Entretien, réparation, et fourniture de pièces détachées du parc automobile du SMGETU

Smgetu

Conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Les prestations feront l'objet de marchés à bon de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics avec un maximum annuel par lot.
Le réseau de transport de la CAPM et du SAN Ouest Provence a été mutualisé pour donner lieu à la création du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains (SMGETU). Un périmètre de transports urbains (PTU) a été créé le 24.8.2011.
Le SMGETU est également doté d'une Régie des Transports (Rt) qui dispose actuellement d'un atelier de réparation pour assurer une partie de l'entretien des véhicules. La présente consultation à pour objet l'entretien, la réparation, et la fourniture de pièces détachées du parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martigues Poids Lourds distribution

Qui ?

• Smgetu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:

Le parc de véhicules à entretenir est constitué de la manière suivante:— 17 autobus Heuliez (types GX 117 et GX 127)— 24 autobus Mercedes (16 de type CITARO et 8 de type sprinter city 65)— 19 véhicules légers: 4 véhicules SMGETU et 15 véhicules RTU (dont 2 utilitaires)Le SMGETU établira des bons de commande au fur et à mesure des besoins, pour réaliser les prestations, avec un montant maximum annuel. 125 000 EUR HT pour le lot 1 — 125 000 EUR HT pour le lot 2 — 50 000 EUR HT pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération — rond point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282565
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre à Istres ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence-Smgetu http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à cette même adresse URL Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau de transport de la CAPM et du SAN Ouest Provence a été mutualisé pour donner lieu à la création du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains (SMGETU). Un périmètre de transports urbains (PTU) a été créé le 24.8.2011.

Le SMGETU est également doté d'une Régie des Transports (Rt) qui dispose actuellement d'un atelier de réparation pour assurer une partie de l'entretien des véhicules. La présente consultation à pour objet l'entretien, la réparation, et la fourniture de pièces détachées du parc automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autobus, autocars Heuliez
Brève description:

Entretien, réparation, et fournitures de pièces détachées pour les Autobus et autocars Heuliez.

Durée de l'accord: 37 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autobus, autocars Mercedes
Brève description:

Entretien, réparation, et fournitures de pièces détachées pour les Autobus, autocars Mercedes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules légers et utilitaires, Renault et Peugeot
Brève description:

Entretien, réparation, et fournitures de pièces détachées pour les Véhicules légers et utilitaires, Renault et Peugeot.

Quantité ou étendue:

Le parc de véhicules à entretenir est constitué de la manière suivante:

— 17 autobus Heuliez (types GX 117 et GX 127)

— 24 autobus Mercedes (16 de type CITARO et 8 de type sprinter city 65)

— 19 véhicules légers: 4 véhicules SMGETU et 15 véhicules RTU (dont 2 utilitaires)

Le SMGETU établira des bons de commande au fur et à mesure des besoins, pour réaliser les prestations, avec un montant maximum annuel. 125 000 EUR HT pour le lot 1 — 125 000 EUR HT pour le lot 2 — 50 000 EUR HT pour le lot 3.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Il pourront être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale des marchés ne pouvant excéder le 31.12.2018.

Numéro de référence: 15TR02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Dc1 complétée ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

— les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

La Dc2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, distribuées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des lots le prestataire établira une facture par bon de commande une fois les prestations réalisées et ou les fournitures livrées, par application des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement, du Bordereau des Prix, du Bordereau des Prix Unitaires et du Bordereau de Remises. Les prix sont révisés annuellement, au 1er janvier, pour les périodes éventuelles de reconduction. Les prix des pièces détachées sont révisables par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les fonds propres du SMGETU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TR02
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à cette même adresse URL

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.frtelecopieur 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseillejuradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).

Source: OJS 2015/S 153-282565 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458699
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282565
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-113253, mise en ligne le 6.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Martigues Poids Lourds Distribution
Adresse postale: ZI La Colline Sud — rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545 ).

Source: OJS 2015/S 250-458699 (2015-12-22)

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