Éthylomètres mobiles et embouts buccaux

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales.
Il est régi par le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum contractuelles au sens de l'article 77 du CMP sur lesquelles s'engagent l'administration sur la durée du marché sont de:Poste 1: éthylomètres mobiles: 225 éthylomètres mobilesPoste 2: embouts buccaux: 470 000 embouts buccauxLes quantités estimatives, pour la durée totale du marché, s'élèvent à:Poste 1: éthylomètres mobiles: 600 éthylomètres mobilesPoste 2: embouts buccaux: 1 250 000 embouts buccaux.Il n'y a pas de quantités maximales au sens de l'article 77 du CMP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216110 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449186
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les plis contenant les offres sont envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08 les offres peuvent, éventuellement, être remises contre récépissé avant ces mêmes date et heure limites à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur SAELSI (Immeuble Garance) Sous-Direction des achats bureau des marchés publics 18-20 rue des Pyrénées — 75020 Paris Contact: M. Eric Llopis Tél.: +33 186216110 le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). L'adresse est la suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'ongle «Aide» du site PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales.
Il est régi par le CCAG/FCS.
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum contractuelles au sens de l'article 77 du CMP sur lesquelles s'engagent l'administration sur la durée du marché sont de:
Poste 1: éthylomètres mobiles: 225 éthylomètres mobiles
Poste 2: embouts buccaux: 470 000 embouts buccaux
Les quantités estimatives, pour la durée totale du marché, s'élèvent à:
Poste 1: éthylomètres mobiles: 600 éthylomètres mobiles
Poste 2: embouts buccaux: 1 250 000 embouts buccaux.
Il n'y a pas de quantités maximales au sens de l'article 77 du CMP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ethylometres_mobiles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie Nationale (Ecasgn) 54 rue de la Guignière, BP 201- 36300 le blanc et établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) ZI Nord — impasse Faraday 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
— le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent.
— En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalent, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat «n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics»
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat Dc2 mentionnant:
— les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.
La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et Scop.
Pour le présent marché, le délai global de paiement est de trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration., cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la notification de la décision d'admission.
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Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Llopis Eric
Nom: ministère de l'intérieur/SAELSI/SDA/bureau des marchés publics
Adresse postale: 8 place Beauvau
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l 🌏
Commune postale: Paris Cedex 08
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ethylometres_mobiles
Informations complémentaires
Les plis contenant les offres sont envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité à l'adresse suivante:
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Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics)
place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08
les offres peuvent, éventuellement, être remises contre récépissé avant ces mêmes date et heure limites à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur
SAELSI (Immeuble Garance)
Sous-Direction des achats
bureau des marchés publics
18-20 rue des Pyrénées — 75020 Paris
Contact: M. Eric Llopis
Tél.: +33 186216110
le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).
L'adresse est la suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'ongle «Aide» du site PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449186 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il est régi par le CCAG/FCS.
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Valeur totale du marché: 2 710 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278114&orgAcronyme=g6l 🌏
Téléphone: +33 186216102 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314030
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449186
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police nationale et de gendarmerie nationale. Il est régi par le CCAG/FCS.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (ECASGN) 36300 le blanc et l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) 87280 Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 175-314030 (2016-09-07)
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