Etude et fourniture de 2575 kits de systèmes de mesures d'énergie (Energie Measurement System) conformes à l'EN50463 pour équiper 20 séries différentes d'engins de matériel roulants de 5 Activités SNCF

SNCF — Direction du matériel

Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.
Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et 8 kits pour INFRA (BB22200),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et INFRA (BB22200) soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,
6. Fournir l'ensemble de la documentation,
7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,
8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,
9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.
10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.
11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'engins
Le périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,
6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,
7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.
8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,
9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,
La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance de la marche des trains
Quantité ou étendue:
Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET et 8 kits pour INFRA,4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET et INFRA soit un kit prototype par série de matériel roulant,5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,6. Fournir l'ensemble de la documentation,7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'enginsLe périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance de la marche des trains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olubamise.akinbusoye@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100805
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Information importante Le Candidat doit impérativement remplir le "cadre de réponse" mentionné en III.2.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par mail à Monsieur Olubamise Akinbusoye (olubamise.akinbusoye@sncf.fr) copie Madame Élisabeth Varon (elisabeth.varon@sncf.fr) au plus tard le 30.3.2015 à 14:00. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux Marchés de construction, de maintenance et de transformation de matériel roulant, en vigueur et disponible sur le site Internet http://www.fournisseurs.sncf.com rubrique Documents de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.
Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et 8 kits pour INFRA (BB22200),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et INFRA (BB22200) soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,
6. Fournir l'ensemble de la documentation,
7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,
8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,
9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.
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10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.
11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'engins
Le périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),
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2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,
6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,
7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.
8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,
9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,
La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.
Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET et 8 kits pour INFRA,
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET et INFRA soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,
6. Fournir l'ensemble de la documentation,
7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,
8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,
9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.
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10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.
11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'engins
Le périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),
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2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,
6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,
7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.
8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,
9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,
La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.
Description des options:
Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.
Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET et 8 kits pour INFRA,
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET et INFRA soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,
6. Fournir l'ensemble de la documentation,
7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,
8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,
9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.
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10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.
11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'engins
Le périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),
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2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,
6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,
7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.
8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,
9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,
La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11825 / MAP/OA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons: site(s) SNCF en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
III.2.1.2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
III.2.1.3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
III.2.1.4- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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III.2.1.5- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.1.6- Le Candidat fournit le document récapitulatif des pièces demandées selon le modèle pré défini ("Cadre de réponse"). Le Candidat devra se procurer ce document auprès de l'Acheteur Projet dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.2.1- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
III.2.2.2- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.2.2.3- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
III.2.2.4- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.2.5- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
SNCF se réserve le droit de faire réaliser une analyse financière par un organisme tiers indépendant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.3.1- Le Candidat fournira la liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le volume, la cadence de livraison, le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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III.2.3.2- Le Candidat fournira une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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III.2.3.3- Le Candidat décrira son organisation et les conditions de production et de livraison des kits EMS pour une cadence mensuelle pouvant varier de 10 à 100 kits.
III.2.3.4- Le cas échéant, le Candidat fournira la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur).
III.2.3.5- Le Candidat fournira un engagement à respecter la norme NF EN 50463 relative aux "compteurs d'énergie", ainsi qu'un engagement à respecter les arrêtés ministériels en vigueur applicables aux matériels roulants ferroviaire.
III.2.3.6- Le Candidat indiquera des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
III.2.3.7- Le Candidat précisera son système de management de la qualité et fournira, le cas échéant, son certificat d'assurance qualité en cours de validité (ISO 9000).
III.2.3.8- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
III.2.3.9- Le Candidat rédigera une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont il dispose pour exécuter le marché.
III.2.3.10- En matière de fournitures et service, le Candidat fournira une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3.11- Le Candidat devra présenter les moyens, méthodes et ingénierie dont il dispose pour exécuter et préparer le Marché. Il présentera notamment son organisation méthodes, ingénierie ou autre pour définir notamment la logistique, les gammes de travail, la formation de son personnel, l'adaptation éventuelle de ses installations et outillages.
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III.2.3.12- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
En phase de candidature, SNCF se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le Candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables à partir de la 3ème année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financements:
- 100 % fonds propres pour l'Activité FRET,
- 100 % fonds propres pour l'Activité INFRARAIL,
- 100 % STIF pour l'Activité Transilien,
- 100 % Régions administratives/État pour l'Activité TER/IC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Respect de la norme NF EN 50463 et respect des arrêtés ministériels en vigueur applicables aux matériels roulants ferroviaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle MA AP (divison achats projets)
Olubamise Akinbusoye
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100805 (2015-03-18)
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