Étude, développement et réalisation d'appareils respiratoires à régulation automatique de pression partielle d'oxygène

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Cet avis fait suite à un précèdent appel à candidature référencé Plong15012, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de modifications substantielles du projet de marché.
Le marché a pour objet l'étude, le développement, la réalisation, et la maintenance d'appareils respiratoires à régulation automatique de pression partielle d'oxygène pour permettre des interventions de secours dans un sous-marin en surpression.
Le présent projet de marché est un partenariat d'innovation conformément aux dispositions des articles 249-1 et 249-2 du code des marchés publics. Le partenariat sera attribué à un seul candidat.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché est fractionné en tranches successives. Ces tranches, équivalentes aux phases du partenariat sont les suivantes:
Tranche ferme - phase 1, recherche et développement de l'appareil, conception du sac et valise.
Tranche conditionnelle 1 - phase 2, confection et présentation de prototypes.
Tranche conditionnelle 2 - phase 3, fourniture de 40 appareils avec sacs et valises, fourniture de la documentation, formation utilisateurs, services de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sauvetage et d'urgence
Quantité ou étendue:
Tranche ferme - phase 1, recherche et développement de l'appareil. Conception du sac et valise.Tranche conditionnelle 1 - phase 2, confection et présentation des prototypesTranche conditionnelle 2 - phase 3, fourniture de 40 appareils avec sacs et valises, fourniture de la documentation, formation des utilisateurs, services de maintenance 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/AN) — BP 72 — marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175218
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail et en dehors des fêtes légales, le Cescof/An sera fermé pour l'année 2015 les: lundi 13 juillet, vendredi 14 août, jeudi 24 décembre, jeudi 31 décembre. Modalités de transmission des candidatures Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique, via la la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1) Transmission par voie électronique Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id); — d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE: 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmisdoivent être compressés. Attention: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Les opérateurs économiques qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi. 2) Transmission par voie postale ou par porteur (support papier): Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heurevoulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone: +33 422436589. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: " Procédure Plong15021 - candidature - ne pas ouvrir ". Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous: Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - marchés publics - pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage - avenue Chevalier de Clairville - base navale de Toulon Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants: Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16h00 et Vendredi: 8:30 à 11:30. Le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au +33 422436586 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli. Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite. Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Cet avis fait suite à un précèdent appel à candidature référencé Plong15012, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de modifications substantielles du projet de marché.
Le marché a pour objet l'étude, le développement, la réalisation, et la maintenance d'appareils respiratoires à régulation automatique de pression partielle d'oxygène pour permettre des interventions de secours dans un sous-marin en surpression.
Le présent projet de marché est un partenariat d'innovation conformément aux dispositions des articles 249-1 et 249-2 du code des marchés publics. Le partenariat sera attribué à un seul candidat.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché est fractionné en tranches successives. Ces tranches, équivalentes aux phases du partenariat sont les suivantes:
Tranche ferme - phase 1, recherche et développement de l'appareil, conception du sac et valise.
Tranche conditionnelle 1 - phase 2, confection et présentation de prototypes.
Tranche conditionnelle 2 - phase 3, fourniture de 40 appareils avec sacs et valises, fourniture de la documentation, formation utilisateurs, services de maintenance.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme - phase 1, recherche et développement de l'appareil. Conception du sac et valise.
Tranche conditionnelle 1 - phase 2, confection et présentation des prototypes
Tranche conditionnelle 2 - phase 3, fourniture de 40 appareils avec sacs et valises, fourniture de la documentation, formation des utilisateurs, services de maintenance 24 mois.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: PLONG15021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur).
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente.
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe VI.3).
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Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire.
Moyens et compétences dans le domaine de la recherche et du développement. Indication des diplômes et qualifications professionnelles.
Implantation des principaux moyens de production ou/et bureaux d'études sur le territoire des états membres de l'union européenne.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29.3.2013. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
M. Hiaux Jean-François
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon - antenne navale du Cescof (Cescof /an) - bureau achat public BP 72
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248243&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLONG15021
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail et en dehors des fêtes légales, le Cescof/An sera fermé pour l'année 2015 les: lundi 13 juillet, vendredi 14 août, jeudi 24 décembre, jeudi 31 décembre.
Modalités de transmission des candidatures
Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique, via la la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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1) Transmission par voie électronique
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id);
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— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE: 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Afficher plus
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmisdoivent être compressés.
Attention: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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Les opérateurs économiques qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
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2) Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heurevoulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
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BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics - BP 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone: +33 422436589.
Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: " Procédure Plong15021 - candidature - ne pas ouvrir ".
Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous:
Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - marchés publics - pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage - avenue Chevalier de Clairville - base navale de Toulon
Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants: Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16h00 et Vendredi: 8:30 à 11:30.
Le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au +33 422436586 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli. Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers.
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Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-175218 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, développement et réalisation d'appareils respiratoires à régulation automatique de pression partielle d'oxygène, pour effectuer des interventions de secours dans un sous-marin en surpression.
Valeur totale du marché: 1 232 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Antenne navale du Cescof, BP 72, marchés publics
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248243&orgAcronyme=g7h. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402693
Se réfère à l'avis: 2015/S 097-175218
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché est à lot unique. Le marché est divisé en 3 tranches: Tranche ferme: recherche et développement de l'appareil respiratoire. Tranche conditionnelle 1: réalisation de prototypes. Tranche conditionnelle 2: réalisation de 40 appareils, formation, maintenance 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude, développement et réalisation d'appareils respiratoires à régulation d'oxygène
Numéro du lot: 1
Brève description:
Étude, développement et réalisation d'appareils respiratoires à régulation d'oxygène, pour effectuer des interventions de secours dans un sous-marin en surpression.
Informations complémentaires:
Le marché est à lot unique.
Le marché est divisé en 3 tranches:
Tranche ferme: recherche et développement de l'appareil respiratoire.
Tranche conditionnelle 1: réalisation de prototypes.
Tranche conditionnelle 2: réalisation de 40 appareils, formation, maintenance 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 221-402693 (2016-11-14)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Équipement de sauvetage et d'urgence