Espaces naturels sensibles Prestations diverses pour entretien de terrains (broyage, éparage..) sur l'ensemble du Département de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Le Conseil général est propriétaire ou gestionnaire d'un ensemble de propriété sur le Département de la Gironde.
Ces terrains ont été acquis dans le cadre des prérogatives prévues par le code de l'urbanisme pour préserver les Espaces Naturels Sensibles.
Les prestations attendues consistent à entretenir et restaurer les propriétés gérées par le Département (en sous-bois prairies, bords de pistes, chemins, fossés, talus et marais) par les actions suivantes:
-La fauche; le broyage, l'éparage
-l'effacement des souches,
-le travail des sols (disquage, rotalabour, hersage, compactage)
-le débardage,
-la collecte et l'évacuation des gravats, encombrants, déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072278
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général est propriétaire ou gestionnaire d'un ensemble de propriété sur le Département de la Gironde.
Ces terrains ont été acquis dans le cadre des prérogatives prévues par le code de l'urbanisme pour préserver les Espaces Naturels Sensibles.
Les prestations attendues consistent à entretenir et restaurer les propriétés gérées par le Département (en sous-bois prairies, bords de pistes, chemins, fossés, talus et marais) par les actions suivantes:
-La fauche; le broyage, l'éparage
-l'effacement des souches,
-le travail des sols (disquage, rotalabour, hersage, compactage)
-le débardage,
-la collecte et l'évacuation des gravats, encombrants, déchets verts.
Description des options:
Le marché pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2017. Le prestataire ne peut s'y opposer.
le marché est passé selon l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DET-AS-15-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Pièces constituant la candidature:
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
7-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
8-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour la réalisation de la prestation.
Situation économique et financière:
-Pièces constituant l'offre:
9-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
10-le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics — niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DET-AS-15-013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 042-072278 (2015-02-24)
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Produits/services:
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