Entretien préventif et maintenance curative des aires de jeux

Ville de Massy

Le présent marché est négocié après publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 35-i-1° du Code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet de faire assurer par le prestataire, pour le compte de la ville de Massy, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance curative des installations de jeux, les mobiliers urbains équipant les aires de jeux, les squares, les parcs, les crèches et les écoles maternelles et élémentaires. Chaque aire de jeux comprend les jeux d'enfants, les sols amortissants, la signalétique d'information, les clôtures, les portails et portillons, le mobilier urbain. La maintenance préventive sera traitée à prix forfaitaire, et la maintenance curative à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Les candidats devront également proposer un prix de reprise du stock de pièces détachées existant.le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement et expressément, dans la limite de quatre ans.la notification prévisionnelle est fixée en mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

La maintenance préventive sera traitée à prix forfaitaire, et la maintenance curative à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428728
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008. La visite du site de stockage de pièces détachées est obligatoire, elle se déroulera du 14 au 18.12.2015 (semaine 51), sauf mercredi 16.12.2015. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec Mme Blanquet au +33 180380063 ou M. Colas au +33 623716379. A cette occasion, les candidats pourront prendre connaissance du stock de pièces détachées à reprendre (pas d'inventaire fourni). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires

Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008. La visite du site de stockage de pièces détachées est obligatoire, elle se déroulera du 14 au 18.12.2015 (semaine 51), sauf mercredi 16.12.2015. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec Mme Blanquet au +33 180380063 ou M. Colas au +33 623716379. A cette occasion, les candidats pourront prendre connaissance du stock de pièces détachées à reprendre (pas d'inventaire fourni).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est négocié après publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 35-i-1° du Code des marchés publics.

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le prestataire, pour le compte de la ville de Massy, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance curative des installations de jeux, les mobiliers urbains équipant les aires de jeux, les squares, les parcs, les crèches et les écoles maternelles et élémentaires. Chaque aire de jeux comprend les jeux d'enfants, les sols amortissants, la signalétique d'information, les clôtures, les portails et portillons, le mobilier urbain. La maintenance préventive sera traitée à prix forfaitaire, et la maintenance curative à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Les candidats devront également proposer un prix de reprise du stock de pièces détachées existant.le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement et expressément, dans la limite de quatre ans.la notification prévisionnelle est fixée en mars 2016.

Description des options:

Pas d'option du sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement et expressément, dans la limite de quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: T15037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; IBAN (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualisport — maintenance des aires de jeux no800 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le présent marché est passé à prix forfaitaires et unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché prévoit une clause d'insertion obligatoire. Celle-Ci est une condition d'exécution du marché, les candidats s'engagent à l'exécuter en signant le marché et l'annexe correspondante. Les candidats devront réserver 10 h pour 10 000 EUR (H.T.) facturés à l'insertion, étant entendu qu'ils pourront attendre d'atteindre 70h pour la mettre en oeuvre. Les modalités sont décrites en article 15 du C.C.A.P.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques commande publique
Commune postale: Massy Cedex
Point de contact: Mme Blanquet
Téléphone: +33 180380063 📞
Courrier électronique: c.blanquet@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T15037
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428728 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le prestataire, pour le compte de la Ville de Massy, le contrôle, l'entretien préventif et la maintenance curative des installations de jeux, les mobiliers urbains équipant les aires de jeux, les squares, les parcs, les crèches et les écoles maternelles et élémentaires. Chaque aire de jeux comprend les jeux d'enfants, les sols amortissants, la signalétique d'information, les clôtures, les portails et portillons, le mobilier urbain. L'entretien préventif sera traité à prix forfaitaire, et la maintenance curative à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Le présent marché est négocié après publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 35-i-1° du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Massy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188676
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428728
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Sous critères de la valeur technique et environnementale: — curatif sur 50 points, — préventif sur 30 points, — reprise du stock sur 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien préventif sera traité à prix forfaitaire, et la maintenance curative à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

Le présent marché est négocié après publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 35-i-1° du code des marchés publics.

Description des options: Renouvelable (option au sens du droit communautaire).
Informations complémentaires:

Sous critères de la valeur technique et environnementale:

— curatif sur 50 points,

— préventif sur 30 points,

— reprise du stock sur 20 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a déclaré la procédure infructueuse au motif de l'intérêt général, à savoir que le budget alloué pour cette opération est inférieur au montant des offres présentées.

Les pièces du marché sont consultables à la Mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex, FRANCE. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188676 (2016-06-01)

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