Entretien spécialisé des espaces verts le long des routes départementales et traitements spécifiques

Conseil général de l'Hérault

Le présent marché a pour objet l'entretien spécialisé des espaces verts le long des routes départementales et traitements spécifiques. Sont plus particulièrement concernés les routes à grande circulation du département. Quantités principales:
Lot 1 - secteur Ouest héraultais: - regroupant 2 directions territoriales Piémont Biterrois et Coeur d'Hérault - cités maritimes - environ 50 km de routes à chaussées séparées - les traitements spécifiques seront ponctuels sur le linéaire des 3 550 km de routes des 2 directions territoriales
Lot 2 - secteur Est héraultais: - comprenant 1 seule direction territoriale aire métropolitaine de l'est héraultais - environ 50 km de routes à chaussées séparées - les traitements spécifiques seront ponctuels sur le linéaire des 1 200 km de routes de la direction territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Espaces Naturels
• Ciel Vert SARL

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021287
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 - secteur Ouest héraultais: - regroupant 2 directions territoriales Piémont Biterrois et Coeur d'Hérault - cités maritimes - environ 50 km de routes à chaussées séparées - les traitements spécifiques seront ponctuels sur le linéaire des 3 550 km de routes des 2 directions territoriales

Lot 2 - secteur Est héraultais: - comprenant 1 seule direction territoriale aire métropolitaine de l'est héraultais - environ 50 km de routes à chaussées séparées - les traitements spécifiques seront ponctuels sur le linéaire des 1 200 km de routes de la direction territoriale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouest héraultais
Brève description:

Ce lot regroupe la direction territoriale Piémont Biterrois et la direction territoriale Coeur d'Hérault - cités maritimes.

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 70 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Certiphyto. CACES... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Est héraultais
Brève description: Ce lot concerne la Direction territoriale de l'est héraultais.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 140 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 14SENT07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, 34000, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 1 - secteur Ouest héraultais: Certiphyto et CACES.

Lot 2 - secteur Est héraultais: Certiphyto et CACES.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service administratif, unité marché comptabilité, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Point de contact: Sandra Jacquin
Téléphone: +33 467676970 📞
Courrier électronique: sjacquin@cg34.fr 📧
Fax: +33 467676619 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Richter Copies (sur support papier et/ou CD-ROM), 77 avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés, bâtiment GH, 5ème étage, bureau 5019, ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SENT07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 014-021287 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138656
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021287
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant Conseil departemental de l'Herault - PDR Service des Marchés - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco - 34087 Montpellier Cedex 4 - Numéro de télécopie: +33 467676286 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 14 B, annonce no 224 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: BRL espaces naturels
Adresse postale: Immeuble fidal CS 70025 - ZAC aéroportuaire Méditerranée
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ciel Vert SARL
Adresse postale: Parc de la Méditerranée - rue Louis Lepine
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Courrier électronique: cielvert@free.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 078-138656 (2015-04-17)

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