Environnement fh

Saelsi

L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements d'environnement ainsi que les prestations connexes nécessitées par les évolutions des réseaux de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationale. Il fait référence au CCAG-TIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
2016-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que les volumes prévisionnels pour chaque lot sont les suivants:Pour le lot 1, le besoin est estimé à l'acquisition de 120 ateliers d'énergie en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.Pour le lot 2, le besoin est estimé à 20 shelters ou aménagement de sites en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.Pour le lot 3, le besoin est estimé au déploiement de 12 supports d'aériens autoportants en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.Pour le lot 4, le besoin est estimé à la fourniture de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de 4 sites radioélectriques en France métropolitaine (Corse comprise).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 180155645 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-06 đź“…
Date de publication: 2015-09-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339546
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être adressée à: Ministère de l'intérieur Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure Sous-direction de l'achat Bureau des marchés publics place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements d'environnement ainsi que les prestations connexes nécessitées par les évolutions des réseaux de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationale. Il fait référence au CCAG-TIC.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'ateliers d'énergie pour sites de radiocommunication et réalisation de prestations de formation à l'installation et à la maintenance
Brève description:
Ce lot a pour objet l'acquisition d'ateliers d'énergie et de pièces détachées ainsi que des prestations de formation à l'installation et à la maintenance des ateliers fournis soit dans le cadre de création de nouveaux sites de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationale, soit pour permettre le remplacement des ateliers d'énergie déjà en…
… service.L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes.Poste 1: Acquisition d'ateliers d'énergie.Poste 2: Formation à l'installation et à la maintenance des ateliers d'énergie.Poste 3: Acquisition de pièces détachées de maintenance et de fonctionnement.
… service.
L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes.
Poste 1: Acquisition d'ateliers d'énergie.
Poste 2: Formation à l'installation et à la maintenance des ateliers d'énergie.
Poste 3: Acquisition de pièces détachées de maintenance et de fonctionnement.
Quantité ou étendue: Le besoin pour le lot 1 est estimé à l'acquisition de 120 ateliers d'énergie en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déploiement de shelters, aménagement de sites de radiocommunication et déménagement de shelters existants
Brève description:
Ce lot a pour objet le déploiement de shelters préfabriqués de radiocommunication et l'aménagement de locaux existants dans le cadre de la création de nouveaux sites de radiocommunication opérés par la Gendarmerie…
… nationale.L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes.Poste 1: Déploiement de shelters préfabriqués.Sous-poste 1.1: études préparatoires;sous-poste 1.2: déploiement de shelters préfabriqués sur site.Poste 2: Aménagements de sites.Sous-poste 2.1: études préparatoires;sous-poste 2.2: réalisation des aménagements de sites.Poste 3: Déménagement de shelters existants.Sous-poste 3.1: études préparatoires;sous-poste 3.2: réalisation de déménagement de shelters existants.
… nationale.
Poste 1: Déploiement de shelters préfabriqués.
Sous-poste 1.1: études préparatoires;
sous-poste 1.2: déploiement de shelters préfabriqués sur site.
Poste 2: Aménagements de sites.
Sous-poste 2.1: études préparatoires;
sous-poste 2.2: réalisation des aménagements de sites.
Poste 3: Déménagement de shelters existants.
Sous-poste 3.1: études préparatoires;
sous-poste 3.2: réalisation de déménagement de shelters existants.
Quantité ou étendue: Le besoin est estimé pour le lot 2 à 20 shelters ou aménagement de sites en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déploiement de supports d'aériens radioélectriques
Brève description:
Ce lot a pour objet le déploiement de supports autoportants d'aériens radioélectriques dans le cadre de la création de nouveaux sites de radiocommunication opérés par la Gendarmerie…
… nationale.L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 2 postes.Poste 1: Réalisation d'étudessous-poste 1.1: étude géotechnique préliminaire;sous-poste 1.2: étude de capacité portante des toitures et toits terrasses.Poste 2: Déploiement de supports d'aérien autoportants.
… nationale.
L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 2 postes.
Poste 1: Réalisation d'études
sous-poste 1.1: étude géotechnique préliminaire;
sous-poste 1.2: étude de capacité portante des toitures et toits terrasses.
Poste 2: Déploiement de supports d'aérien autoportants.
Quantité ou étendue: Le besoin est estimé pour le lot 3 au déploiement de 12 supports d'aériens autoportants en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition et installation de dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible pour l'alimentation ou le secours d'énergie de sites radioélectriques ainsi que réalisation de prestations de visites d'entretien et de formation à la maintenance et à l'installation des dispositifs acquis
Brève description:
Ce lot a pour objet d'assurer l'acquisition et l'installation de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de sites de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationale ainsi que la réalisation de prestations de visites d'entretien et de formation à la maintenance et à l'installation des dispositifs…
… acquis.L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 6 postes.Poste 1: Réalisation d'études.Sous-poste 1.1: visite préparatoires de sites et études de faisabilité;sous-poste 1.2: visite de conformité de sites.Poste 2: Acquisition de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustibleposte 3: Prestations d'installation et de mise en service de dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible.Poste 4: Visites d'entretien.Poste 5: Formation à la maintenance et à l'installation des dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible.Poste 6: Acquisition de pièces détachées de maintenance et de fonctionnement.
… acquis.
L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 6 postes.
Poste 1: Réalisation d'études.
Sous-poste 1.1: visite préparatoires de sites et études de faisabilité;
sous-poste 1.2: visite de conformité de sites.
Poste 2: Acquisition de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible
poste 3: Prestations d'installation et de mise en service de dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible.
Poste 4: Visites d'entretien.
Poste 5: Formation à la maintenance et à l'installation des dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible.
Poste 6: Acquisition de pièces détachées de maintenance et de fonctionnement.
Quantité ou étendue: Le besoin est estimé pour le lot 4 à la fourniture de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de 4 sites radioélectriques en France métropolitaine (Corse comprise).
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que les volumes prévisionnels pour chaque lot sont les suivants:
Pour le lot 1, le besoin est estimé à l'acquisition de 120 ateliers d'énergie en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.
Pour le lot 2, le besoin est estimé à 20 shelters ou aménagement de sites en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.
Pour le lot 3, le besoin est estimé au déploiement de 12 supports d'aériens autoportants en France métropolitaine (Corse comprise) sur la durée du marché.
Pour le lot 4, le besoin est estimé à la fourniture de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de 4 sites radioélectriques en France métropolitaine (Corse comprise).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo_environnement_fh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— Lettre de candidature DC 1.
— déclaration du candidat Dc2 mentionnant:
les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
pour chaque lot pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du lot concerné, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.
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— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur portant la mention « Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. » — la formulation est à reprendre in extenso.
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis.
Les entreprises de création récente ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnels par tout moyen.
Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
Les candidatures seront examinées lot par lot.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du lot concerné, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les crédits de l'etat.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le montant cumulé des acomptes ne peut en tout état de cause excéder 80 % du montant HT des prestations auxquelles ils se rapportent pour les lots 1, 2 et 4.
Pour le lot 3, le montant cumulé des acomptes ne peut excéder 90 % du montant HT des prestations auxquelles ils se rapportent. Le solde sera versé à la réception définitive des prestations à l'issue de la visite de vérification intervenant 6 mois après la réception provisoire de l'ouvrage.
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La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).
Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des prestations si elle est postérieure.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerlais Mona
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur — Saelsi — SDA
Adresse postale: 8 place Beauveau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo_environnement_fh
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être adressée à:
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Ministère de l'intérieur
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Sous-direction de l'achat
Bureau des marchés publics
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339546 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements d'environnement ainsi que les prestations connexes nécessitées par les évolutions des réseaux de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationale. Il fait référence au CCAG-TIC. Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
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Valeur totale du marché: 8056654.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Contact
Adresse Internet: http://saelsi.psi.minint.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 đź“…
Date de publication: 2016-06-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199088
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339546
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence nº 2802731 a été transmis pour diffusion le 23.9.2015 et publié: — au BOAMP le 24.9.2015 — avis nº 15-145508, — au JOUE le 26.9.2015 — avis nº 2015/S 187-339546. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition installation de dispositifs à énergie renouvelable et ou piles à combustible pour l'alimentation/le secours d'énergie de sites radioélectriques et réalisation de prestations complémentaires
Brève description:
Ce lot a pour objet d'assurer l'acquisition et l'installation de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de sites de radiocommunication opérés par la Gendarmerie nationale
L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 6 postes
Poste 3: Prestations d'installation et de mise en service de dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible
Poste 4: Visites d'entretien
Poste 5: Formation à la maintenance et à l'installation des dispositifs à énergie renouvelable et/ou piles à combustible
Poste 6: Acquisition de pièces détachées de maintenance et de fonctionnement
Le besoin est estimé à la fourniture de dispositifs à énergie renouvelable et/ou de piles à combustible pour l'alimentation ou le secours en énergie de 4 sites radioélectriques en France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Critère de prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 đź“…

Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence nº 2802731 a été transmis pour diffusion le 23.9.2015 et publié:
— au BOAMP le 24.9.2015 — avis nº 15-145508,
— au JOUE le 26.9.2015 — avis nº 2015/S 187-339546.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours de pleine juridiction,
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199088 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8056654.74 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Bâtiments préfabriqués 📦
Pylônes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 đź“…
Date de publication: 2016-08-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287793
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence nº 2802731 a été transmis pour diffusion le 23.9.2015 et publié: — au BOAMP le 24.6.2015 — avis nº 15-145508, — au JOUE le 26.9.2015 — avis nº 2015/S187-339546. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commerciale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sous-poste 1.2: déploiement de shelters préfabriqués sur site.
Sous-poste 2.2: réalisation des aménagements de sites.
Sous-poste 3.2: réalisation de déménagement de shelters existants.
Sous-poste 1.1: étude géotechnique préliminaire;
Sous-poste 1.2: étude de capacité portante des toitures et toits terrasses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 đź“…
2016-07-20 đź“…

Référence
Informations complémentaires
— au BOAMP le 24.6.2015 — avis nº 15-145508,
— au JOUE le 26.9.2015 — avis nº 2015/S187-339546.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours en contestation de validité du contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 159-287793 (2016-08-17)