Etablissement d'opérations de desserte Fttn et Ftte sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique

Nord-Pas-de-Calais Numérique

La présente consultation a pour objectif de choisir un prestataire chargé de réaliser les études d'exécution et travaux pour la mise en place des liaisons optiques Fttn et Ftte et l'aménagement des sites Fttn dans le cadre du présent marché de travaux initié par le Syndicat mixte Ouvert Nord-Pas de Calais numérique pour mener à bien son programme d'aménagement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ?

• Nord-Pas-de-Calais Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

Le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la réalisation de 198 opérations de desserte Fttn décomposées comme suit:— opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre;— création de 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM, et des liaisons optiques associées auxdits sites Fttn (Nra-Sr).D'Autres opérations de desserte Fttn complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commande. Des opérations de desserte Ftte de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du Ftth. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié au titre des missions à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais numérique
Adresse postale: Syndicat mixte La Citadelle, avenue du Mémorial des Fusillés
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr 📧
Téléphone: +33 682158919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324506
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

1. Précisions sur la notion d'accord-cadre (rubrique Ii.1.4) Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne. 2. Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2): A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles: certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés); présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3.précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1) Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du Code des marchés publics. 4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2) La présente procédure fait suite à une procédure envoyée au BOAMP (avis no15-112090) et au JOUE (avis no2015/s 141-259741) le 20.7.2015. Un avis rectificatif a été envoyé au BOAMP (avis no15-133998) et au JOUE (avis no2015/s 173-314964) le 3.9.2015. Cette procédure a été déclarée sans suite le 9.9.2015 pour motif d'intérêt généra. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

1. Précisions sur la notion d'accord-cadre (rubrique Ii.1.4)

Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne.

2. Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2):

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles:

certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

3.précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1)

Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du Code des marchés publics.

4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2)

La présente procédure fait suite à une procédure envoyée au BOAMP (avis no15-112090) et au JOUE (avis no2015/s 141-259741) le 20.7.2015.

Un avis rectificatif a été envoyé au BOAMP (avis no15-133998) et au JOUE (avis no2015/s 173-314964) le 3.9.2015.

Cette procédure a été déclarée sans suite le 9.9.2015 pour motif d'intérêt généra.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la réalisation de 198 opérations de desserte Fttn décomposées comme suit:

— opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre;

— création de 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM, et des liaisons optiques associées auxdits sites Fttn (Nra-Sr).

D'Autres opérations de desserte Fttn complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commande. Des opérations de desserte Ftte de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du Ftth. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié au titre des missions à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement (sauf la lettre d'engagement):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires

— formulaire Dc2 ou déclaration du candidat

— formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance

— le ou les document(s) relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

… concernant les travaux objet du contrat, réalisé cours des trois derniers exercices clos;

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi). Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même d'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'un même groupe etc.). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engament écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant le matériel, les équipements et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Pour les prestations ne donnant pas lieu à l'émission d'un bon de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5 % du montant de la part forfaitaire du marché et dans les conditions prévues aux articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics.

Pour les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5 % du montant du bon de commande et dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle devra être complétée dans les même conditions. La retenue de garantie sera remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande seront libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions visées à l'article 11 du CCAG Travaux. Les projets de décompte seront présentés conformément à l'article 13 du CCAG Travaux. En ce qui concerne les prestations à bons de commande, les projets de décompte sont présentés par bon de commande. Les approvisionnements dans les ateliers de l'entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou en groupement. En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade de la présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Patrick Kanner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais numérique
Adresse postale: La Citadelle, avenue du Mémorial des Fusillés
Point de contact: Fabrice Douez
Téléphone: +33 374045964 📞
Courrier électronique: fabrice.douez@lafibrenumerique.5962 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0005
Informations complémentaires

1. Précisions sur la notion d'accord-cadre (rubrique Ii.1.4)

Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne.

2. Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2):

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles:

certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

3.précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1)

Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du Code des marchés publics.

4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2)

La présente procédure fait suite à une procédure envoyée au BOAMP (avis no15-112090) et au JOUE (avis no2015/s 141-259741) le 20.7.2015.

Un avis rectificatif a été envoyé au BOAMP (avis no15-133998) et au JOUE (avis no2015/s 173-314964) le 3.9.2015.

Cette procédure a été déclarée sans suite le 9.9.2015 pour motif d'intérêt généra.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 179-324506 (2015-09-11)

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