Entretien, réparation, et fourniture de pièces détachées du parc automobile du SMGETU
Conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Les prestations feront l'objet de marchés à bon de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics avec un maximum annuel par lot.
Le réseau de transport de la CAPM et du SAN Ouest Provence a été mutualisé pour donner lieu à la création du syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains (SMGETU). Un périmètre de transports urbains (PTU) a été créé le 24.8.2011.
Le SMGETU est également doté d'une Régie des Transports (Rt) qui dispose actuellement d'un atelier de réparation pour assurer une partie de l'entretien des véhicules. La présente consultation à pour objet l'entretien, la réparation, et la fourniture de pièces détachées du parc automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-06
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Avis de marché
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| 2015-12-22
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Avis d'attribution de marché
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