de candidature. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas mis à la disposition des candidats.

Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en français.

Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

La durée prévisible du marché indiquée à l'article Ii-3 ci-dessus est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement. Cette durée correspond à la tranche ferme pour 48 mois minimum. La tranche conditionnelle a une durée de 12 mois ( tranche conditionnelle pouvant être affermie jusqu'à 12 mois après la fin de la tranche ferme.)

Intervenants principaux:

Dans le cadre des lignes a et b du métro automatique, Rennes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. L'Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), dans le cadre de l'opération est EFFIA.

Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel.

Pour les sociétés nouvellement crées, possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées et CV Etc...(Sauf pour les agréments réglementaires).

S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4. Seuls ces candidats recevront le dossier de consultation des entreprises et pourront remettre une offre.

Portail de dématérialisation:

L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante: http://www.e-megalisbretagne.org.

Retrait en ligne: l'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne.

Cependant, l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation.

Dépôt en ligne des candidatures et des offres: l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne.

Conditions générales pour la dématérialisation (candidature et offre)

Le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Toutefois, les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont acceptées. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs dossiers (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques depuis la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sous forme papier. Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants: dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15.6.2012 NOR: Efim1222915a. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur (certificats RGS de niveau ** ou ***), (rgs = Référentiel de Sécurité).

Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Références horaires utilisées: La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.

Copie de sauvegarde.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte:

1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Principes des modalités de remise des candidatures

Les dossiers de candidature sont à adresser avant les dates et heure limites de remise des candidatures indiquées au présent avis.

Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participations» du présent avis. Rennes Métropole pourra procéder à l'élimination des candidatures ne disposant pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché et qui ne répondent donc pas aux conditions de participation prévues dans cet avis.

A) Remise de la candidature sous forme papier

Les candidatures seront présentées sous pli cacheté, avec la mention sur l'enveloppe «Lot 67 — etude et mise en oeuvre d'un système de diffusion radio TETRA et INPT dans des ouvrages de la ligne b du métro de Rennes — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»,

Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre «Conditions de participations» du présent avis. L'Ensemble des pièces doit être fourni sous forme papier (en un exemplaire) et sous forme numérique (en deux exemplaires soit cd, dvd, clef Usb).

B) Remise de la candidature par voie électronique

L'Adresse de la plate-forme de remise des candidatures est la suivante: http://www.e-megalisbretagne.org

Le dossier candidature dématérialisé doit contenir un pli CANDIDATURE comportant tous les justificatifs à l'appui de la candidature demandés dans le présent avis.

Principes des modalités de remise des offres

S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 144, 165 et 166 du Code des Marchés Publics, Rennes Métropole limite le nombre de candidats qui seront admis à 4. Seuls ces candidats recevront le Dossier de Consultation des Entreprises et pourront remettre une offre. Conforme aux dispositions de l'article 166 du Code des Marchés Publics. La lettre de consultation indiquera notamment les critères pondérés de jugement des offres de base, comportera le Dossier de Consultation des Entreprises et précisera les modalités de rendu ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. A titre indicatif, l'envoi de la lettre de consultation et du DCE est envisagé au dernier trimestre 2015.

Il est précisé que l'entité adjudicatrice envisage de dérouler la négociation en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation.

Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature sous forme papier, la lettre de consultation et les documents de la consultation leur seront adressés sous forme papier.

Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature par voie électronique,

Rennes Métropole leur adressera un message précisant les modalités de retrait de la lettre de consultation sur le site http://www.e-megalisbretagne.org

Divers:

A titre indicatif, la remise de l'offre initiale est envisagéepour décembre 2015, avec une phase de négociations et une remise d'offre finale au mois de janvier 2016 pour une notification du marché à courant du premier trimestre 2016.

À l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail.

Ces documents devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché.

La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis.

Les variantes ne sont pas acceptées.

Un marché complémentaire pourra être passé suite au marché issu de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— etude de couverture et d'exécution du réseau de diffusion au sein des ouvrages de la ligne b.

— Fourniture et pose d'équipements de répétition optique en station permettant la diffusion radio.

— Fourniture et pose d'antennes et/ou de câbles rayonnant en station et en tunnel.

— Câblage des antennes et câbles rayonnant.

— Un système de supervision global permettant l'exploitation et la maintenance du système de diffusion.

Quantité ou étendue:

— Approvisionnement et recette usine des équipements à déployer et du système de supervision: deux nodaux de multiplexage optique (TETRA et Inpt) situés au GAT La Maltière et à la station Via Silva,

deux répéteurs par station (TETRA et Inpt) installés dans la même baie radio, une solution de couverture adaptée pour chacun des parcs relais.

— Déploiement du tronçon Maltière — la Courrouze en avance de phase et réception partielle pour le système TETRA. Ce tronçon comprenant l'installation du nodal à la Maltière, du réseau de diffusion au GAT et les installations (répéteurs et réseaux de diffusion) dans les stations Saint Jacques Gaîté et La Courrouze.

— En fonction du planning général de l'opération, réalisation des travaux sur les différents sites pour le déploiement du système sur la totalité de la ligne. Ces interventions seront à mener de front sur plusieurs sites à la fois.

— Opération de mise en service, de réception et de test des systèmes TETRA et Inpt.

— Mise en place d'un système de supervision de la totalité des équipements radio déployés avec développement d'ihm spécifique en accord avec l'exploitant.

Description des options:

Possibilité de passer des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires, conformément à l'article 144-ii-7° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La phase étude de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régionnal 2007/2013 — crédits FEDER.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités économiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitant, filiales, etc.).

Outre les documents cités aux Iii-2-2 et aux Iii-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant:

1° Les pouvoirs dûment signés des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).

2° Une déclaration sur l'honneur, formulaire Dc2, dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du Code du Travail. S'Il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3° La lettre de candidature, formulaire Dc1, dûment signée de l'ensemble des membres en cas de groupement.

Si les documents fournis par un candidat pour répondre aux conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Des précisions sur les conditions de participation figurent à l'article VI du présent avis.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

* Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;

* Extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

* Pour les sociétés nouvellement créées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

La capacité économique et financière doit être en rapport avec la taille du marché.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

* Liste des principaux travaux effectués sur les cinq dernières années. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature;

* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché;

* Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux similaires avec des références en rapport avec la taille du marché, l'environnement de travail particulier et la technologie utilisée.

Composition de l'équipe et curriculum vitae des membres de l'équipe devant mettre en évidence les compétences, en particulier: expertise dans l'ingénierie radio indoor, capacités pour le déploiement de réseaux radios indoor, expertise sur les systèmes de supervision.

Capacités minimales requises:

— références dans les études de couverture indoor

— références dans la mise en oeuvre de systèmes radio indoor, et de leur système de supervision.

— référence dans les travaux de déploiement radio sur des chantiers de même type ou de même échelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande.

Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé à paiement par des acomptes en fonction de l'avancement sur un compte unique ouvert au nom du groupement solidaire.

Le paiement sera effectué par chèque bancaire ou virement libellé en euros. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera conclu pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Les prix sont révisables.

La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des Charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises.

Il est interdit à tout opérateur économique, isolé ou groupé, de se présenter pour le marché dans plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation d'exclusivité qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rennes Métropole
M. le président de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 139-257381 (2015-07-17)

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