Essai clinique visant la constitution d'une base de donnée d'apprentissage à partir du dépistage du cancer de la vessie chez 1000 patients via un test urinaire innovant

SATT Paris-Saclay

L'objet du marché est la réalisation d'un essai clinique par un test urinaire de dépistage précoce du cancer de la vessie sur 1000 patients permettant:
la constitution d'une base de données d'apprentissage composée d'images.
La comparaison des performances réalisée entre les résultats de l'endoscopie, de la cytologie urinaire classique et du logiciel Urodx intégrant l'algorithme du laboratoire de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Quantité ou étendue:
1000 patients testés avec un test innovant, dont 500 patients atteints d'un cancer de la vessie confirmé par endoscopie avec répartion homogène haut grade/ bas grade et 500 patients sains avec suivi à six mois par cytologie urinaire.400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris — immeuble Cèdre
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Courrier électronique: sandrine.gary-trehin@satt-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439740
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation d'un essai clinique par un test urinaire de dépistage précoce du cancer de la vessie sur 1000 patients permettant:
la constitution d'une base de données d'apprentissage composée d'images.
La comparaison des performances réalisée entre les résultats de l'endoscopie, de la cytologie urinaire classique et du logiciel Urodx intégrant l'algorithme du laboratoire de recherche.
Quantité ou étendue:
1000 patients testés avec un test innovant, dont 500 patients atteints d'un cancer de la vessie confirmé par endoscopie avec répartion homogène haut grade/ bas grade et 500 patients sains avec suivi à six mois par cytologie urinaire.
Numéro de référence: 2015-12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86 rue de Paris — immeuble Cèdre, 91400 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration du candidat sur l'honneur par laquelle le candidat certifie:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 444-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
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c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.125-3 du code du travail;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie pas un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
I) s'engager à respecter pendant toute la durée du marché les dispositions relatives au travail dissimulé.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
Un relevé d'identité postal ou bancaire.
Une attestation d'assurance responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les qualifications du personnel d'encadrement.
Afin d'évaluer l'expérience du candidat, une liste des principales prestations de même nature (ou pouvant y être assimilées) que les prestations faisant l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années.
Les informations suivantes devront être précisées:
— les noms et coordonnées des contacts clients,
— l'objet du projet ainsi que le périmètre de la prestation effectivement assurée par le candidat,
— le montant global du projet ainsi que le prix de la prestation effectivement assurée par le candidat,
— la date de réalisation de la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché fait l'objet d'une décision d'investissement du conseil d'administration de la SATT Paris-Saclay qui se traduit par la conclusion d'une convention de financement de la maturation entre la SATT Paris-Saclay et un établissement public au budget de laquelle est inscrit le financement dudit marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification de la procédure accélérée:
L'urgence simple est liée au délai court entre la validation du financement du marché (validation de la convention de maturation par l'établissement et la société promoteur de l'essai) et l'audition du promoteur devant le Comité de protection des personnes.
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Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Expérience des candidats dans le secteur.
Capacités techniques et professionnelles.
Date d'envoi des invitations: 2016-01-05 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique, pertinence et clarté de la réponse, expérience en milieu hospitalier pour des essais cliniques institutionnels (40)
3. Capacité à respecter le calendrier imposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Gary-Tréhin
Nom: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris, immeuble Cèdre
Point de contact: Pôle affaires publiques et juridiques
Mme Guilaine Moinerie
Téléphone: +33 6393826 📞
Courrier électronique: guilaine.moinerie@satt-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-25 📅
Date de fin: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Fax: +33 160793003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 2 et 5 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 avant la conclusion du contrat.
Après la conclusion du contrat: articles et suivants du code de procédure civile, article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire, articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2015/S 242-439740 (2015-12-10)
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