Établissement d'un accord-cadre: services de télécommunication régionaux de santé et prestations associées

GCS TéléSanté Basse Normandie

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication à haut et très haut débit afin de constituer un VPN MPLS régional de santé et un service de visioconférence dédié.
Il est attendu que le titulaire de chaque lot prenne en compte l'existant afin que les services soient maintenus et opérationnels.
Les bénéficiaires des accords-cadres, objets de la présente consultation, sont potentiellement les adhérents actuels du GCS TSBN, ainsi que ceux qui ont adhérés au cours de l'exécution des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista

Qui ?

• GCS TéléSanté Basse Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est composé de 2 lots:Lot 1: mise en place d'un VPN MPLS régional.Lot 2: visioconférence bas-normande dédiée santé.Ces lots sont mono-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse Normandie
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122169
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu que le titulaire de chaque lot prenne en compte l'existant afin que les services soient maintenus et opérationnels.

Les bénéficiaires des accords-cadres, objets de la présente consultation, sont potentiellement les adhérents actuels du GCS TSBN, ainsi que ceux qui ont adhérés au cours de l'exécution des accords-cadres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en place d'un VPN MPLS régional " norm@n "
Brève description:

L'objectif de ce lot est de fournir des services d'accès de télécommunication à haut et très haut débit permettant la création et l'exploitation d'un réseau MPLS VPN managé pour l'ENRS Bas-Normand. Ce réseau doit permettre l'interconnexion des établissements de santé de manière fiable et sécurisée.

Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre du lot 1 est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-1 du code des marchés…

… publics.L'accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un titulaire.

… publics.

L'accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Visioconférence bas-normande dédiée santé
Brève description:

L'objectif de ce lot est de faire bénéficier aux membres du GCS TSBN d'un service de visioconférence. Celui-ci devra être décomposé en deux types de…

… services:Accès à un service de visioconférence (mode SAAS).Location d'un pont de visioconférence dédié (mode PAAS).

… services:

Accès à un service de visioconférence (mode SAAS).

Location d'un pont de visioconférence dédié (mode PAAS).

Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre du lot 2 est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-1 du code des marchés…

… publics.L'accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un titulaire.

… publics.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est composé de 2 lots:

Lot 1: mise en place d'un VPN MPLS régional.

Lot 2: visioconférence bas-normande dédiée santé.

Ces lots sont mono-attributaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garantie exigés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Goix Helen
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS Télésanté Basse Normandie
Adresse postale: Cellule achats 10 rue des Compagnons
Point de contact: Helen Le Goix
Téléphone: +33 250537002 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article l551-1 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel (article l551-13 à l551-23 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du code de justice administrative.

Le recours de pleine juridiction: ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le recours pour excès de pouvoir (article r421-1 à r421-7 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 068-122169 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364741
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122169
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-51333, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: adista

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Source: OJS 2015/S 201-364741 (2015-10-14)

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