Conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Les prestations feront l'objet de marchés à bon de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics avec un maximum annuel par lot.
Le réseau de transport de la CAPM et du SAN Ouest Provence a été mutualisé pour donner lieu à la création du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains (SMGETU). Un périmètre de transports urbains (PTU) a été créé le 24.8.2011.
Le SMGETU est également doté d'une Régie des Transports (Rt) qui dispose actuellement d'un atelier de réparation pour assurer une partie de l'entretien des véhicules. La présente consultation à pour objet l'entretien, la réparation, et la fourniture de pièces détachées du parc automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:
“Le parc de véhicules à entretenir est constitué de la manière suivante:— 17 autobus Heuliez (types GX 117 et GX 127)— 24 autobus Mercedes (16 de type CITARO...”
Quantité ou étendue
Le parc de véhicules à entretenir est constitué de la manière suivante:— 17 autobus Heuliez (types GX 117 et GX 127)— 24 autobus Mercedes (16 de type CITARO et 8 de type sprinter city 65)— 19 véhicules légers: 4 véhicules SMGETU et 15 véhicules RTU (dont 2 utilitaires)Le SMGETU établira des bons de commande au fur et à mesure des besoins, pour réaliser les prestations, avec un montant maximum annuel. 125 000 EUR HT pour le lot 1 — 125 000 EUR HT pour le lot 2 — 50 000 EUR HT pour le lot 3.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération — rond point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282565
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre à Istres ou demandé par...”
Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre à Istres ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence-Smgetu http://ouestprovence.marcoweb.fr
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Source: OJS 2015/S 153-282565 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458699
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282565
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2015/S 250-458699 (2015-12-22)