Équipement de protection individuelle: mains, tête, yeux, respiratoire et corps

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI): Protection mains (gants), tête (casque, casquette), yeux (lunettes), respiratoire (masque) et corps (tablier, harnais sécurité), destinés aux personnels des services de collecte, des déchetteries, des animateurs du tri et des techniciens des piscines de la Communauté du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-06-29 Informations complémentaires
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite du seuil annuel minimal de 35 000 EUR HT et du seuil maximal de 70 000 EUR HT.Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.la non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux catalogues tarifs publics du titulaire dans la limite annuelle de 10 % du seuil minimal du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182203
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.2 et Iii.2.3. La valeur technique des offres sera examinée sur la base des deux sous-critères suivants: Sous-Critère 1: — qualité fonctionnelle :confort général en conditions de travail, adaptation au poste au vu des échantillons. Sous-critère 2: — qualité technique: Caractéristiques des produits au vu des fiches techniques. Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent) la note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. En application de l'article 49 du Code des Marchés Publics, le candidat devra remettre à titre gratuit des échantillons, accompagnés de leur fiche technique) qui lui seront restitués à sa demande dans l'hypothèse où son offre ne serait pas retenue: — 10 paires de gants taille 11 pour les références bordereau 1 et 6; — 2 paires de gants taille 11 pour les références bordereau 2/3/4/5/7/8/10; — 2 articles pour les références bordereau 11/12/13/14/15/16/17/18; — 4 articles par référence bordereau 19/20. Chaque échantillon devra être clairement identifié par une étiquette mentionnant le nom du candidat, le no au BPU et sa référence. . Les échantillons des candidats non retenus seront conservés 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, en l'absence de demande de restitution de la part des candidats, la CPA pourra disposer des échantillons comme elle le souhaite. En revanche, les échantillons du titulaire seront conservés par le Pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché et lui seront qualitativement opposables pour la bonne exécution du marché. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bCV-fZYlEi&v=1&selected=0 La remise des plis et des échantillons peut se faire: — soit par envoià l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique 3 cours sextius Aix en Provence. — soit, par voie électronique à l'adresse Internet suivante, uniquement pour la remise de plis: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bCV-fZYlEi&v=1&selected=0 En cas de remise des plis par voie électronique, les échantillons devront être envoyés avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis et selon les modalités décrites ci-dessus soit à l'adresse postale soit à l'adresse géographique si dépôt contre récépissé. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI): Protection mains (gants), tête (casque, casquette), yeux (lunettes), respiratoire (masque) et corps (tablier, harnais sécurité), destinés aux personnels des services de collecte, des déchetteries, des animateurs du tri et des techniciens des piscines de la Communauté du Pays d'Aix.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite du seuil annuel minimal de 35 000 EUR HT et du seuil maximal de 70 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.la non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux catalogues tarifs publics du titulaire dans la limite annuelle de 10 % du seuil minimal du marché.
Numéro de référence: 2015M028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis,délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
— Délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres
— marché à prix unitaires révisables
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (70)
2. Valeur technique (en pourcentage) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M028
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.2 et Iii.2.3.
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La valeur technique des offres sera examinée sur la base des deux sous-critères suivants:
Sous-Critère 1:
— qualité fonctionnelle :confort général en conditions de travail, adaptation au poste au vu des échantillons.
Sous-critère 2:
— qualité technique: Caractéristiques des produits au vu des fiches techniques.
Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent)
la note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique.
Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
En application de l'article 49 du Code des Marchés Publics, le candidat devra remettre à titre gratuit des échantillons, accompagnés de leur fiche technique) qui lui seront restitués à sa demande dans l'hypothèse où son offre ne serait pas retenue:
— 10 paires de gants taille 11 pour les références bordereau 1 et 6;
— 2 paires de gants taille 11 pour les références bordereau 2/3/4/5/7/8/10;
— 2 articles pour les références bordereau 11/12/13/14/15/16/17/18;
— 4 articles par référence bordereau 19/20.
Chaque échantillon devra être clairement identifié par une étiquette mentionnant le nom du candidat, le no au BPU et sa référence. .
Les échantillons des candidats non retenus seront conservés 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, en l'absence de demande de restitution de la part des candidats, la CPA pourra disposer des échantillons comme elle le souhaite. En revanche, les échantillons du titulaire seront conservés par le Pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché et lui seront qualitativement opposables pour la bonne exécution du marché.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis et des échantillons peut se faire:
— soit par envoià l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique suivante:
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Direction de la commande publique 3 cours sextius Aix en Provence.
— soit, par voie électronique à l'adresse Internet suivante, uniquement pour la remise de plis:
En cas de remise des plis par voie électronique, les échantillons devront être envoyés avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis et selon les modalités décrites ci-dessus soit à l'adresse postale soit à l'adresse géographique si dépôt contre récépissé.
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Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 100-182203 (2015-05-22)
Informations complémentaires (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-228793
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182203
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2015/S 125-228793 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 349 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385526
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/10/2015 et notifié au titulaire le 19/10/2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées, dans la limite des seuils annuels suivants: Minimum 35 000 EUR HT — Maximum 70 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-78609, mise en ligne le 26.5.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-99235, mise en ligne le 29.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Cevenole de Protection SAS
Adresse postale: 222 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2015/S 212-385526 (2015-10-29)
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