Étude, conception et réalisation de cellule(s) de ressuage d'assemblage combustible pour Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE)

Électricite de France SA (EDF)

Le marché porte sur l'étude, la conception et la réalisation de cellule(s) de ressuage d'assemblage combustible pour CNPE. On entend par «ressuage» la détermination de l'état d'étanchéité d'assemblages de combustible nucléaire par détection de relâchement de produits de fission ou autre variante de procédé éprouvé.La part ferme du marché se décompose en quatre phases:- Phase 1: Etude de conception d'une cellule de ressuage mobile conforme au cahier des charges et fourniture de la documentation associée (tels que calcul de dimensionnement mécanique, démonstration de tenue au séisme, démonstration du maintien de la sous-criticité neutronique, calcul thermohydraulique, élaboration de la procédure de détection, conception des logiciels de pilotage et de dépouillement, élaboration du dossier de sûreté…).- Phase 2: Fabrication et recette usine d'une cellule de ressuage mobile prototype tête de série.- Phase 3: Qualification de la cellule prototype tête de série sur base. Mise en service industriel sur CNPE. Support à EDF pour l'instruction du dossier à l'Autorité de Sureté Nucléaire. — Phase 4: Entreposage, maintenance, transport sur site, installation sur site, repli et décontamination de la cellule de ressuage mobile durant l'étape de qualification du prototype tête de série dans les tranches nucléaires d'EDF et pendant une période transitoire d'appropriation de l'exploitation du prototype tête de série par EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ?

• Électricite de France SA (EDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure › Instruments de mesure de grandeurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs
Quantité ou étendue:

Une cellule prototype tête de série et en option jusqu'à environ 6 cellules supplémentaires pourraient être achetées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricite de France SA (EDF)
Adresse postale: Site de Cap Ampère — 1 place Pleyel
Code postal: 93282
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: david.grimault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 143691306 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372876
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276825
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le présent avis de marché annule et remplace l'avis de marché n°2013/S 158-276825 publié le 16.8.2013 au JOUE. Les soumissionnaires sont invités à répondre sous le portail achat sous la RFI 014225.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options suivantes pourront le cas échéant être levée par EDF à l'issue de la part ferme du marché:

— Option 1: Fabrication, recette usine, validation fonctionnelle sur base valant recette de une à environ six cellules de ressuage mobiles dupliquées du prototype tête de série.

— Option 2: Assistance technique au personnel exploitant pour tout ou partie du cycle d'exploitation d'une cellule de ressuage.

— Option 3: Réalisation de la mesure pendant la période transitoire d'appropriation de l'exploitation du prototype tête de série par EDF.

— Option 4: Formation de personnel exploitant supplémentaire.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur CNPE en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:

— un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre dans lequel il est établi,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement, attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner visés ci-après.

Ne peuvent soumissionner:

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers.

Si ceux-ci ont déjà été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle Unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

1 — Le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels en matière de R&D et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2 — Le candidat devra fournir une déclaration des titres professionnels (Docteurs, Ingénieurs) de l'encadrement de ses activités de R&D

3 — Le candidat devra démontrer sa compétence en termes de justification des cellules par calculs de neutronique, de thermohydraulique et de résistance au séisme notamment.

4 — Le candidat devra démontrer sa compétence en instrumentation nucléaire en général ou en mesure de radioéléments en particulier. Comme moyens de preuve de cette compétence, le candidat produira toutes références utiles de développement et de réalisation effectués dans les domaines d'instrumentation nucléaire et de détection de radioéléments.

5 — Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir dans l'îlot nucléaire d'une INB avec du personnel DATR et en respectant les règles de sûreté et les règles en matière de radioprotection définies dans les guidelines de l'AIEA. En effet une partie de la phase des essais de qualification sera effectuée en centrale électronucléaire.

6 — Les systèmes d'assurance de la qualité du candidat et de ses sous-traitants éventuels devront être conformes à la norme ISO9001 ou équivalent. Le candidat devra fournir le ou les certificats valides correspondants.

7 — Le candidat devra démontrer sa capacité à développer un outillage qui sera exploité dans l'îlot nucléaire d'une Installations Nucléaires de Base (INB) existante, telle qu'une centrale électronucléaire par exemple. Le candidat donnera la liste de ses développements d'outillages en milieu nucléaire, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date, le client.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »)

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Seront définies dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
David Grimault
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 158-276825

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 205-372876 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France SA (EDF)
Adresse postale: 10/12 rue James Watt — Le Spallis — bâtiment C et D
Code postal: 93285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-271196
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372876
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2017/S 132-271196 (2017-07-10)

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