Entretrien, grosses réparations et aménagements des routes métropolitaines de la subdivision centre

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement du réseau routier métropolitain de la Subdivision Centre dans les domaines suivants: terrassement, maçonnerie, voirie, assainissement, chaussée, équipements de sécurité, locations d'engins et interventions en cas d'intempéries (notamment pluies torrentielles, neige).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:— Lot 1: Travaux de génie civil— lot 2: Travaux routiersils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181550
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres Pour le lot 1: A - le prix Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 % Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu B - la valeur technique Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants: Sous critère 1, noté sur 12 points: Méthodologie d'organisation et d'intervention pour la réalisation concomitante de 4 chantiers de voirie Le candidat décrira les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin de: — faciliter les échanges avec les services métropolitains et de les informer sur l'organisation des chantiers proposée; — limiter les incidences et nuisances des chantiers pour les riverains et usagers; — garantir les moyens en personnels et matériels propres à l'entreprise et adaptés à la réalisation concomitante des 4 chantiers de voirie décrits ci-après; TYPE 1: Chantier d'un montant inférieur ou égal à 2 000,00 EUR (TTC) Type 2: Chantier d'un montant supérieur à 2000,00 EUR et inférieur ou égal à 10 000,00 EUR (TTC) Type 3: Chantier d'un montant supérieur à 10 000,00 EUR et inférieur ou égal à 50 000,00 EUR (TTC) Type 4: Chantier d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (TTC) Sous-Critère no 2 noté sur 8 points: Description de l'astreinte et méthodologie d'organisation en cas d'intervention d'urgence (pluies torrentielles, neige, ...) Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de 0 au critère/sous-critère correspondant. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot 2 A - le prix Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 % Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu B - la valeur technique Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants: Sous-Critère 1, noté sur 12 points: Organisation du chantier Dans le cadre d'un chantier de grosses réparations de la chaussée décrit ci-après, le candidat rédigera une note précisant la méthodologie d'organisation et de conduite du chantier visant, notamment, à minimiser la gêne des usagers et des riverains (stationnement, circulation, phasage, astreinte, planning, échanges avec les services de Nca). Indications sur le chantier: — rabotage général, purges ponctuelles en grave bitume et mise en oeuvre du revêtement avec joints tièdes; — chaussée urbaine bidirectionnelle à fort trafic de 500 m de long et 10 m de large soit une surface à traiter de 5000 mètres carrés; — présence de nombreuses habitations, commerces, écoles, services publics; — travaux à réaliser de nuit entre 21h et 6h avec fermeture de voie autorisée; Sous-Critère 2, noté sur 8 points: les moyens de production des enrobés, notamment: — la capacité de production de la centrale d'enrobage; — les caractéristiques de la centrale de secours en cas de panne; Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de 0 au critère/sous-critère correspondant. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement du réseau routier métropolitain de la Subdivision Centre dans les domaines suivants: terrassement, maçonnerie, voirie, assainissement, chaussée, équipements de sécurité, locations d'engins et interventions en cas d'intempéries (notamment pluies torrentielles, neige).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de génie civil.
Quantité ou étendue: Montant minimum (H.T.). : 800 000,00 EUR - montant maximum (H.T.). : 4 000 000,00 EUR .
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux routiers.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— Lot 1: Travaux de génie civil
— lot 2: Travaux routiers
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français: Non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-15-0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1:
Liste des travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destianaire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
pour le lot 2:
Certificats de qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles.
— - 312, Revêtements en matériaux enrobés (voiries, routes...)
— - 3121, enrobés classiques
— - 3122, enrobés spcéciaux
— - 314, Enduits superficiels
toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres.
— prix: révisables
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. L'Administrateur des finances publiques.
— avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du Ccap.
Nombre d'heures:
Lot 1: 500h par année d'exécution
lot 2: 320h par année d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en%) (60)
2. La valeur technique (en%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction des Subdivisions métropolitaines/subdivision Centre 26 avenue du Train des Pignes
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Téléphone: +33 489981743 📞
Courrier électronique: carine.cancellieri@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 492086251 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4 Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0034
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
Pour le lot 1:
A - le prix
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu
B - la valeur technique
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:
Sous critère 1, noté sur 12 points: Méthodologie d'organisation et d'intervention pour la réalisation concomitante de 4 chantiers de voirie
Le candidat décrira les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin de:
— faciliter les échanges avec les services métropolitains et de les informer sur l'organisation des chantiers proposée;
— limiter les incidences et nuisances des chantiers pour les riverains et usagers;
— garantir les moyens en personnels et matériels propres à l'entreprise et adaptés à la réalisation concomitante des 4 chantiers de voirie décrits ci-après;
TYPE 1: Chantier d'un montant inférieur ou égal à 2 000,00 EUR (TTC)
Type 2: Chantier d'un montant supérieur à 2000,00 EUR et inférieur ou égal à 10 000,00 EUR (TTC)
Type 3: Chantier d'un montant supérieur à 10 000,00 EUR et inférieur ou égal à 50 000,00 EUR (TTC)
Type 4: Chantier d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (TTC)
Sous-Critère no 2 noté sur 8 points: Description de l'astreinte et méthodologie d'organisation en cas d'intervention d'urgence (pluies torrentielles, neige, ...)
Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de 0 au critère/sous-critère correspondant.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Pour le lot 2
Sous-Critère 1, noté sur 12 points: Organisation du chantier
Dans le cadre d'un chantier de grosses réparations de la chaussée décrit ci-après, le candidat rédigera une note précisant la méthodologie d'organisation et de conduite du chantier visant, notamment, à minimiser la gêne des usagers et des riverains (stationnement, circulation, phasage, astreinte, planning, échanges avec les services de Nca).
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Indications sur le chantier:
— rabotage général, purges ponctuelles en grave bitume et mise en oeuvre du revêtement avec joints tièdes;
— chaussée urbaine bidirectionnelle à fort trafic de 500 m de long et 10 m de large soit une surface à traiter de 5000 mètres carrés;
— présence de nombreuses habitations, commerces, écoles, services publics;
— travaux à réaliser de nuit entre 21h et 6h avec fermeture de voie autorisée;
Sous-Critère 2, noté sur 8 points: les moyens de production des enrobés, notamment:
— la capacité de production de la centrale d'enrobage;
— les caractéristiques de la centrale de secours en cas de panne;
2/à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3/conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460 E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 100-181550 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400427
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181550
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Sous traitant: Scoffier Frèresprestations sous -traitées: travaux de terrassement et de maçonnerie. Montant de la sous traitance: 30 000 EUR (HT). Sous -traitant: Damiani frères prestations sous — traitées: location et travaux de voirie montant de la sous -traitance: 15 000 EUR HT. Sous — traitant: SN BIANCHI. Prestations sous-traitées: location et travaux de voirie montant de la sous-traitance: 60 000 EUR (HT).
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: La nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: BP 492 — de Carros — 17ème rue — 5ème avenue
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Damiani Frères
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/10/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage
Tél. +33 497134470. Fax +33 497132919 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 492041313
Fax +33 493557831
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 220-400427 (2015-11-10)
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Fournisseurs:
Damiani Frères La nouvelle sirolaise de construction
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier