Équipement de chromatographie bidimensionnelle en phase gazeuse couplée a un spectromètre de masse (GCxGC/MS)

Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Passation d'un marché portant sur:
1 — la fourniture d'un équipement neuf de chromatographie bidimensionnelle en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse (GCxGC/MS), ci-après désigné par « l'équipement ». La fourniture a pour objet:
— l'achat, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, de l'équipement,
— la formation des utilisateurs,
— le cas échéant, l'achat de pièces détachées, et de fournitures consommables,
2 — l'achat de prestations de maintenance liées à cet équipement.
Les caractéristiques techniques et performances minimales requises sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2015-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chromatographes à gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chromatographes à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340789
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du DCE: Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com de la plateforme DEMATIS. Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com. Nb: Il est conseillé d'utiliser les navigateurs « Internet Explorer » ou « Mozilla Firefox » pour une utilisation optimale de la plateforme. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. 2. Point de contact en cas de difficultés pour l'acces aux pièces du DCE: INRS — Département achats Fax +33 383502020 Courriel: achats.lorraine@inrs.fr. 3. Test de l'équipement ou des équipements proposes L'attention des candidats est d'emblée appelée sur le fait que le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fonde pour partie sur les résultats d'une phase de tests du ou des équipements proposés. Pour ce faire, des échantillons sont expédiés à tous les soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, après la date limite fixée pour la réception des offres. Les soumissionnaires veillent a bien faire figurer dans leur réponse à l'appel d'offres ouvert, l'adresse d'envoi des échantillons ainsi que toutes les coordonnées de l'interlocuteur destinataire. Date prévue pour l'envoi des échantillons: à compter du jeudi 5.11.2015. Ces tests sont réalisés par le soumissionnaire, à titre gracieux, sur un équipement (ou plusieurs), en conformation de marche normale et répondant aux prescriptions du CCTP. Les représentants du pouvoir adjudicateur ne sont pas présents à cette étape. Le protocole de tests est joint en annexe au règlement de consultation. Ce mode opératoire est identique pour tous les soumissionnaires. 4. Durée du marche: La durée du marché portant sur l'acquisition de l'équipement figure à l'article 4.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Celle du marché portant sur les prestations de maintenance figure à l'article 4.2 de ce même CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché portant sur:
1 — la fourniture d'un équipement neuf de chromatographie bidimensionnelle en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse (GCxGC/MS), ci-après désigné par « l'équipement ». La fourniture a pour objet:
— l'achat, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, de l'équipement,
— la formation des utilisateurs,
— le cas échéant, l'achat de pièces détachées, et de fournitures consommables,
2 — l'achat de prestations de maintenance liées à cet équipement.
Les caractéristiques techniques et performances minimales requises sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les fournitures et services susceptibles de faire l'objet de bons de commande.
Numéro de référence: LO.2015.13_GCxGC_MS_MP/CAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS centre de Lorraine
1 rue du Morvan
CS 60027
54519 Vandœuvre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visé par l'Article 8 section 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
A ce titre, le candidat fournit:
1. La lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 (mis à jour en date du 25.8.2014) ou équivalent, dûment complétée, datée et signée, (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée),
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2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée, (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée),
Ces formulaires sont joints au DCE.
Situation économique et financière:
A ce titre, le candidat fournit:
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A ce titre, le candidat fournit:
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter, le cas échéant.
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6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement intervient au plus tard 30 jours après la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
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S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens du présent marché, le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des Intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. (art.8)
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (art.9).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats
Claude Hamama
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2015.13_GCxGC_MS_MP/CAO
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du DCE:
Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com de la plateforme DEMATIS.
Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante:
Nb: Il est conseillé d'utiliser les navigateurs « Internet Explorer » ou « Mozilla Firefox » pour une utilisation optimale de la plateforme.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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2. Point de contact en cas de difficultés pour l'acces aux pièces du DCE:
INRS — Département achats
Fax +33 383502020
3. Test de l'équipement ou des équipements proposes
L'attention des candidats est d'emblée appelée sur le fait que le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fonde pour partie sur les résultats d'une phase de tests du ou des équipements proposés.
Pour ce faire, des échantillons sont expédiés à tous les soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, après la date limite fixée pour la réception des offres.
Les soumissionnaires veillent a bien faire figurer dans leur réponse à l'appel d'offres ouvert, l'adresse d'envoi des échantillons ainsi que toutes les coordonnées de l'interlocuteur destinataire.
Date prévue pour l'envoi des échantillons: à compter du jeudi 5.11.2015.
Ces tests sont réalisés par le soumissionnaire, à titre gracieux, sur un équipement (ou plusieurs), en conformation de marche normale et répondant aux prescriptions du CCTP. Les représentants du pouvoir adjudicateur ne sont pas présents à cette étape.
Afficher plus
Le protocole de tests est joint en annexe au règlement de consultation. Ce mode opératoire est identique pour tous les soumissionnaires.
4. Durée du marche:
La durée du marché portant sur l'acquisition de l'équipement figure à l'article 4.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Celle du marché portant sur les prestations de maintenance figure à l'article 4.2 de ce même CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2015/S 188-340789 (2015-09-24)
Informations complémentaires (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-393570
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340789
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2015/S 216-393570 (2015-11-04)
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