Étude, développement, qualification et fourniture d'un mécanisme de gerbage et déploiement de type articulation pour l'antenne Argos4 en vue de son emport sur le satellite indien OCEANSAT-3

Centre national d'études spatiales

Argos est une mission de collecte de données et de localisation dédiée à l'étude et à la protection de l'environnement.
Le CNES assure la maîtrise d'œuvre système d'Argos depuis trente (30) ans dans le cadre de coopérations bilatérales, historiquement avec la NOAA, et plus récemment avec EUMETSAT et l'Agence spatiale indienne ISRO. Le CNES est architecte système et maître d'ouvrage du développement des composantes sol et bord.
Le présent avis de marché concerne l'emport sur le satellite indien Oceansat-3 d'un instrument Argos-4, lui-même composé de deux (2) boîtiers principaux et des équipements complémentaires nécessaires à la mission Argos, qui sont: un boitier électrique permettant de s'interfacer avec la plate-forme indienne, une antenne UHF et son mécanisme de déploiement, un diplexeur UHF et une chaine d'émission en bande-L (émetteurs + antenne) assurant la transmission des données missions Argos vers le sol.
Les prestations objet du présent avis de marché sont relatives aux développement, définition et justification, à la qualification et à la fourniture d'un modèle de vol recetté d'une articulation/système de gerbage permettant le déploiement de l'antenne UHF Argos-4.
Les prestations de réalisation concernent le développement d'un ME (Modèle d'ingénierie) qui permettra de valider les fonctionnalités de base du système ainsi que l'aménagement de l'antenne et de son harnais RF.
Il s'agira ensuite d'assurer la définition et la justification complète du système en vue de sa qualification. Enfin, un modèle de vol entièrement recetté sera livré au CNES.
Les prestations de qualification, recette et essais de ce système se feront suivant les normes ECSS habituelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur › Spationefs, satellites et dispositifs de lancement

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spationefs, satellites et dispositifs de lancement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spationefs, satellites et dispositifs de lancement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.tronquart@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288242
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur: — support papier en trois (3) exemplaires (un original et deux copies), — et sur support CD-ROM ou clé USB en deux (2) exemplaires. Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29.8.2006). S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr/. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de mise en concurrence précisera les critères et pondérations associés pour la sélection du titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit: — de ne passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence, — de retenir un seul titulaire pour l'ensemble des prestations, — de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur:

— support papier en trois (3) exemplaires (un original et deux copies),

— et sur support CD-ROM ou clé USB en deux (2) exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de mise en concurrence précisera les critères et pondérations associés pour la sélection du titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit:

— de ne passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence,

— de retenir un seul titulaire pour l'ensemble des prestations,

— de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Argos est une mission de collecte de données et de localisation dédiée à l'étude et à la protection de l'environnement.

Le CNES assure la maîtrise d'œuvre système d'Argos depuis trente (30) ans dans le cadre de coopérations bilatérales, historiquement avec la NOAA, et plus récemment avec EUMETSAT et l'Agence spatiale indienne ISRO. Le CNES est architecte système et maître d'ouvrage du développement des composantes sol et bord.

Le présent avis de marché concerne l'emport sur le satellite indien Oceansat-3 d'un instrument Argos-4, lui-même composé de deux (2) boîtiers principaux et des équipements complémentaires nécessaires à la mission Argos, qui sont: un boitier électrique permettant de s'interfacer avec la plate-forme indienne, une antenne UHF et son mécanisme de déploiement, un diplexeur UHF et une chaine d'émission en bande-L (émetteurs + antenne) assurant la transmission des données missions Argos vers le sol.

Les prestations objet du présent avis de marché sont relatives aux développement, définition et justification, à la qualification et à la fourniture d'un modèle de vol recetté d'une articulation/système de gerbage permettant le déploiement de l'antenne UHF Argos-4.

Les prestations de réalisation concernent le développement d'un ME (Modèle d'ingénierie) qui permettra de valider les fonctionnalités de base du système ainsi que l'aménagement de l'antenne et de son harnais RF.

Il s'agira ensuite d'assurer la définition et la justification complète du système en vue de sa qualification. Enfin, un modèle de vol entièrement recetté sera livré au CNES.

Les prestations de qualification, recette et essais de ce système se feront suivant les normes ECSS habituelles.

Description des options: La réalisation du modèle de vol fera l'objet d'une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DAJARSO2015-111783
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

2° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006 et par la loi n° 2014-873 du 4.8.2014.

3° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2° Bilan ou extraits des bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

3° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4° Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles (ISO,ECSS, NF,....). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— échantillons, description et/ou photographie des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités techniques doivent concourir à démontrer:

1) Compétence technique.

Le candidat doit démontrer:

— sa capacité à maîtriser le développement et la réalisation d'équipements spatiaux (y compris la conduite des tâches d'intégration et de tests associés),

— ses compétences à concevoir, maitriser les procédés de fabrication et le développement d'équipements spatiaux,

— ses compétences à mener à bien des activités d'intégration d'équipements: organisation interne, suivi qualité, procédures proposées, etc.,

— sa capacité à réaliser des compromis technologiques et industriels (choix de solutions techniques réalistes, maîtrise des risques de développement, maîtrise des process d'industrialisation, capacité à mener des développements dans un calendrier contraint) par la mise en place d'une équipe dotée des différentes compétences métier nécessaires à la conduite des tâches confiées,

— la cohérence du développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché et notamment l'enchainement des prestations de définition/justification puis d'AIT/AIV.

2) Moyens et logistique pour la phase de définition.

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique qu'il envisage d'utiliser pour la phase de définition, en particulier les méthodes et outils de conception ainsi que les moyens permettant la justification des études mécaniques.

3) Moyens et logistique pour la phase de développement.

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique dont il dispose ou qu'il envisage d'utiliser pour la réalisation du système de déploiement d'antenne et l'approvisionnement des composants (incluant leur qualification si nécessaire), des équipements (tels les harnais ou les capteurs thermiques) et des matériaux nécessaires (telle la MLI).

4) Moyens et logistique pour la phase d'intégration et de validation.

Le candidat doit préciser les moyens et la logistique dont il dispose ou qu'il envisage d'utiliser lors des phases d'AIT/AIV en particulier les salles blanches ou grises disponibles, la réutilisation potentielle de moyens de test génériques (mécaniques, thermiques et électriques) et le type d'organisation proposé pour ce type d'activités.

5) Le candidat précisera les moyens externes et internes qu'il envisage d'utiliser, leur pérennité et leur niveau de qualification.

6) Certifications.

Le candidat précisera le niveau de certification obtenu (ISO...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de 36 mois est prévue pour le modèle de vol livré.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

Les termes de paiement (acompte, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal prévu au marché.

Prix de règlement du marché: prix ferme.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Tronquart
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJARSO2015-111783
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur:

— support papier en trois (3) exemplaires (un original et deux copies),

— et sur support CD-ROM ou clé USB en deux (2) exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de mise en concurrence précisera les critères et pondérations associés pour la sélection du titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit:

— de ne passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence,

— de retenir un seul titulaire pour l'ensemble des prestations,

— de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-288242 (2015-08-11)

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