Étude, développement et réalisation d'appareils respiratoires à régulation automatique de pression partielle d'oxygène

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Cet avis fait suite à un précèdent appel à candidature référencé Plong15012, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de modifications substantielles du projet de marché.
Le marché a pour objet l'étude, le développement, la réalisation, et la maintenance d'appareils respiratoires à régulation automatique de pression partielle d'oxygène pour permettre des interventions de secours dans un sous-marin en surpression.
Le présent projet de marché est un partenariat d'innovation conformément aux dispositions des articles 249-1 et 249-2 du code des marchés publics. Le partenariat sera attribué à un seul candidat.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché est fractionné en tranches successives. Ces tranches, équivalentes aux phases du partenariat sont les suivantes:
Tranche ferme - phase 1, recherche et développement de l'appareil, conception du sac et valise.
Tranche conditionnelle 1 - phase 2, confection et présentation de prototypes.
Tranche conditionnelle 2 - phase 3, fourniture de 40 appareils avec sacs et valises, fourniture de la documentation, formation utilisateurs, services de maintenance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sauvetage et d'urgence
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme - phase 1, recherche et développement de l'appareil. Conception du sac et valise.Tranche conditionnelle 1 - phase 2, confection et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/AN) — BP 72 — marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175218
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail et en dehors des fêtes légales, le Cescof/An sera fermé pour l'année 2015 les: lundi 13...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 097-175218 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PLONG15021
Brève description:
“Étude, développement et réalisation d'appareils respiratoires à régulation automatique de pression partielle d'oxygène, pour effectuer des interventions de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 232 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Antenne navale du Cescof, BP 72, marchés publics
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248243&orgAcronyme=g7h. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402693
Se réfère à l'avis: 2015/S 097-175218
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

“Le marché est à lot unique.”
Source: OJS 2016/S 221-402693 (2016-11-14)