Entretien ménager et gestion des ordures ménagères

«Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

La présente consultation concerne:
— l'entretien ménager et la gestion des ordures ménagères des résidences dont la liste est détaillée en annexe 1 de l'acte d'engagement;
— l'entretien ménager des bureaux de la SEMABA (siège administratif et antenne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MNS

Qui ?

• «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Société d'économie mixte agir pour bagneux» Semaba
Adresse postale: 82 rue des Meuniers — CS 10006
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Contact
Courrier électronique: s.salhi@semaba.fr 📧
Téléphone: +33 182960047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254910
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Engagement de reprise des personnels- eliminatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— l'entretien ménager et la gestion des ordures ménagères des résidences dont la liste est détaillée en annexe 1 de l'acte d'engagement;

— l'entretien ménager des bureaux de la SEMABA (siège administratif et antenne).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO-2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 105.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1 précisant le cas échant la composition du groupement et le nom du mandataire (document contresigné par l'ensemble des cotraitants). Ce document constituera une annexe à l'acte d'engagement.

Copie du pouvoir permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (modèle annexé au présent RC);

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ou NOTI 2;.

Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail ou NOTI 2).

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. (article D 8222-5-3° du code du travail).

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois.

Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Un relevé d'identité bancaire (RIB).

Situation économique et financière:

Une présentation des chiffres d'affaires sur les trois dernières années faisant apparaitre la part réalisée dans le domaine considéré.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou DC2;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les références professionnelles des 3 dernières années pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est égal à 8 fois le taux d'intérêt de la BCE.

Le marché est financé par les fonds propres de la SEMABA et des participations financières externes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les besoins de la présente consultation, en cas de groupement, le marché sera conclu avec un groupement conjoint. Si le groupement se portant candidat est d'une forme différente, il pourra se voir contraint, une fois attributaire, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Afin de satisfaire aux engagement de la Ville en matière de gestion urbaine de proximité, le prestataire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions prévue à l'article 5 du CCP.

Cet engagement d'insertion pourra être adapté en fonction des besoins réels en recrutement compte tenu de l'obligation de reprise des salariés dédiés à l'exécution des marchés actuels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Siham Salhi
Nom: «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» SEMABA
Commune postale: Bagneux Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-02 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2015-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Nanterre
Source: OJS 2015/S 138-254910 (2015-07-16)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318211
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254910
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-318211 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026463
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR105.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique (30)
3. Action d'insertion (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Mns
Adresse postale: 6 Rue des Cinq Freres
Commune postale: Livry-gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 175-318211

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +331 40971010 📞
Source: OJS 2016/S 017-026463 (2016-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)