Entretien, vérification périodiques réglementaires et maintenance des équipements de sécurité incendie de la métropole Grenoble-Alpes Métropole (38)

Grenoble-Alpes Métropole

Entretien, vérification périodiques réglementaires et maintenance des équipements de sécurité incendie de la métropole Grenoble-Alpes Métropole (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.Le seuil maximum global des commandes est 1 000 000 EUR (HT). Pour une période de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois 1 an).
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342431
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Critères d'agrément des candidatures: — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — capacités financières (moyens financiers), — capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr La référence du dossier est 15cp94f. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Unité monétaire utilisée: EUR. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans. Renseignements d'ordre technique Grenoble-Alpes Métropole — Le Forum — 3 rue Malakoff — DGASTM — service patrimoine 38031 Grenoble Cedex 01 M. Jamardo Tél.: +33 456585204 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, vérification périodiques réglementaires et maintenance des équipements de sécurité incendie de la métropole Grenoble-Alpes Métropole (38).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
Le seuil maximum global des commandes est 1 000 000 EUR (HT). Pour une période de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois 1 an).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 35-ii.6° du CMP).
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Numéro de référence: 15CP94S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux et sites extérieurs de la métro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les certificats de qualifications professionnelles nécessaires pour garantir la sécurité incendie et la sûreté (APSAD); la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révision et ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget de la collectivité. art. 86 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff — DGASTM — service DACP
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Point de contact: M. Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff — DGDATM — service DACP
Fax: +33 476594008 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff — accueil (service référent DGASTM — service DACP)
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CP94S
Informations complémentaires
Critères d'agrément des candidatures:
— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),
— capacités financières (moyens financiers),
— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr
La référence du dossier est 15cp94f.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.
Renseignements d'ordre technique
Grenoble-Alpes Métropole — Le Forum — 3 rue Malakoff — DGASTM — service patrimoine
38031 Grenoble Cedex 01
M. Jamardo
Tél.: +33 456585204
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun — boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 189-342431 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060170
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342431
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-145996, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux et sites extérieurs de la Métro.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Protect Sécurité
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras — B6
Commune postale: 92000 Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: protect@protect.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 037-060170 (2016-02-18)
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