Établissement des plans relatifs à la sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Établissement des plans relatifs à la sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de l'université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur conformément à la norme nf x 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité.Il sera établi sous la forme d'un marché à bon de commande.Le marché concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:— consignes de sécurité,— plans d'évacuation,— plans d'intervention.Le détail des prestations figure au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.armbruster@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞
Fax: +33 368850839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196363
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com La valeur technique sera notée sur 30 points, répartis par lot de la manière suivante: — moyens humains dédiés aux prestations de services: 5 points, — méthodologie employée pour réaliser les prestations de services: 15 points, — exercices pratiques: 10 points. Le critère valeur technique sera évalué à partir du «mémoire technique» fourni par le candidat dans son offre et des exercices pratiques. Le prix sera noté sur 70 points, de la manière suivante: — la solution la moins chère reçoit la note maximum, — les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée X note maximum. Pour apprécier le critère «prix des prestations», il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le devis quantitatif estimatif. Le devis quantitatif estimatif ne sera utilisé que pour l'analyse. Il n'est pas contractuel et ne préfigure en rien des commandes qui seront faites par l'université de Strasbourg. Les prix unitaires indiqués dans le devis quantitatif estimatif devront correspondre en tout point à ceux mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. pièces de la candidature: L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents. Il n'est pas prévu de visite de site. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Établissement des plans relatifs à la sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de l'université de Strasbourg.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur conformément à la norme nf x 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité.
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Il sera établi sous la forme d'un marché à bon de commande.
Le marché concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.
Le détail des prestations figure au CCTP.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCI 2015 135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Autres renseignements demandés:
— tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate,
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— tout document permettant de s'assurer que l'entreprise n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— tout document attestant que l'entreprise a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Armbruster Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe — CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Université de Strasbourg, 18 rue Goethe, CS 90032, 67081 Strasbourg Cedex — direction du patrimoine immobilier — département contrats immobiliers — tél. +33 368850829 / 368855627 — mail: pauline.armbruster@unistra.fr et/ou a.raulin@unistra.fr
Mme Pauline Armbruster
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏
Point de contact: Université de Strasbourg — direction du patrimoine immobilier — département contrats immobiliers
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2015 135
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com
La valeur technique sera notée sur 30 points, répartis par lot de la manière suivante:
— moyens humains dédiés aux prestations de services: 5 points,
— méthodologie employée pour réaliser les prestations de services: 15 points,
— exercices pratiques: 10 points.
Le critère valeur technique sera évalué à partir du «mémoire technique» fourni par le candidat dans son offre et des exercices pratiques.
Le prix sera noté sur 70 points, de la manière suivante:
— la solution la moins chère reçoit la note maximum,
— les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée X note maximum.
Pour apprécier le critère «prix des prestations», il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le devis quantitatif estimatif.
Le devis quantitatif estimatif ne sera utilisé que pour l'analyse.
Il n'est pas contractuel et ne préfigure en rien des commandes qui seront faites par l'université de Strasbourg.
Les prix unitaires indiqués dans le devis quantitatif estimatif devront correspondre en tout point à ceux mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.
pièces de la candidature:
L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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Il n'est pas prévu de visite de site.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 2.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196363 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339831
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196363
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84181, mise en ligne le 3.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Chubb France
Adresse postale: rue du Pont à Péage, bâtiment E
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 187-339831 (2015-09-22)
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