Équipements de radiothérapie (Fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) pour le CHU de Poitiers

Quantité ou étendue

Équipements de radiothérapie (Fourniture, installation, mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) pour le CHU de Poitiers.Le marché est conclu pour une durée contractuelle initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 10 fois par période de 12 mois selon les modalités précisés au Ccap.La notification du marché est prévue en octobre 2015 pour le lot no 1 et en janvier 2016 pour le lot 2.le marché est conclu sous la forme d'un marché «Ordinaire» établi conformément aux dispositions de l'article 5 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.

Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées sur le document consultable sur le site du CHU de Poitiers, à l'adresse suivante:

http://www.chu-poitiers.fr/Docutheque/Annexe_RC_D_mat.pdf

Le délai de validité des propositions est de

— 150 jours pour le lot no 1

— 270 jours pour le lot no 2

à compter de la date limite fixée, pour la réception des propositions.

lot no 1: 1 Équipement pour arcthérapie dynamique modulé

lot no 2: 1 Équipement pour la stéréotaxie intra et extra-crânienne

les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.

Les questions des candidats devront être posées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Aucune réponse ne sera donnée pour les questions reçues après cette date.

la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

b) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

pour chaque sous-traitant présenté avec l'offre, le candidat devra joindre:

— le projet d'acte spécial de sous-traitance (Dc4). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du sous traitant comme précisé ci-dessus.

en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des documents demandés ci-dessus sera fourni par chacun des membres du groupement.

le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1. Capacités financières

les offres seront appréciées lot par lot.

Les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants:

A — performances techniques de l'équipement( Pondération 6)

B — fonctionnalités de l'équipement( Pondération 4)

C — prix de la prestation ( Pondération 6)

D — modalités de la maintenance proposées( Pondération 2)

E — modalités de livraison et d'installation( Pondération 2)

les critères a, b, d et E seront notés sur une échelle de 1 à 6, sachant que la note minimale correspondra à une évaluation «Très mauvais» et la note maximale «Excellent».

Le critère C sera noté sur 6 de la façon suivante: La note de 6 sera attribuée à l'offre la moins chère et les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:

(Montant de l'offre minimum /Montant à comparer)au carré X 6

la comparaison des offres sur le critère c « prix de la prestation » sera réalisée sur la base du montant correspondant au total des coûts ci-après:

— coût net HT de l'équipement à configuration identique

— coût total de la maintenance tout risque sur la durée maximale du marché, soit le coût annuel net HT de l'équipement suivant la configuration identique, multiplié par le nombre d'année «Payante» (13 ans moins la durée de la garantie consentie).

une note égale ou inférieure à 2 avant pondération obtenu au titre des critères a b d e sera éliminatoire.

les notes obtenues seront ramenées à 2 décimales.

les offres des entreprises éliminées (offres inacceptables, inappropriées ou déclarées irrégulières) ne seront pas classées.

une fois appliquées les formules de calcul, l'offre ayant obtenu le nombre de points le plusélevé sera retenue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.

l'offre devra comporter une présentation des offres techniques, par des représentants qualifiés du candidat (5 personnes au maximum).

Ces présentations seront organisées au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers selon les modalités décrites au Rc.

Sur demande du CHU de Poitiers envoyée par tout moyen permettant d'en constater la date certaine, des visites de sites de référence seront obligatoires selon les modalités décrites au Rc.

Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Ces propositions variantes ne peuvent porter que sur les caractéristiques techniques des équipements proposées en offre de base.

les propositions variantes doivent faire l'objet d'une présentation distincte de l'offre de base, par duplication des documents joints au dossier de consultation:

— un acte d'engagement,

— le tableau d'offre avec la mention variante,

— l'ensemble des pièces composant le dossier technique afférent à cette variante.

Les avantages et les inconvénients de la proposition variante par rapport à l'offre de base doivent être clairement exprimés.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre de base conforme à la solution exigée dans les documents de consultation.

Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées pour les PSE obligatoires et pourront être proposées et chiffrées pour les PSE facultatives:

Pour le lot no 1:

PSE nº 1 (obligatoire): Moins value annuelle pour une maintenance partagée (selon des modalités fournies dans l'offre),

PSE nº 2 (obligatoire): Formation de deux techniciens biomédicaux niveau 2 à la maintenance des appareils,

PSE nº 3 (facultative): Gating respiratoire,

PSE nº 4 (facultative): Points d'énergie et/ou de faisceaux d'électrons (cf. Article 1-c-1 du Cctp), ainsi que débits de dose (cf. Article 1-c-1 du Cctp),

PSE nº 5 (facultative): La plus value pour une table de traitement avec un minimum de 5 degrés de liberté en lieu et place de celle de l'offre de base,

PSE nº 6 (facultative): La moins value du TPS dans l'offre de base, s'il est possible de fonctionner sans ce dernier (système captif),

PSE nº 7 (facultative): Système de manutention plafonnier,

PSE nº 8 (facultative): Cloison de séparation,

PSE nº 9 (facultatif): Caméras de surveillance,

PSE nº 10 (facultatif): Système d'interphonie,

PSE nº 11 (facultatif): Solution de transfert des plans de traitement

PSE nº 12 (facultatif): Interventions le samedi (Plages horaires à préciser)

pse 12-1 Plus-Value s/contrat de maintenance annuelle

pse 12-2 Plus value s/contrat de maintenance partagée annuelle

pse 12-3 Coût horaire d'intervention s/le samedi pendant la période garantie

PSE no 13 (facultatif): PSE libres

Pour le lot no 2:

PSE nº 1 (obligatoire): Système permettant une réduction des marges pour le traitement d'une cible mobile (foie, poumon...)

PSE nº 2 (obligatoire): Moins value annuelle pour une maintenance partagée (selon des modalités fournies dans l'offre)

PSE nº 3 (obligatoire): Formation de deux techniciens biomédicaux niveau 2 à la maintenance des appareils

PSE nº 4 (facultative): Points d'énergie et/ou de faisceaux d'électrons, ainsi que débits de dose (cf. Article 1-c-1 du Cctp)

PSE nº 5 (facultative): La plus value pour une table de traitement avec un minimum de 5 degrés de liberté en lieu et place de celle de l'offre de base

PSE nº 6 (facultative): Système de manutention plafonnier

PSE nº 7 (facultative): Cloison de séparation

PSE nº 8 (facultatif): Solution de transfert des plans de traitement

PSE nº 9 (facultatif): Interventions le samedi (Plages horaires à préciser)

pse 9-1 Plus-Value s/contrat de maintenance annuelle

pse 9-2 Plus value s/contrat de maintenance partagée annuelle

pse 9-3 Coût horaire d'intervention s/le samedi pendant la période garantie

PSE no 10 (facultatif): PSE libres

Les PSE «Obligatoires» doivent obligatoirement être présentées par le candidat sous peine de rejet de son offre. Elles pourront être retenues par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation.

les PSE facultatives, dont la présentation par le candidat n'est pas obligatoire, pourront être retenues par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation.

pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Marinette Soulat

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie

secteur Achats Médicaux

Tél. : +33 549444306

fax: +33 549444765

email: marinette.soulat@chu-poitiers.fr

L'espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.