Etude, développement/réalisation et qualification d'un module charge utile intégré assurant l'accommodation de l'instrumentation Argos4 en vue de son emport sur le satellite indien OCEANSAT-3

Centre national d'études spatiales, Centre spatial de Toulouse

Argos est une mission de collecte de données et de localisation dédiée à l'étude et à la protection de l'environnement.
Le CNES assure la maîtrise d'œuvre système d'Argos depuis trente (30) ans dans le cadre de coopérations bilatérales, historiquement avec la NOAA, et plus récemment avec EUMETSAT et l'Agence spatiale indienne ISRO. Le CNES est architecte système et maître d'ouvrage du développement des composantes sol et bord.
Dans le cadre de la coopération avec l'ISRO, le satellite indien Oceansat-3 embarquera un instrument Argos-4, qui est composé de deux (2) boîtiers principaux et des équipements complémentaires nécessaires à la mission Argos qui sont:
— un boitier électrique permettant de s'interfacer avec la plate-forme indienne,
— une antenne UHF et son mécanisme de déploiement,
— un diplexeur UHF et
— une chaine d'émission en bande-L (émetteurs + antenne) assurant la transmission des données missions Argos vers le sol.
Ces équipements (6 boitiers et 2 antennes) seront approvisionnés par le CNES et seront fournis au titulaire du marché qui devra les accommoder sur un module charge utile autonome. Cet aménagement devra respecter les contraintes mécaniques, électriques et thermiques de chaque équipement tout en répondant aux exigences d'environnement du satellite indien.
La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner le titulaire du marché qui se verra confier les prestations de phases B/C/D (maitrise d'oeuvre complète) d'étude, de développement/réalisation et de qualification d'un module charge utile intégré assurant l'accommodation de l'instrumentation Argos4 en vue de son emport sur le satellite indien OCEANSAT-3, prestations comprenant notamment:
— les prestations de spécification et d'architecture mécanique et thermique, qui concerneront notamment la définition et le dimensionnement des structures et des éléments nécessaires au contrôle thermique actif du module charge utile ainsi que l'aménagement du harnais.
— les prestations de réalisation, qui concerneront notamment le développement d'un PFM (Proto-Flight Model) et l'intégration des divers équipements et antennes constituant la charge utile Argos-4. Les équipements nécessaires au contrôle thermique (radiateurs, capteurs de température, thermostats, thermocouples, MLI, etc), les structures mécaniques et les harnais devront être définis et approvisionnés par le titulaire du marché.
— les prestations d'intégration, qui concerneront notamment l'assemblage des équipements constituant la charge utile Argos-4, des structures mécaniques, des harnais et de tous les éléments nécessaires au contrôle thermique du module.
— les prestations de validation et de qualification, qui concerneront notamment les analyses et les essais électriques, mécaniques et thermiques visant à démontrer la compatibilité du module charge utile avec les exigences d'entrée relatives au satellite indien. Des équipements sol de type EGSE (Electrical Ground Support Equipment), MGSE (Mechanical Ground Support Equipment) et TGSE (Thermal Ground Support Equipment) seront à développer au besoin par le titulaire pour tester et déplacer le module charge utile.
Les essais de qualification mécanique et thermique (sous vide) du PFM seront à réaliser avant la livraison en Inde.
Les essais d'entrée du module charge utile autonome se dérouleront par la suite en Inde, à la charge du titulaire. Enfin, le titulaire, en support des équipes CNES, réalisera en Inde au niveau satellite des essais électriques, mécaniques et thermiques réduits sur une période limitée à quelques semaines.
Le marché pourra être organisé selon les phases suivantes: les prestations de phase B seront fermes et les prestations de phase C et D pourraient faire l'objet de tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales, Centre spatial de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Spationefs, satellites et dispositifs de lancement › Satellites

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue: Cf. II.1.5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales, centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.pradalie@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273144
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au «format papier», trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original «papier» fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d'émission de la demande. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit dans le/les sites où elles assurent des prestations équivalentes. Sous-traitance — Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. Groupement d'entreprises: un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: — Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. — Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. — Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: — si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou — si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. — Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au «format papier», trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original «papier» fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d'émission de la demande.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit dans le/les sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Sous-traitance — Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Groupement d'entreprises: un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.

— Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

— Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

— Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Argos est une mission de collecte de données et de localisation dédiée à l'étude et à la protection de l'environnement.

Le CNES assure la maîtrise d'œuvre système d'Argos depuis trente (30) ans dans le cadre de coopérations bilatérales, historiquement avec la NOAA, et plus récemment avec EUMETSAT et l'Agence spatiale indienne ISRO. Le CNES est architecte système et maître d'ouvrage du développement des composantes sol et bord.

Dans le cadre de la coopération avec l'ISRO, le satellite indien Oceansat-3 embarquera un instrument Argos-4, qui est composé de deux (2) boîtiers principaux et des équipements complémentaires nécessaires à la mission Argos qui sont:

— un boitier électrique permettant de s'interfacer avec la plate-forme indienne,

— une antenne UHF et son mécanisme de déploiement,

— un diplexeur UHF et

— une chaine d'émission en bande-L (émetteurs + antenne) assurant la transmission des données missions Argos vers le sol.

Ces équipements (6 boitiers et 2 antennes) seront approvisionnés par le CNES et seront fournis au titulaire du marché qui devra les accommoder sur un module charge utile autonome. Cet aménagement devra respecter les contraintes mécaniques, électriques et thermiques de chaque équipement tout en répondant aux exigences d'environnement du satellite indien.

La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner le titulaire du marché qui se verra confier les prestations de phases B/C/D (maitrise d'oeuvre complète) d'étude, de développement/réalisation et de qualification d'un module charge utile intégré assurant l'accommodation de l'instrumentation Argos4 en vue de son emport sur le satellite indien OCEANSAT-3, prestations comprenant notamment:

— les prestations de spécification et d'architecture mécanique et thermique, qui concerneront notamment la définition et le dimensionnement des structures et des éléments nécessaires au contrôle thermique actif du module charge utile ainsi que l'aménagement du harnais.

— les prestations de réalisation, qui concerneront notamment le développement d'un PFM (Proto-Flight Model) et l'intégration des divers équipements et antennes constituant la charge utile Argos-4. Les équipements nécessaires au contrôle thermique (radiateurs, capteurs de température, thermostats, thermocouples, MLI, etc), les structures mécaniques et les harnais devront être définis et approvisionnés par le titulaire du marché.

— les prestations d'intégration, qui concerneront notamment l'assemblage des équipements constituant la charge utile Argos-4, des structures mécaniques, des harnais et de tous les éléments nécessaires au contrôle thermique du module.

— les prestations de validation et de qualification, qui concerneront notamment les analyses et les essais électriques, mécaniques et thermiques visant à démontrer la compatibilité du module charge utile avec les exigences d'entrée relatives au satellite indien. Des équipements sol de type EGSE (Electrical Ground Support Equipment), MGSE (Mechanical Ground Support Equipment) et TGSE (Thermal Ground Support Equipment) seront à développer au besoin par le titulaire pour tester et déplacer le module charge utile.

Les essais de qualification mécanique et thermique (sous vide) du PFM seront à réaliser avant la livraison en Inde.

Les essais d'entrée du module charge utile autonome se dérouleront par la suite en Inde, à la charge du titulaire. Enfin, le titulaire, en support des équipes CNES, réalisera en Inde au niveau satellite des essais électriques, mécaniques et thermiques réduits sur une période limitée à quelques semaines.

Le marché pourra être organisé selon les phases suivantes: les prestations de phase B seront fermes et les prestations de phase C et D pourraient faire l'objet de tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CNES de Toulouse, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Ainsi le candidat doit notamment fournir:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence technique et méthode de travail

Le candidat doit démontrer:

— sa capacité à maîtriser la réalisation de modules satellite ou des modules charge utile satellite (y compris la conduite des tâches d'intégration et de tests associés),

— sa capacité à maîtriser le développement de structures spatiales,

— sa capacité à maîtriser le rôle de maître d'œuvre du développement et de la validation d'un module charge utile autonome complexe,

— son expérience acquise dans le domaine de l'architecture mécanique et thermique de systèmes spatiaux,

— son expérience acquise dans la maîtrise de l'intégration et de la validation de charges utiles spatiales,

— ses compétences à concevoir, maitriser les procédés de fabrication et le développement de modules spatiaux (volet AMT),

— ses compétences à mener à bien des activités d'intégration et de validation de modules spatiaux: organisation interne, suivi qualité, procédures proposées, etc. (volet AIT/AIV),

— sa capacité à réaliser des compromis technologiques et industriels (choix de solutions techniques réalistes, maîtrise des risques de développement, maîtrise des process d'industrialisation, capacité à mener des développements dans un calendrier contraint) par la mise en place d'une équipe dotée des différentes compétences métier nécessaires à la conduite des tâches confiées,

— la cohérence du développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché et notamment l'enchainement des prestations d'AMT puis d'AIT/AIV.

2) Moyens et logistique pour la phase de définition

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique qu'il envisage d'utiliser pour la phase de définition, en particulier les méthodes et outils de conception ainsi que les moyens permettant la justification des études mécaniques et thermiques.

3) Moyens et logistique pour la phase de développement

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique dont il dispose ou qu'il envisage d'utiliser pour la réalisation du module charge utile et l'approvisionnement des composants (incluant leur qualification si nécessaire), des équipements (tels les harnais ou les capteurs thermiques) et des matériaux nécessaires (tels le MLI, la structure du module ou les radiateurs).

4) Moyens et logistique pour la phase d'intégration et de validation

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique dont il dispose ou qu'il envisage d'utiliser lors des phases d'AIT/AIV en particulier les salles blanches ou grises disponibles, la réutilisation potentielle de moyens de test génériques (mécaniques, thermiques et électriques) et le type d'organisation proposé pour ce type d'activités.

5) Le candidat précisera les moyens externes et internes qu'il envisage d'utiliser, leur pérénnité et leur niveau de qualification.

6) Certifications

Le candidat précisera le niveau de certification obtenu (ISO...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au marché envisagé.

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal fixé au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'il y a lieu (cf. § VI.3) et selon le cas:

— groupement solidaire, ou

— groupement conjoint, ou

— groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou

— la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Autre: Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application des rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. Les documents techniques peuvent être remis en langue anglaise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats DAJ/AR/SO, bât. Fontenelle, bureau 21B
Monsieur Sébastien Pradalié
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au «format papier», trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original «papier» fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d'émission de la demande.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit dans le/les sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Sous-traitance — Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Groupement d'entreprises: un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.

— Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

— Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule, ou

… la candidature et l'offre, ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

— Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, B. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 148-273144 (2015-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Aéronefs et spationefs (2)

Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur (2)

Spationefs, satellites et dispositifs de lancement

Satellites