Etude et fourniture de systèmes de géolocalisation embarquée destinés à équiper du matériel roulant ferroviaire

SNCF — Direction du matériel

L'étude et la fourniture de 3 583 systèmes de géolocalisation embarquée dont 171 systèmes de rechanges conformes à l'EN 50155.
Cette fourniture est destinée à l'équipement du matériel roulant ferroviaire TER, Intercités, Infra et FRET.
Le volume de la tranche ferme s'élève à 1 500 systèmes de géolocalisation embarquée.
Le volume de la tranche optionnelle incluant les pièces de rechanges s'élève à 2 083 systèmes de géolocalisation embarquée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ?

• SNCF — Direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

L'étude et la fourniture de 3 583 systèmes de géolocalisation embarquée dont 171 systèmes de rechanges conformes à l'EN 50155.Cette fourniture est destinée à l'équipement du matériel roulant ferroviaire TER, Intercités, Infra et FRET.Le volume de la tranche ferme s'élève à 1 500 systèmes de géolocalisation embarquée.Le volume de la tranche optionnelle incluant les pièces de rechanges s'élève à 2 083 systèmes de géolocalisation embarquée.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olubamise.akinbusoye@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100806
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le Candidat doit impérativement remplir le "cadre de réponse" mentionné en III.2.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par mail à Monsieur Olubamise Akinbusoye copie Madame Élisabeth Varon (elisabeth.varon@sncf.fr) au plus tard le 27.3.2015 à 14:00. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG), applicables aux marchés de constructions, de maintenance et de transformation de matériels roulants de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude et la fourniture de 3 583 systèmes de géolocalisation embarquée dont 171 systèmes de rechanges conformes à l'EN 50155.

Cette fourniture est destinée à l'équipement du matériel roulant ferroviaire TER, Intercités, Infra et FRET.

Le volume de la tranche ferme s'élève à 1 500 systèmes de géolocalisation embarquée.

Le volume de la tranche optionnelle incluant les pièces de rechanges s'élève à 2 083 systèmes de géolocalisation embarquée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'étude et la fourniture de 3 583 systèmes de géolocalisation embarquée dont 171 systèmes de rechanges conformes à l'EN 50155.

Cette fourniture est destinée à l'équipement du matériel roulant ferroviaire TER, Intercités, Infra et FRET.

Le volume de la tranche ferme s'élève à 1 500 systèmes de géolocalisation embarquée.

Le volume de la tranche optionnelle incluant les pièces de rechanges s'élève à 2 083 systèmes de géolocalisation embarquée.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Description des options:

L'étude et la fourniture de 3 583 systèmes de géolocalisation embarquée dont 171 systèmes de rechanges conformes à l'EN 50155.

Cette fourniture est destinée à l'équipement du matériel roulant ferroviaire TER, Intercités, Infra et FRET.

Le volume de la tranche ferme s'élève à 1 500 systèmes de géolocalisation embarquée.

Le volume de la tranche optionnelle incluant les pièces de rechanges s'élève à 2 083 systèmes de géolocalisation embarquée.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11669 / MAP-OA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons: Site(s) SNCF en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

III.2.1.2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

III.2.1.3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

- par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex

- par télécopie au: +33 327082751.

- par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.1.4- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

III.2.1.5- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.1.6- Le Candidat fournit le document récapitulatif des pièces demandées selon le modèle pré défini ("Cadre de réponse"). Le Candidat devra se procurer ce document auprès de l'Acheteur Projet dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

III.2.2.1- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

III.2.2.2- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.2.3- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2.2.4- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

III.2.2.5- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

SNCF se réserve le droit de faire réaliser une analyse financière par un organisme tiers indépendant.

Capacité technique et professionnelle:

III.2.3.1- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3.2- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.3.3- le Candidat décrira son organisation et les conditions de production et de livraison des balises GPS pour une cadence mensuelle pouvant aller de 10 à 250 kits.

III.2.3.4- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

III.2.3.5 - l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

III.2.3.6 - le candidat précisera son système de management de la qualité et fournira, le cas échéant, son certificat d'assurance qualité en cours de validité (ISO 9000).

III.2.3.7 - le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

III.2.3.8 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.3.9 - En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.3.10- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

III.2.3.11 - Le candidat fournira son engagement à respecter la norme EN 50155.

En phase de candidature, SNCF se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le Candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé au Règlement de Consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financements sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Respect de la norme en vigueur EN 50155 et respect des arrêtés ministériels en vigueur applicables aux matériels roulants ferroviaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle MA AP (divison achats projets)
Olubamise Akinbusoye
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100806 (2015-03-18)

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