Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots séparés faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les 4 lots sont identifiés à la rubrique «Information sur les lots» du présent avis. Chaque lot prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du Code des marchés publics et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum annuels de chaque lot sont fixés comme suit: pour le lot 1: un montant minimum de 40 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 250 000 EUR hors taxes; pour le lot 2: un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 350 000 EUR hors taxes; pour le lot 3: un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 150 000 EUR hors taxes; pour le lot 4: un montant minimum de 2 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 15 000 EUR hors taxes. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
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Quantité ou étendue
Le marché est décomposé en 4 lots séparés faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les 4 lots sont identifiés à la rubrique «Information sur les lots» du présent avis. Chaque lot prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du Code des marchés publics et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum annuels de chaque lot sont fixés comme suit: pour le lot 1: un montant minimum de 40 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 250 000 EUR hors taxes; pour le lot 2: un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 350 000 EUR hors taxes; pour le lot 3: un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 150 000 EUR hors taxes; pour le lot 4: un montant minimum de 2 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 15 000 EUR hors taxes. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue Neuve, Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet:
http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-31 đź“…
Date de publication: 2015-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226138
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13 — tél. +33 158063585 — fax +33 158063706 — courriel:
claire.digne@eaudeparis.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13 — tél. +33 158063585 — fax +33 158063706 — courriel:
claire.digne@eaudeparis.fr
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/
Critères de sélection des candidatures:
— garanties professionnelles, techniques et financières
autres renseignements complémentaires:
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
— soit sous forme papier: sur place contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13;
— soit par voie dématérialisée: sur le profil acheteur à l'adresse:
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Sur ce site, les candidats pourront également obtenir le détail des modalités de signature et de transmission électronique des plis ainsi que les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation. Une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au 0 825001326. Les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier.
les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
Echantillons: la remise d'échantillons concerne uniquement les lots 1 et 2. Les modalités de remise et de reprise des échantillons sont décrites au règlement de la consultation.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13 — tél. +33 158063585 — fax +33 158063706 — courriel:
claire.digne@eaudeparis.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13 — tél. +33 158063585 — fax +33 158063706 — courriel:
claire.digne@eaudeparis.fr
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/
Critères de sélection des candidatures:
— garanties professionnelles, techniques et financières
autres renseignements complémentaires:
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
— soit sous forme papier: sur place contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13;
— soit par voie dématérialisée: sur le profil acheteur à l'adresse:
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Sur ce site, les candidats pourront également obtenir le détail des modalités de signature et de transmission électronique des plis ainsi que les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation. Une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au 0 825001326. Les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier.
les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
Echantillons: la remise d'échantillons concerne uniquement les lots 1 et 2. Les modalités de remise et de reprise des échantillons sont décrites au règlement de la consultation.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance (pour le lot 3) des équipements de protection individuelle pour l'ensemble des agents d'eau de Paris. Les magasins à approvisionner sont situés dans les départements suivants: Eure et Loir (28) — secteur de Montreuil sur Eure; Paris (75); Seine-et-Marne (77) — secteurs de Fontainebleau et de Provins; Essonne (91) — secteur de Corbeil-Essonnes; Hauts-de-Seine (92) — secteur de Saint-Cloud; Val-de-Marne (94) — secteur de Joinville, Orly, L'Hay les Roses et Ivry-sur-Seine; Yonne (89) — secteur de Sens. La description des fournitures à livrer et les modalités d'exécution des prestations à réaliser sont détaillées au cahier des charges. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
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Brève description
Fourniture et maintenance (pour le lot 3) des équipements de protection individuelle pour l'ensemble des agents d'eau de Paris. Les magasins à approvisionner sont situés dans les départements suivants: Eure et Loir (28) — secteur de Montreuil sur Eure; Paris (75); Seine-et-Marne (77) — secteurs de Fontainebleau et de Provins; Essonne (91) — secteur de Corbeil-Essonnes; Hauts-de-Seine (92) — secteur de Saint-Cloud; Val-de-Marne (94) — secteur de Joinville, Orly, L'Hay les Roses et Ivry-sur-Seine; Yonne (89) — secteur de Sens. La description des fournitures à livrer et les modalités d'exécution des prestations à réaliser sont détaillées au cahier des charges. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection corporelle multi destinations-antichutes-eclairage portatif
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection corporelle multidestinations — antichute — eclairage portatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection respiratoire
Brève description: Fourniture d'équipements de protection respiratoire.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des détecteurs gaz
Brève description: Fourniture et maintenance des détecteurs gaz.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de secourisme et d'hygiène
Brève description: Fourniture d'équipements de secourisme et d'hygiène.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0062
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature Ă remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:
— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés publics (pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations);
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés publics (pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Est à remettre par chaque candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Est Ă remettre par chaque candidat:
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le destinataire public ou privé, le montant et la date de réalisation.
— Uniquement pour le lot no 3: le candidat fournit également une liste des principaux services effectués, pour la maintenance des détecteurs gaz, au cours des trois dernières années en indiquant le destinataire public ou privé, le montant et la date de réalisation.
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Capacité technique et professionnelle
— Uniquement pour le lot no 3: le candidat fournit également une liste des principaux services effectués, pour la maintenance des détecteurs gaz, au cours des trois dernières années en indiquant le destinataire public ou privé, le montant et la date de réalisation.
A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures et/ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, que la compétence soit apportée par le candidat ou le(s)cotraitant(s). Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat (y compris co-traitants ou sous-traitants éventuels) peut utiliser le formulaire Dc2.
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Capacité technique et professionnelle
A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures et/ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, que la compétence soit apportée par le candidat ou le(s)cotraitant(s). Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat (y compris co-traitants ou sous-traitants éventuels) peut utiliser le formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les commandes seront réglées selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Délai maximum de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Eau de Paris
Adresse postale: Service des achats
Téléphone:
+33 158063585 📞
URL des documents:
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
URL pour la participation:
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đź“§
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 144594400 📞
Adresse Internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-226138 (2015-06-25)